14 DE AGOSTO DE 1990

1707

Obligations des membres

19 — Les membres s'emploient de leur mieux à coopérer entre eux et à promouvoir la réalisation des objectifs du Groupe, notamment en communiquant les données visées au paragraphe 16, a), en ce qui concerne l'économie de l'étain.

Amendement

20 — Les présents Statuts ne peuvent être modifiés que par consensus du Groupe.

Entrée en vigueur

21 — à) Les présents Statuts entreront en vigueur lorsque des États représentant ensemble 70% au moins du commerce de l'étain, ainsi qu'il est indiqué dans l'annexe aux présents Satuts, auront notifié au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies (ci-après dénommé «le dépositaire»), conformément aux dispositions de l'alinéa b) ci-dessous, leur acceptation des présents Statuts.

b) Tout État ou organisme intergouvernemental visé au paragraphe 5 qui désire devenir membre du Groupe notifie au dépositaire son acceptation des présents Statuts, soit à titre provisoire, en attendant l'aboutissement de ses procédures internes, soit à titre définitif. Tout État ou organisme intergouvernemental qui a notifié son acceptation provisoire des présents Statuts s'efforce de mener ses procédures à terme aussi rapidement que possible et notifie au dépositaire leur achèvement.

c) Si les conditions d'entrée en vigueur des présents Statuts n'ont pas été remplies au 31 décembre 1989, le dépositaire invite les États et les organismes intergouvernementaux qui ont notifié leur acceptation des présents Statuts conformément aux dispositions de l'alinéa b) ci-dessus à décider de les mettre en vigueur ou non entre eux.

d) Lors de l'entrée en vigueur des présents Statuts, le dépositaire convoque une réunion inaugurale du Groupe à une date aussi rapprochée que possible. Les membres en sont avisés au moins un mois, si possible, à l'avance.

Retrait

22 — a) Un membre peut se retirer du Groupe à tout moment en notifiant son retrait par écrit au dépositaire et au secrétaire général du Groupe.

b) Le retrait se fait sans préjudice de tout engagement financier déjà pris par le membre qui se retire et ne lui donne aucun droit à une réduction de sa contribution pour l'année où a lieu le retrait.

c) Le retrait prend effet 30 jours après que le dépositaire en a reçu notification.

d) Le secrétaire général du Groupe informe rapidement chaque membre de toute notification reçue en vertu du présent paragraphe.

Extinction

23 — a) Le Groupe peut décider à tout moment, par un vote à la majorité des deux tiers des États membres, de mettre fin aux présents Statuts. Cette décision prend effet à la date fixée par le Groupe.

b) En dépit de l'extinction des présents Statuts, le Groupe sera maintenu le temps nécessaire pour assurer sa liquidation, y compris l'apurement de ses comptes.

Réserves

24 — Aucune réserve ne peut être apportée à une disposition quelconque des présents Statuts.

ANNEXE

"VER DIÁRIO ORIGINAL"

(a) Moyenne annuelle pour la période 1983-1987 des importations et des exportations d'étain contenu dans des concentres et d'etain métal primaire pour les pays ayant participe a la Conférence des Nations Unies sur l'étain. 1988.

Estatutos do Grupo Internacional de Estudo do Estanho Criação

1 — O Grupo Internacional de Estudo dõ Estanho é criado pelos presentes Estatutos com o objectivo de pôr em prática as disposições neles contidas e de fiscalizar a sua aplicação.

Objectivo

2 — O objectivo do Grupo consiste em assegurar uma cooperação internacional acrescida sobre os problemas relacionados com o estanho, através do melhoramento da informação disponível sobre a economia