O texto apresentado é obtido de forma automática, não levando em conta elementos gráficos e podendo conter erros. Se encontrar algum erro, por favor informe os serviços através da página de contactos.
Não foi possivel carregar a página pretendida. Reportar Erro

126-(6)

II SÉRIE-A — NÚMERO 6

For the Federal Republic of Germany:

For the Hellenic Republic:

For the Republic of Iceland:

For the Italian Republic:

For the Grand Duchy of Luxembourg:

For the Kingdom of the Netherlands:

For the Kingdom of Norway:

For the Portuguese Republic:

For the Kingdom of Spain:

For the Republic of Turkey:

For the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland:

For the United States of America:

PROTOCOLE AU TRAITÉ DE LATLANTIQUE NORD SUR LACCESSION DE LA REPUBLIQUE DE POLOGNE

Les Parties au Traité de 1'Atlantique Nord, signé le 4 avril 1949 à Washington, assurées que 1'accession de la Republique de Pologne au Traité de 1'Atlantique Nord permettra d'augmenter Ia sécurité de la région de 1'Atlantique Nord, conviennent ce qui suit:

Article I

Dès 1'entrée en vigueur de ce Protocole, le Secrétaire general de 1'Organisation du Traité de 1'Atlantique Nord enverra, au nom de toutes les Parties, au Gouvernement de la Republique de Pologne une invitation à adhérer au Traité de 1'Atlantique Nord. Conformément à l'ar-ticle 10 du Traité, la Republique de Pologne deviendra Partie à ce Traité à la date du dépôt de son instrument d'accession auprès du Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique.

Article II

Le present Protocole entrera en vigueur lorsque toutes les Parties au Traité de 1'Átlantíque Nord auront notifié leur approbation au Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique. Le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique informera toutes les Parties au Traité de 1'Atlantique Nord de la date de réception de chacune de ces notifications et de la date d'entrée en vigueur du present Protocole.

Article III

Le present Protocole, dont les textes en français et anglais font également foi, sera déposé dans les archives du Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique. Des copies certifiées conformes seront transmises par celui-ci aux Gouvernements de toutes les autres Parties au Traité de 1'Atlantique Nord.

En foi de quoi les plénipotentiaires designes ci-des-sous ont signé le present Protocole.

Signé à Bruxelles le 16 décembre 1997.

Páginas Relacionadas