O texto apresentado é obtido de forma automática, não levando em conta elementos gráficos e podendo conter erros. Se encontrar algum erro, por favor informe os serviços através da página de contactos.
Não foi possivel carregar a página pretendida. Reportar Erro

SESSÃO DE 27 DE JUNHO DE 1885 2667

governo, o que eu não tinha em Paris, os documentos com que demonstrar por que preços foram effectuadas vendas importantes de terrenos na mesma localidade, e por isso que ella não é ruinosa para os contratantes, como aliás poderiam suppor.
Pedindo a v. exa. queira fazer-me a justiça de acreditar que me esforcei quanto possivel por defender os interesses da nossa patria, tenho a honra de me subscrever com a mais subida consideração.
Deus guarde a v. exa. Lisboa, 7 de junho de 1885. - Illmo. e exmo. sr. presidente do conselho de ministros e ministro das obras publicas, commercio e industria. = O par do reino, João José de Mendonça Cortez.

DOCUMENTO N.° 2

PORT DE LISBONNE

Project de marché poar l'entreprise des nouvelles installations maritimes à exécuter au port de Lisbonne

Entre le gouvernement portugais, representé par son excellence mr. le ministre d'une part, et mr. H. Hersent, entrepreneur de travaux publica demeurant à Paris, 60, rue de Londres, d'autre part, il a été convenu ce qui suit pour l'exécution des travaux maritimes du port de Lisbonne.

Designation de l'entreprise et conditions particulières

Article 1 er L'entreprise dont il s'agit comprend l'exécution de tous les travaux et installations maritimes du port de Lisbonne, tels qu'ils sont prévus, ou ceux qui pourront être mis à exécution dans un delai de ... anuées, à partir de l'approbation de la présente convention.
Ces travaux comportent particulièrement l'exécution des quais, bassins à niveau variable ou à flot, bassins de radoub, docks, entrepôts, terre-pleins, machines, destinés à former le nouveau port de Lisbonne, etc., ses annexes, etc., à en assurer le fonctionnement économique.
Les dits travaux seront exécutes conformement aux plans dressés par l'entrepreneur et approuvés par l'administration compétente «ne varietur».
Art. 2. Les travaux dont il s'agit seront exécutés, pour la plus grand partie, à raison de prix fixés à forfait dans la proposition qui será annexée à la presente convention, pour chaque unité d'ouvrages; et pour le surplus, à raison de prix à convenir au fur et à mesure que l'utilité en sera demontrée, étant entendu qu'on s'inspirera, dans chaque cas particulier, des travaux analogues qui ont été exécutés.
A. Les travaux à executer à forfait comprendrons:
1° La construction des murs de quai, à raison d'un prix fixe au mètre courant, pour les categories différentes, qui seront determinées par les sondages à effectuer;
2° L'exécution des sondages pour la reconnaissance du fonds;
3° La construction d'un ou plusieurs bassins de radoub.
B. Les travaux à exécuter au prix d'unité comprendront:
1° Les dragages pour creusement des darses; l'emploi eu remblai de tous les terre-pleins et les remblais à faire par emprunt en dehors du port;
2° Les dragages de rochers à employer au même usage;
3° Les empierrements et pavages;
4° Les constructions de machines, engins divers, batiments d'abri, docks. etc., en général, tous les travaux non dénommés sous la rubrique A, qui seront à faire comme conséquence des travaux du port, etc., qui en font partie intégrante.

Estimation des travaux

Ari. 3. A. Travaux à payer á forfait:
Murs de quais à construire entre le ruisseau d'Alcantara et le chemin de fer du Nord, ser une longueur de 5:290 métres; compris les remblais resultant des fouilles préalables, mais non le remblaides terre-pleins.
Bassin de radoub à construire à la partie orientale du port.
Murs de quai des darses intérieures, non compris a darse provisoire de la marine du centre.
Installation des grues Armstrong, compresseurs, etc.
Voies ferrées pour le service des quaís.
Pavages et chaussées, clotures, etc.
Hangars, magasins, etc.
B. Travaux à exécuter sur serie de prix.
Remblais des terre-pleins des quais et des terrains à vendre, au moyen des dragages des darses ou d'emprunts à chercher en dehors du port.
N.B. Les sommes seront fixées selon le projet definitif.
Art. 4. Pour la sureté de l'exécution de la présente convention, l'entrepreneur déposera, dans un delai de trente jours après l'acceptation de son offre à la caisse des consignations, une somme de 3,000,000 francs ou 540,000,000 réis, en valeurs portugaises, lesquelles seront admises au pair.
Les dites valeurs pourront, au cours des travaux, être retirés et remplacées par d'autres agrées par le gouvernement, à la volonté du deposant.
Le cautionnement sera restitué par parties proportionel-les, à mesure de la mise en service de chaque lot des travaux, sur la base de 1/2o eme de l'importance des travaux exécutés.
Art. 5. Les prix détinis dans l'offre, comprennent les: aux frais ordinaires des entreprises tels que plans métrés, tracés, usages des bateaux pour le service des ingénieurs chargés de la surveillance et du contrôle des travaux.
L'entrepreneur aura le droit d'introduire en Portugal, pendant toute la durée des travaux, et ce, sans frais de douane à l'entrée ou à la sortie, sans frais d'octroi et sans impots, tous les materiaux et matières, toutes les machines et accessoires qui seront nécessaires pour l'entreprise.
Art. 6. Les travaux à exécuter, en raison du présent marché, seront complètement termines dans le delai de ... années à compter de ce jour et seront commencés dans le delai six mois après l'acceptation du prix de base. Ils seront executes dans l'ordre que prescrira l'administration portugaise.
En cas d'avance sur le délai de ... années ci dessus indiqué, l'entrepreneur recevra une prime de...
En cas de retard sur ce même delai l'entrepreneur subira sur les sommes qui lui seront dues une retenue de...
Art. 7. Les materiaux à employer dans l'exécution des dits travaux seront de la meilleure qualité pour l'usage auquel ils seront destinés.
Art. 8. L'administration portugaise aura la faculté de faire essayer les fers, de verifier tous les autres materiaux à employer dans la construction et de faire surveiller, comme elle l'entendra, la stricte et loyale exécutiun des clauses du marché.
Art. 9. Pour le paiement dos travaux du port, le gouvernement portugais versera par à compte, chaque année, à l'entrepreneur, et ce, pendant toute la durée des travaux, une somme en espèces de 3,000,000 de francs (trois millions). Pour le surplus, le gouvernement portugais emettra sous sa garantie, de bons speciaux qui seront, en outre, hypothequés sur les dits travaux du port, sur les revenus qui en seront la consequence et sur les terrains conquis.
Ces bons seront émis sous la forme d'obligations de la valeur nominale de 90.000 réis, ou 500 francs au fur et à mesure de l'avancement des travaux; ils seront amortis en vingt-cinc années d'après les échelles speciales d'amortissement.
L'entrepreneur recevra ces bons en paiement pour la valeur de 80,000 réis, ou 444 fr, 44 et il aura la faculté de les échanger contre la monnaie ayant cours, auprès d'un