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II SÉRIE-A — NÚMERO 37

RESOLUÇÃO (a)

ELEIÇÃO DO PRESIDENTE DO CONSELHO ECONÓMICO E SOCIAL

A Assembleia da República, na sua reunião de 16 de Janeiro de 1992, resolve designar, nos termos dos artigos 166.°, alínea A), e 169.°, n.° 5, da Constituição, o licenciado Henrique Alberto Freitas Nascimento Rodrigues para o cargo de presidente do Conselho Económico e Social.

Assembleia da República, 16 de Janeiro de 1992. — O Presidente da Assembleia da República, António Moreira Barbosa de Melo.

(o) Substitui a deliberação n.° l-PL/92, referida na 2.* série A, n.° 15, de 25 de Janeiro de 1992.

RESOLUÇÃO

APROVA, PARA RATIFICAÇÃO, 0 ACORDO INTERNACIONAL DA JUTA E PRODUTOS DE JUTA

A Assembleia da República resolve, nos termos dos artigos 164.°, alínea j), e 169.°, n.° 5, da Constituição, aprovar, para ratificação, o Acordo Internacional de 1989 da Juta e Produtos de Juta, concluído em Genebra pela Conferência das Nações Unidas sobre a Juta e Produtos de Juta em 3 de Novembro de 1989, cuja versão em português e em francês segue em anexo.

Aprovada em 10 de Março de 1992.

O Presidente da Assembleia da República, António Moreira Barbosa de Melo.

ACCORD INTERNATIONAL DE 1989 SUR LE JUTE ET LES ARTICLES EN JUTE

Préambule

Les parties au présent Accord:

Rappelant la Déclaration et le Programme d'action concernant l'instauration d'un nouvel ordre économique international (');

Rappelant les Résolutions 93 (IV), 124 (V) et 155 (VI), relatives au programme intégré pour les produits de base, que la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement a adoptées à ses quatrième, cinquième et sixième sessions, et le chapitre n, section B, de l'Acte final de la septième session de la Conférence;

Rappelant en outre le nouveau programme substantiel d'action pour les années 80 en faveur des pays les moins avancés, et en particulier son paragraphe 82 (2);

(') Résolutions 3201 (S-Vl) et 3202 (S-VI) de l'Assemblée générale, du 1" mai 1974.

(2) Voir Rapport de la Conférence des Nations unies sur les pays les moins avancés (publication des Nations unies; numéro de vente: F.82.I.8), première partie, section A.

Reconnaissant l'importance du jute et des articles en jute pour l'économie de nombreux pays en développement exportateurs;

Considérant qu'une coopération internationale étroite à la solution des problèmes posés par ce produit de base favorisera le développement économique des pays exportateurs et renforcera la coopération économique entre pays exportateurs et importateurs;

Considérant que l'Accord international de 1982 sur le jute et les articles en jute a notablement contribué à cette coopération entre pays exportateurs et importateurs;

sont convenues de ce qui suit:

CHAPITRE PREMIER Objectifs

Article premier Objectifs

1 — Dans l'intérêt des deux catégories de membres, exportateurs et importateurs, et en vue d'atteindre les objectifs pertinents adoptés par la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement dans ses Résolutions 93 (IV), 124 (V) et 155 (VI), relatives au programme intégré pour les produits de base, et compte tenu de la Résolution 98 (IV) et de la section B du chapitre n de l'Acte final de la septième session de la Conférence, les objectifs de l'Accord international de 1989 sur le jute et les articles en jute (ci-après dénommé «le présent Accord») sont:

a) D'offrir un cadre efficace pour la coopération et les consultations entre les membres exportateurs et les membres importateurs en ce qui concerne le développement de l'économie du jute;

b) De favoriser l'expansion et la diversification du commerce international du jute et des articles en jute;

c) D'améliorer les caractéristiques structurelles du marché du jute;

d) De donner à l'environnement toute la place voulue dans les activités de l'Organisation, notamment en faisant prendre conscience des avantages de l'utilisation du jute en tant que produit naturel;

é) De renforcer la compétitivité du jute et des articles en jute;

f) De préserver et élargir les marchés existants et d'établir de nouveaux marchés du jute et des articles en jute;

g) D'améliorer l'information sur le marché en vue d'assurer une plus grande transparence du marché international du jute;

h) De mettre au point de nouvelles utilisations finales du jute, et notamment de nouveaux articles en jute, en vue d'accroître la demande de jute;

0 D'encourager une transformation plus poussée et quantitativement plus importante du jute et des articles en jute tant dans les pays importateurs que dans les pays exportateurs;