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II SÉRIE-A — NUMERO 59

132 b) Des commissions d'études du développement des télécommunications;

133 c) Le Bureau de développement des télécommunications dirigé par un directeur élu.

134 4 — Le Secteur du développement des télécommunications a pour membres:

135 a) De droit, les administrations de tous les Membres de l'Union;

136 b) Toute entité ou organisation agréée conformément aux dispositions pertinentes de la Convention.

Article 22

Conférences de développement des télécommunications

137 I — Les conférences de développement des télécommunications constituent un cadre de discussion où sont examinés des questions, projets et programmes intéressant le développement des télécommunications et où sont données des orientations au Bureau de développement des télécommunications.

138 2 — Les conférences de développement des télécommunications comprennent:

139 a) Des conférences mondiales de développement des télécommunications;

140 b) Des conférences régionales de développement des télécommunications.

141 3 — n se tient entre deux Conférences de plénipotentiaires une conférence mondiale de développement des télécommunications et, selon les ressources et les priorités, des conférences régionales de développement des télécommunications.

142 4—Les conférences de développement des télécommunications n'élaborent pas d'Actes Finals. Leurs conclusions prennent la forme de résolutions, de décisions, de recommandations ou de rapports. Ces conclusions doivent être, dans tous les cas, conformes aux dispositions de la présente Constitution, de la Convention et des Règlements administratifs. Lorsqu'elles adoptent des résolutions et décisions, les conférences doivent tenir compte, des répercussions financières prévisibles et devraient éviter d'adopter des résolutions et décisions susceptibles d'entraîner le dépassement des limites supérieures des crédits fixées par la Conférence de plénipotentiaires.

143 5 — Le rôle des conférences de développement des télécommunications est défini dans la Convention.

Article 23

Commissions d'études du développement des télécommunications

144 Les fonctions des commissions d'études du développement des télécommunications sont énoncées dans la Convention.

Article 24

Bureau de développement des télécommunications

145 Les fonctions du directeur du Bureau de développement des télécommunications sont énoncées dans la Convention.

CHAPITRE V

Autres dispositions relatives au fonctionnement de l'Union

Article 25

Conférences mondiales des télécommunications internationales

146 1 — Une conférence mondiale des télécommunications internationales peut procéder à une révision partielle, ou exceptionnellement totale, du Règlement des télécommunications internationales et traiter de toute autre question de caractère mondial relevant de sa compétence ou se rapportant à son ordre du jour.

147 2 — Les décisions des conférences mondiales des télécommunications internationales sont, dans tous les cas, conformes aux dispositions de la présente Constitution et de la Convention. Lors de l'adoption des résolutions tv décisions, les conférences doivent tenir compte des répercussions financières prévisibles et devraient éviter d'adopter telles résolutions et décisions qui peuvent entraîner le dépassement des limites supérieures des crédits fixées par la Conférence de plénipotentiaires.

Article 26 Comité de coordination

148 1 — Le Comité de coordination est composé du Secrétaire général, du Vice-Secrétaire général et des directeurs des trois Bureaux. I) est présidé par le Secrétaire général et, en son absence, par le Vice-Secrétaire général.

149 2 —Le Comité de coordination assume les fonctions d'une équipe de gestion interne qui conseille le Secrétaire général et lui fournit une aide pratique pour toutes les questions concernant l'administration, les finances, les systèmes d'information et la coopération technique qui ne sont pas exclusivement de la compétence