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DIARIO DA CAMARA DOS SENHORES DEPUTADOS

conde de Alemquer. Convido os srs. barão de Ferreira dos Santos e Sousa Monteiro a introduzirem-no na sala.

Sendo introduzido na sala prestou juramento e tornou assento o sr. visconde de Alemquer.

O sr. Pedro de Carvalho: — Mando para a mesa o parecer da commissão de fazenda sobre a proposta do governo n.º 61—I.

O sr. Ministro doa Negocios Estrangeiros (Andrade Corvo): — Mando para a mesa uma proposta de lei.

E a seguinte:

Proposta de lei n.º 90-A

Senhores. — O conselho federal suisso, em virtude do voto manifestado no congresso internacional, reunido em Lausanne em agosto de 1877, convidou Portugal para tomar parte n'uma convenção em que se deveriam estabelecer, de accordo entre todos os estados da Europa, as medidas a adoptar para combater a phylloxera vastatrix.

O governo de Sua Magestade, havendo acceitado as conclusões do referido congresso, ao qual tinha enviado delegados seus, entendeu -dever acceder ao convite que lhe fóra dirigido, e em consequencia d'isso foi assignado em Berne, pelo plenipotenciario portuguez, a convenção internacional de 17 de setembro de 1878, que espero não duvidareis de approvar.

Para este fim tenho a honra de vos apresentar a seguinte proposta de lei:

Artigo 1.° E approvada, para ser ratificada pelo poder executivo, a convenção internacional sobre os meios de combater a phylloxera vastatrix, celebrada em Berne aos 17 de setembro de 1878.

Art. 2.° Fica revogada a legislação em contrario.

Secretaria d'estado dos negocios estrangeiros, em 13 de março de 1819. = João de Andrade Corvo.

Coiívention internationale pour los mesures á prendre contre le plijiloxera íastatrk

Sá Majesté l'Empereur d'Allemagne, Boi de Prusse, Sá Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi Apostolique de Hon-grie, Sá Majesté Catholique le Roi d'Espagne, le Prési-dont do la Republique Française, Sá Majesté le Roi dlta-lio, Sá Majesté Três Fidèle le Roi de Portugal, la Confédération Suisse,

Considérant les ravages croissants du Phylloxera et re-connaissant 1'opportunité d'une action commune en Europe pour enrayer, s'il est possible, la marche du fléau dans les pays envahis, et pour tenter d'en preservei les contrées jusqu'à ce jour épargnées;

Après avoir pris connaissance des Actes du Congros phylloxérique international qui s'est reuni á Lausanne du 6 au 18 Aoút 1877;

On résolu de conclure une Convention dans ce but, et ont nommè pour leurs Plénipotentiaires, savoir:

Sá Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse:

Le Sieur Henri de Roeder, Lieutenant-Général, son Envoyé Extraordinaire et Ministro Plénipotentiaire prós la Confédération Suisse.

Le Sieur Adolphe Waymann, son Conseiller intime de Régence et Conseiller-rapporteur á Ia Chancellerie de l'Empire.

Sá Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi Apostolique de Hongrie:

Le Sieur Maurice Baron d'Ottenfels-Gschwind, son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire prés laConfédération Suisse.

Sá Majesté Catholique le Roi d'Espagne:

Le Sieur Don Narciso Garcia de Loygorri, Vicomte de la Vega, son Chargé d'Afiaires prés la Confédération Suisse.

Le Sieur Don Mariano de la Paz Graõlls, Conseiller d'Agriculture, Industrie et Commerce au Ministère du Fomento, Professeur d'Anatomie comparée et de Physiologie á 1'Université Centrale.

Le Président de la Republique Française:

Le Sieur Bernard Comte d'Harcourt, Ambassadeur de France prés la Confédération Suisse.

Le Sieur Georges Halna du Frétay, Inspecteur General d'Agriculture.

Sá Majesté le itoi dTtalie:

Le Sieur Louis Amédée Melegari, Sénateur, son Ministre d'Etat et son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire prés la Confédération Suisse.

Le Sieur Adolphe Targioni Tozzetti, Professeur de Zoologie et d'Anatomie comparée á l'Institut Royai des Eludes supérieures pratiques et de perfectionnement de Florence, Direcleur do la Station d'Entomologie Agricole de Florence.

Sá Majesté Três Fidèle le Roi de Portugal: Le Sieur João Ignacio Ferreira Lapa, son Conseiller, Directeur et Professeur á lTnstitut General d'Agriculturo de Lisbonne et Commissaire technique á 1'Exposition de París en 1878.

La Confédération Suisse:

Le Sieur Numa Droz, Conseiller federal, Chef du Département federal de ITntérieur.

Le Sieur Victor Fatio, Docteur en Philosophie: Sciences naturelles.

Lesquels, après s'être communiqué leurs pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants:

Article ter

Les États contractants s'engagent h compléter, s'ils ne l'ont déjà fait, leur législation intérieure en vue d'assurer une action commune et efficace contre l'introduction et la propagation du Phylloxera.

Celie législation devra spécialement viser:

1º La surveillance des vignes, jardins, serres et pépinières, les investigations et constatations nécessaires au point de vue de la recherche du Phylloxera et les opéra-lions ayant pour but de le détruire autant que possible.

2º La délimitation des territoires envahis par la mala-die, au fur et á mesure,que le fléau s'introduit ou pro-gresse á 1'inlérieur des États.

3º La règlemenlation du transpor! des plants de vigne, débris et produits de cette plante, ainsi que des plants, arbustes et produits de 1'horticulture, afin d'empêcher que la maladie ne soit transportée hors des foyers d'infection dans 1'intérieur de 1'Etat même ou par voie de transit dans les autres États.

4º Le mode d'emballage et la circulation de ces objets, ainsi que les précautions et dispositions á prendre.en cas d'infractions aux mesures édictées.

Article 2.

Le vin, les raisins de table sans feuilles et sans sar-ments, les pépins de raisin, les fleurs coupées, les produits maraichers, les graines de toute naturo et les fruits sont admis á la libre circulation internationale.. Les plants, arbustes et produits divers des pépinières, jardins, serres et orangeries ne pourront être introduits d'un État dansnn autre que par les bureaux de douane qui seront designes á cet effet par les États contractants limitrophes et dans les conditions définies á 1'article 3.

Les vignes arrachées et les sarments secs sont exclus de la circulation internationale.

Les États limitrophes s'entendront pour 1'admissjon, dans les zones frontières, des raisins de vendange, mares de raisin, composts, terreaux, échalas et tuteurs déjà em-ployés, sous la reserve que les dits objets ne proviendront pas d'un,territoire phylloxéré.

Les plants de vigne, boulures et sarments ne pourront être introduits dans un État que de son consentement et ne pourront être admis au transit international que par