Debates Parlamentares - Diário 060, p. 1009 (1888-04-07)

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SESSÃO DE 7 DE ABRIL DE 1888 1009

março de 1886 para a permutação internacional de publicações scientificas e litterarias.

Art. 2.° Fica revogada a legislação em contrario.

Secretaria d'estado dos negocios estrangeiros, em 9 de julho de 1887. = Henrique de Barras Gomes.

Sa Majesté le Roi du Portugal et des Algarves, Sá Majesté le Roi des Belges, Sa Majesté l'Erapereur du Brésil, Sa Magesté la Reme Regente d'Espagne, le Président des États-Unis d'Amérique, Sa Majesté, le Roi d'Italie, Sa Majesté le Roi de Serbie, le Conseil Fédéral de la Confédération Suisse, désirant établir sur les bases adoptées par la çonférenee réunie à Bruxelles, du 10 au 14 avril 1883, un système d'échanges internationaux par les documents officiels ot pour les pubiicatious scientitiquos fit littéraires de leurs états respectifs, ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir.

Sa Majesté le Roi de Portugal et des Algarves, mr. le baron de Sant'Anna, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de Sa Majesté Très-Fidèle.

Sa Majesté le Roi dos Belges, mr. le Prince de Caraman, son ministre des affaires étrangères, et mr. le chevalier de Moreau, son ministre de l'agriculture, de l'industrie et des travaux publius.

Sa Majesté l'Empereur du Brésil, mr. le comte de Villeneuve, son envoyé extraodinaire et ministre plémpotontiaire près Sa Mageste le Roi des Belges.

Sa Majesté la Reine Regente d'Espagne, mr. de Tavira, chargé des affaiies ad interim d'Espague à Bruxelles.

Le Président dos États-Unis d'Amérique, mr. Lambert-Tree, ministre résident des Etats Unid d'Amérique á Bruxelles.

Sa Majesté le Roi d'Italie, mr. le marquis de Maffei, son envoyé extraordinaire et ministe plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi des Belges.

Lê Consoil Federal de la Confederation Suisse, mr. Rivier, son plémpotentiaire spécial.

Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants:

Articlo 1er Il será étabii dans chacun des états contractants un bureau chargé du service des échanges.

Art. 2. Les publications que les états contractants s'engagent à échanger, sont les suivantes:

1° Les documents officiels parlementaires ot administratifs qui sont livres à la publicité dans le lieu d'origine.

2° Les ouvrages executes par ordre et aux frais des gouvernements.

Art. 3. Chaque bureau fera imprimir la liste des publications que il peut mettre à la disposition des états contractants.

Cette liste será corrige et complétée chaque année et adressée régulièrement à tous les bureaux d'échange.

Art. 4. Les bureaux d'échange s'entendent sur lê nombre d'exemplaires qui pourront être demandes et fouruis.

Art. 5. Les convis se feront directement de bureau à bureau. Il será adopte des modeles et dos formules uniformes pour los bordereaux du contenu des caisses, ainsi que pour toutes les pièces de correspondance administrative, demandes, accusés de réception, etc.

Art. 6. Pour l'expédition à l'extérieur, chaque état se chargé des frais d'emballage et de port jusqu'à destination.

Toutefois quand Fexpédition se fera par mer, des arrangements particúliers réglèrent la part de chaque état dans les frais de transport.

Art. 7. Les bureaux d'échange serviront d'intermédiaires officieux entre les corps savants et les sociétés littéraires, scientifiques etc., des états contractants pour la réception et l'envoi de leurs publications.

Mais il demourera bien enteadu que dans ces cas, lê rôle des bureaux d'échange se bornera à la transmission en franchise des ouvrages échanges et que ces bureaux ne prendront aucunement l'initiative de provoquer l'établissement de ces relations.

Art. 8. Ces dispositions no sont applicables, qu'aux documents et ouvrages publiés à partir de la date de la présente convention.

Art. 9. Les états que n'ont pas pris part à la présente convention sont admis à y adhérer sur leur demande.

Cette adhésion será notificé, par la voie diplematique au gouvernement belge et par ce gouvernement à tous les autres états signataires.

Art. 10. La presente convention será ratifiée et les ratifications seront échangées à Bruxelles aussitôt que faire se pourra. Elle est conclue pour dix ans à partir du jour de l'échange des ratitications et elle continuera à subsieter au delà de ce délai tant que l'un des gouvernements n'aura pas déclaré six mois l'avance que il y renonce.

En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé leurs cacheis.

Fait à Bruxelles en huit oxemplaires le 15 mars 1886.= (L S ) Baron de Sant'Anna - (L. S.) J. de Marsau = (L S.) José Maria de Tavira = (L. S.) Maffei = (L. S.)= Alphonse Rivier = (L S ) Comte de Villeneuve = (L. S.) P. de Caraman = (L. S.) Lambert Tree = (L. S.) Marinovik.

O sr. Serpa Pinto: - Eu não discuto de modo algum a convenção de que trata o projecto; ha comtudo um artigo sobre o qual vou fazer um pequeno reparo. É o artigo l.°

Desejava fazer uma simples pergunta a s. exa. o sr. ministro dos estrangeiros.

Este artigo auctorisa o governo a crear uma repartido especial com chefe o empregados, ou este serviço póde ser feito por alguma das repartições existentes no ministerio dos estrangeiros?

Era esta a pergunta que desejava fazer e nada mais.

O sr. Ministro dos Negocios Estrangeiros, (Barros Gomes): - O serviço a que Portugal se vae obrigar, caso seja approvada pela camara esta convenção, póde ser perfeitamente satisfeito com recursos de pessoal de que o estado já hoje dispõe, quer elle se annexe aos serviços do archivo do ministerio, quer se ligue aos serviços da bibliotheca publica e archivos, para o que creio que até certo ponto está aberto o caminho, pelo decreto que reorganisou os serviços da bibliotheca publica e archivos, nos termos da auctorisação concedida ao governo por esta camara.

N'estas condições, com o pessoal disponivel já hoje existente na bibliotheca publica, será possivel repito, satisfazer aos preceitos da convenção; se porém mais tarde se provar que esses recursos são insuficientes, então virei pedir á camara os meios necessarios para satisfazel-os.

O sr. Serpa Pinto: - Satisfizeram-me completamente as declarações do sr. ministro e nada mais tenho a dizer, senão que dou a minha approvação completa ao projecto.

Não havendo mais ninguem inscripto foi approvado.

Em seguida foi approvado sem discussão o projecto n.º 29.

O sr. Carrilho (por parte da commissão de fazenda): - Mando para a mesa
um parecer sobre uma alteração feita na camara dos dignos pares, ao projecto de lei encerrando as contas do exercicio de 1883-1884. A alte-teração consiste em declarar que o tribunal de contas examinou essas contas por accordão de 17 de agosto de 1886.

Peço a v. exa. que consulte a camara sobre se permitte que este parecer entre desde já era discussão.

Consultada a camara, dispensou o regimento e decidiu que o parecer entrasse logo em discussão.

Leu-se na mesa. É o seguinte:

PARECER

Senhores.- A vossa commissão de fazenda foi presente a mensagem da camara dos dignos pares com a alteração

SESSÃO DE 7 DE ABRIL DE 1888 1009março de 1886 para a permutação internacional de publicações scientificas e litterarias.Art. 2.° Fica revogada a legislação em contrario.Secretaria d'estado dos negocios estrangeiros, em 9 de julho de 1887. = Henrique de Barras Gomes.Sa Majesté le Roi du Portugal et des Algarves, Sá Majesté le Roi des Belges, Sa Majesté l'Erapereur du Brésil, Sa Magesté la Reme Regente d'Espagne, le Président des États-Unis d'Amérique, Sa Majesté, le Roi d'Italie, Sa Majesté le Roi de Serbie, le Conseil Fédéral de la Confédération Suisse, désirant établir sur les bases adoptées par la çonférenee réunie à Bruxelles, du 10 au 14 avril 1883, un système d'échanges internationaux par les documents officiels ot pour les pubiicatious scientitiquos fit littéraires de leurs états respectifs, ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir.Sa Majesté le Roi de Portugal et des Algarves, mr. le baron de Sant'Anna, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de Sa Majesté Très-Fidèle.Sa Majesté le Roi dos Belges, mr. le Prince de Caraman, son ministre des affaires étrangères, et mr. le chevalier de Moreau, son ministre de l'agriculture, de l'industrie et des travaux publius.Sa Majesté l'Empereur du Brésil, mr. le comte de Villeneuve, son envoyé extraodinaire et ministre plémpotontiaire près Sa Mageste le Roi des Belges.Sa Majesté la Reine Regente d'Espagne, mr. de Tavira, chargé des affaiies ad interim d'Espague à Bruxelles.Le Président dos États-Unis d'Amérique, mr. Lambert-Tree, ministre résident des Etats Unid d'Amérique á Bruxelles.Sa Majesté le Roi d'Italie, mr. le marquis de Maffei, son envoyé extraordinaire et ministe plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi des Belges.Lê Consoil Federal de la Confederation Suisse, mr. Rivier, son plémpotentiaire spécial.Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants:Articlo 1er Il será étabii dans chacun des états contractants un bureau chargé du service des échanges.Art. 2. Les publications que les états contractants s'engagent à échanger, sont les suivantes:1° Les documents officiels parlementaires ot administratifs qui sont livres à la publicité dans le lieu d'origine.2° Les ouvrages executes par ordre et aux frais des gouvernements.Art. 3. Chaque bureau fera imprimir la liste des publications que il peut mettre à la disposition des états contractants.Cette liste será corrige et complétée chaque année et adressée régulièrement à tous les bureaux d'échange.Art. 4. Les bureaux d'échange s'entendent sur lê nombre d'exemplaires qui pourront être demandes et fouruis.Art. 5. Les convis se feront directement de bureau à bureau. Il será adopte des modeles et dos formules uniformes pour los bordereaux du contenu des caisses, ainsi que pour toutes les pièces de correspondance administrative, demandes, accusés de réception, etc.Art. 6. Pour l'expédition à l'extérieur, chaque état se chargé des frais d'emballage et de port jusqu'à destination.Toutefois quand Fexpédition se fera par mer, des arrangements particúliers réglèrent la part de chaque état dans les frais de transport.Art. 7. Les bureaux d'échange serviront d'intermédiaires officieux entre les corps savants et les sociétés littéraires, scientifiques etc., des états contractants pour la réception et l'envoi de leurs publications.Mais il demourera bien enteadu que dans ces cas, lê rôle des bureaux d'échange se bornera à la transmission en franchise des ouvrages échanges et que ces bureaux ne prendront aucunement l'initiative de provoquer l'établissement de ces relations.Art. 8. Ces dispositions no sont applicables, qu'aux documents et ouvrages publiés à partir de la date de la présente convention.Art. 9. Les états que n'ont pas pris part à la présente convention sont admis à y adhérer sur leur demande.Cette adhésion será notificé, par la voie diplematique au gouvernement belge et par ce gouvernement à tous les autres états signataires.Art. 10. La presente convention será ratifiée et les ratifications seront échangées à Bruxelles aussitôt que faire se pourra. Elle est conclue pour dix ans à partir du jour de l'échange des ratitications et elle continuera à subsieter au delà de ce délai tant que l'un des gouvernements n'aura pas déclaré six mois l'avance que il y renonce.En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé leurs cacheis.Fait à Bruxelles en huit oxemplaires le 15 mars 1886.= (L S ) Baron de Sant'Anna - (L. S.) J. de Marsau = (L S.) José Maria de Tavira = (L. S.) Maffei = (L. S.)= Alphonse Rivier = (L S ) Comte de Villeneuve = (L. S.) P. de Caraman = (L. S.) Lambert Tree = (L. S.) Marinovik.O sr. Serpa Pinto: - Eu não discuto de modo algum a convenção de que trata o projecto; ha comtudo um artigo sobre o qual vou fazer um pequeno reparo. É o artigo l.°Desejava fazer uma simples pergunta a s. exa. o sr. ministro dos estrangeiros.Este artigo auctorisa o governo a crear uma repartido especial com chefe o empregados, ou este serviço póde ser feito por alguma das repartições existentes no ministerio dos estrangeiros?Era esta a pergunta que desejava fazer e nada mais.O sr. Ministro dos Negocios Estrangeiros, (Barros Gomes): - O serviço a que Portugal se vae obrigar, caso seja approvada pela camara esta convenção, póde ser perfeitamente satisfeito com recursos de pessoal de que o estado já hoje dispõe, quer elle se annexe aos serviços do archivo do ministerio, quer se ligue aos serviços da bibliotheca publica e archivos, para o que creio que até certo ponto está aberto o caminho, pelo decreto que reorganisou os serviços da bibliotheca publica e archivos, nos termos da auctorisação concedida ao governo por esta camara.N'estas condições, com o pessoal disponivel já hoje existente na bibliotheca publica, será possivel repito, satisfazer aos preceitos da convenção; se porém mais tarde se provar que esses recursos são insuficientes, então virei pedir á camara os meios necessarios para satisfazel-os.O sr. Serpa Pinto: - Satisfizeram-me completamente as declarações do sr. ministro e nada mais tenho a dizer, senão que dou a minha approvação completa ao projecto.Não havendo mais ninguem inscripto foi approvado.Em seguida foi approvado sem discussão o projecto n.º 29.O sr. Carrilho (por parte da commissão de fazenda): - Mando para a mesa
um parecer sobre uma alteração feita na camara dos dignos pares, ao projecto de lei encerrando as contas do exercicio de 1883-1884. A alte-teração consiste em declarar que o tribunal de contas examinou essas contas por accordão de 17 de agosto de 1886.Peço a v. exa. que consulte a camara sobre se permitte que este parecer entre desde já era discussão.Consultada a camara, dispensou o regimento e decidiu que o parecer entrasse logo em discussão.Leu-se na mesa. É o seguinte:PARECERSenhores.- A vossa commissão de fazenda foi presente a mensagem da camara dos dignos pares com a alteração

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