22 DE SETEMBRO DE 1994

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coordination étroite doit être assurée entre les Secteurs des radiocommunications, de la normalisation des télécommunications et du développement des télécommunications.

80 2 — Le fonctionnement du Secteur des radiocommunications est assuré par:

81 a) Des conférences mondiales et régionales des radiocommunications;

82 m' b) Le Comité du Règlement des radiocommunications;

83 'k" " c) Les assemblées des radiocommunications, qui sont associées aux conférences mondiales des

radiocommunications;

84 d) Des commissions d'études;

85 e) Le Bureau des radiocommunications, dirigé par un directeur élu.

86 ,-::n-,:3 — Le Secteur des radiocommunications a. pour membres:

87 a) De droit, les administrations de tous'les Membres de l'Union;

88 '' b) Toute entité ou organisation agrée conformément aux dispositions pertinentes de la Convention.

Article 13

"■ '-' Conférences des radiocommunications et assemblées des radiocommunications

89 ¡'u„'I —Une conférence mondiale des radiocommunications peut proceder a une révision partielle ou, exceptionnellement, totale du Règlement des radiocommunications et traiter de toute autre question de caractère rnpndial relevant de sa compétence et se rapportant à son ordre du jou. Les autres fonctions de cette conférence sont énoncées dans la Convention.

90 2 — Les conférences mondiales des radiocommunications sont convoquées normalement tous les deux ans^cependant, conformément aux dispositions pertinentes de la Convention, une telle conférence peut ne pas être convoquée ou une conférence additionnelle peut être convoquée.

91 3 — Les assemblées des radiocommunications sont de même normalement convoquées tous les deux ans et sont associées en lieu et dates aux conférences mondiales des radiocommunications de manière à améliorer l'efficacité et la productivité du Secteur des radiocommunications. Les assemblées des radiocommunications établissent les bases techniques nécessaires aux travaux des Conférences mondiales des radiocommunications et donnent suite à toutes les demandes desdites conférences; leurs fonctions sont énoncées dans la Convention.

92 4 — Les décisions des conférences mondiales des radiocommunications, des assemblées des radiocommunications et des conférences régionales des radiocommunications doivent être, dans tous les cas, conformes aux dispositions de la présente Constitution et de la Convention. Les décisions des assemblées des radiocommunications ou des conférences régionales des radiocommunications doivent être aussi, dans tous les cas, conformes aux dispositions du Règlement des radiocommunications. Lorsqu'elles adoptent des résolutions et décisions, les conférences doivent tenir compte des répercussions financières prévisibles et devraient éviter d'adopter des résolutions et décisions susceptibles d'entraîner le dépassement des limites supérieures des crédits fixées par la Conférence de plénipotentiaires.

Article 14

Comité du Règlement des radiocommunications

93 1 — Le Comité du Règlement des radiocommunications est composé de membres élus parfaitement qualifiés dans le domaine des radiocommunications et possédant une expérience pratique en matière d'assignation et d'utilisation des fréquences. Chaque membre doit être au courant des conditions géograhiques, économiques et démographique d'une région particulière du monde. Les membres exercent leurs fonctions au service de l'Union de manière indépendante et à temps partiel.

94 2 — Les fonctions du Comité du Règlement des radiocommunications consistent:

95 a) A approuver des règles de procédure, qui comportent des critères techniques, conformes au

Règlement des radiocommunications et aux décisions des conférences des radiocommunications compétentes. Ces règles de procédure sont utilisées par le directeur et le Bureau dans l'application du Règlement des radiocommunications pour enregistrer les assignations de fréquences faites par les Membres. Ces règles peuvent faire l'objet de commentaires de la part des administrations et, en cas de désaccord persistant, la question est soumise à une prochaine conférence mondiale des radiocommunications;

96 b) À examiner tout autre problème qui ne peut pas être résolu par l'application des règles de prcedure

susmentionnées;

97 c) À exécuter toutes les tâches additionnelles relatives a l'assignation et a l'utilisation des fréquences,

comme indiqué dans le numéro 78 de la présente Constitution, conformément au procédures prévues par le Règlement des radiocommunications, prescrites par'une conférence compétente ou par le Conseil avec le consentement de la majorité des Membres de l'Union en vue de la préparation d'une telle conférence ou .en exécution de ses décisions.

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3 — 1) Les membres du Comité du Règlement des radiocommunications, en s'acquittant de leurs fonctions au sein du Comité, ne représentent pas leur État Membre ni une région, mais sont investis d'une charge publi-