5 | II Série A - Número: 125S1 | 22 de Fevereiro de 2012

adopte, ce vingt et unième jour de juin deux mille un, la convention ci-après, qui sera dénommée Convention sur la sécurité et la santé dans l'agriculture, 2001. I. CHAMP D'APPLICATION

Article 1

Aux fins de la présente convention, le terme “agriculture” comprend les activités agricoles et forestières qui sont menées dans des exploitations agricoles, y compris la production végétale, les activités forestières, l'élevage des animaux et des insectes, la transformation primaire des produits agricoles et animaux par l'exploitant ou en son nom ainsi que l'utilisation et l'entretien de machines, d'équipements, d'appareils, d'outils et d'installations agricoles, y compris tout procédé, stockage, opération ou transport effectué dans une exploitation agricole qui sont directement liés à la production agricole. Article 2

Aux fins de la présente convention, le terme “agriculture” ne comprend pas: a) l'agriculture de subsistance; b) les procédés industriels qui utilisent des produits agricoles comme matières premières et les services qui leur sont liés; c) l'exploitation industrielle des forêts.

Article 3

1. Après consultation des organisations représentatives des employeurs et des travailleurs intéressées, l'autorité compétente d'un Membre qui ratifie la présente convention: