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II SÉRIE-A — NÚMERO 59

Article 16

Élection du Comité exécutif

1 — Les Membres exportateurs et les Membres importateurs du Comité exécutif sont élus au Conseil, respectivement, par les Membres exportateurs et par les Membres importateurs. L'élection dans chaque catégorie a lieu selon les dispositions des paragraphes 2 et 3 du présent article.

2 — Chaque Membre porte sur un seul candidat toutes les voix dont il dispose en vertu de l'article 10. Un Membre peut porter sur un autre candidat les voix qu'il est autorisé à utiliser en vertu du paragraphe 2 de l'article 11.

3 — Les candidats qui obtiennent le plus grand nombre de voix sont élus.

Article 17 Compétence du Comité exécutif

1 — Le Comité exécutif est responsable devant le Conseil et exerce ses fonctions sous la direction générale du Conseil.

2 — Le Comité exécutif suit constamment l'évolution du marché et recommande au Conseil les mesures qu'il estime opportunes.

3 — Sans préjudice du droit du Conseil d'exercer l'un quelconque de ses pouvoirs, le Conseil peut, par un vote à la majorité répartie simple ou par un vote spécial, selon que la décision du Conseil en la matière exige un vote à la majorité répartie simple ou un vote spécial, déléguer au Comité exécutif l'un quelconque de ses pouvoirs, à l'exception des suivants:

a) Redistribution des voix conformément à l'article 10;

b) Approbation du budget administratif et fixation des contributions conformément à l'article 24;

c) Révision de la liste des producteurs de cacao fin («fine» ou «flavour») conformément à l'article 43;

d) Dispense d'obligations conformément à l'article 44; é) Règlement des différends conformément à l'article 47;

f) Suspension de droits conformément au paragraphe 3 de l'article 48;

g) Détermination des conditions d'adhésion conformément à l'article 54;

h) Exclusion d'un Membre conformément à l'article 59;

0 Prorogation ou fin du présent Accord conformément à l'article 61;

j) Recommandation d'amendements aux Membres conformément à l'article 62.

4 — Le Conseil peut à tout moment, par un vote à la majorité répartie simple, révoquer toute délégation de pouvoirs au Comité exécutif.

Article 18

Procédure de vote et décisions du Comité exécutif

1 — Chaque membre du Comité exécutif est autorisé à utiliser, pour le vote, le nombre de voix qui lui est attribué aux termes de l'article 16, et aucun membre du Comité exécutif ne peut diviser ses voix.

2 — Sans préjudice des dispositions du paragraphe 1 du présent article et par notification écrite adressée au Président, tout Membre exportateur ou tout Membre importateur

qui n'est pas membre du Comité exécutif et qui n'a pas porté ses voix, conformément au paragraphe 2 de l'article 16, sur l'un quelconque des Membres élus peut autoriser tout membre exportateur ou tout membre importateur, selon le cas, du Comité exécutif à représenter ses intérêts et à utiliser ses voix au Comité exécutif.

3 — Pendant une année cacaoyère quelconque, un Membre peut, après consultation avec le membre du Comité exécutif pour lequel il a voté conformément à l'article 16, retirer ses voix à ce membre. Les voix ainsi retirées peuvent être alors attribuées à un autre membre exportateur ou importateur du Comité exécutif, selon qu'il convient, mais ne peuvent lui être retirées pendant le reste de cette année cacaoyère. Le membre du Comité exécutif auquel les voix ont été retirées conserve néanmoins son siège au Comité exécutif pendant le reste de cette année cacaoyère. Toute décision prise en application des dispositions du présent paragraphe devient effective après que le Président en a été informé par écrit.

4 — Toute décision prise par le Comité exécutif requiert la même majorité que si elle était prise par le Conseil.

5—Tout Membre a le droit d'en appeler au Conseil de toute décision du Comité exécutif. Le Conseil, dans son règlement intérieur, prescrit les conditions auxquelles cet appel peut être fait.

Article 19

Quorum aux réunions du Conseil et du Comité exécutif

1 —Le quorum exigé pour la séance d'ouverture d'une session du Conseil est constitué par la présence d'au moins cinq Membres exportateurs et de la majorité des Membres importateurs, sous réserve que les Membres de chaque catégorie ainsi présents détiennent au moins les deux tiers du total des voix des Membres appartenant à cette catégorie.

2 — Si le quorum prévu au paragraphe l du présent article n'est pas atteint le jour fixé pour la séance d'ouverture de la session, le deuxième jour et pendant le reste de la session, le quorum pour la séance d'ouverture est réputé constitué par la présence des Membres exportateurs et importateurs détenant la majorité simple des voix dans chaque catégorie.

3 — Le quorum exigé pour les séances qui suivent la séance d'ouverture d'une session conformément au paragraphe 1 du présent article est celui qui est prescrit au paragraphe 2 du présent article.

4 — Tout Membre représenté conformément au paragraphe 2 de l'article 11 est considéré comme présent.

5 — Le quorum exigé pour toute réunion du Comité exécutif est fixé par le Conseil dans le règlement intérieur du Comité exécutif.

Article 20 Le personnel de l'Organisation

1 — Le Conseil, après avoir consulté le Comité exécutif, nomme le Directeur exécutif par un vote spécial. I\ fixe les conditions d'engagement du Directeur executif en tenant compte de celles des fonctionnaires homologues d'organisations intergouvernementales similaires.

2 — Le Directeur exécutif est le plus haut fonctionnaire de l'Organisation; il est responsable devant le Conseil de l'administration et du fonctionnement du présent Accord conformément aux décisions du Conseil.

3 — Le personnel de l'Organisation est responsable devant le Directeur exécutif, lequel, de son côté, est responsable devant le Conseil.