11 DE NOVEMBRO DE 2016 15

Agree as follows:

Article I

Upon the entry into force of this Protocol, the Secretary General of the North Atlantic Treaty Organisation

shall, on behalf of all the Parties, communicate to the Government of Montenegro an invitation to accede to the

North Atlantic Treaty. In accordance with Article 10 of the Treaty, Montenegro shall become a Party on the date

when it deposits its instrument of accession with the Government of the United States of America.

Article II

The present Protocol shall enter into force when each of the Parties to the North Atlantic Treaty has notified

the Government of the United States of America of its acceptance thereof. The Government of the United States

of America shall inform all the Parties to the North Atlantic Treaty of the date of receipt of each such notification

and of the date of the entry into force of the present Protocol.

Article III

The present Protocol, of which the English and French texts are equally authentic, shall be deposited in the

Archives of the Government of the United States of America. Duly certified copies thereof shall be transmitted by

that Government to the Governments of all the Parties to the North Atlantic Treaty.

Les Parties au Traité de l'Atlantique Nord, signé le 4 avril 1949 à Washington,

Assurées que l'accession du Monténégro au Traité de l'Atlantique Nord permettra d'augmenter la sécurité de

la région de l'Atlantique Nord,

Conviennent ce qui suit:

Article I

Dès l'entrée en vigueur de ce Protocole, le Secrétaire Général de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord

enverra, au nom de toutes les Parties, au Gouvernement du Monténégro une invitation à adhérer au Traité de

l'Atlantique Nord. Conformément à l'Article 10 du Traité, le Monténégro deviendra Partie à ce Traité à la date du

dépôt de son instrument d'accession auprès du Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique.

Article II

Le présent Protocole entrera en vigueur lorsque toutes les Parties au Traité de l'Atlantique Nord auront notifié

leur approbation au Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique. Le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique

informera toutes les Parties au Traité de l'Atlantique Nord de la date de réception de chacune de ces notifications

et de la date d'entrée en vigueur du présent Protocole.

Article III

Le présent Protocole, dont les textes en français et anglais font également foi, sera déposé dans les archives

du Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique. Des copies certifiées conformes seront transmises par celui-ci

aux Gouvernements de toutes les autres Parties au Traité de l'Atlantique Nord.