17 DE FEVEREIRO DE 1982

1125

Conviennent ce qui suit:

ARTICLE I

Dès l'entrée en vigueur de ce Protocole, le secrétaire général de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord enverra, au nom de toutes les Parties, au Gouvernement du Royaume de l'Espagne une invitation à adhérer au Traité de l'Atlantique Nord. Conformément à l'article 10 du Traité, le Royaume de l'Espagne deviendra Partie à ce Traité à la date du dépôt de son instrument d'accession auprès du Gouvernement des États-Unis d'Amérique.

ARTICLE II

Le présent Protocole entrera en vigueui lorsque toutes les Parties au Traité de l'Atlantique Nord auront notifié leur approbation au Gouvernement des Étals-Unis d'Amérique. Le Gouvernement des États-Unis d'Amérique informera toutes les Parties au Traité de l'Atlantique Nord de la date de réception de chacune de ces notifications et de la date d'entrée en vigueur du présent Protocole.

ARTICLE III

Le présent Protocole, dont les textes en français et anglais font également foi, sera déposé dans les archives du Gouvernement des États-Unis d'Amérique. Des copies certifiées conformes seront transmises par celui--ci aux Gouvernements de toutes les autres Parties au Traité de l'Atlantique Nord.

En foi de quoi, les plénipotentiaires désignés ci--dessous ont signé le présent Protocole.

Ouvert à la signature à Bruxelles le 10 décembre 1981.

Pour le Royaume de Belgique: Ch. F. Noihomb.

Pour le Canada:

Mark Mac Guigan.

Pour le Royaume de Danemark: Anker Svart.

Pour la France:

Claude Cheysson.

Pour la République fédérale d'Allemagne: Hans Dietrich Genscher.

Pour la Grèce:

Y. Haralambopoulos.

Pour l'Islande: H. Bjornsson.

Pour l'Italie:

Emilio Colombo.

Pour le Grand Duché de Luxembourg: Colette Flesch.

Pour le Royaume des Pays-Bas: M. van der Stoel.

Pour le Royaume de Norvège: Svenn Stray.

Pour le Portugal:

André Gonçalves Pereira.

Pour la République de la Turquie: Ilter Turkmen.

Pour le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord:

Lord Carrington.

Pour les États-Unis d'Amérique: Alexander M. Haig fr.

Protocol to the North Atlantic Treaty on the Accession of Spain

The Parties to the North Atlantic Treaty, signed at Washington on April 4, 1949,

Being satisfied that the security of the North Atlantic area will be enhanced by the accession of the Kingdom of Spain to that Treaty,

Agree as follows:

ARTICLE I

Upon the entry into force of this Protocol, the Secretary general of the North Atlantic Treaty Organization shall, on behalf of all the Parties, communicate to the Government of the Kingdom of Spain an invitation to accede to the North Atlantic Treaty. In accordance with article 10 of the Treaty, the Kingdom of Spain shall become a Party on the date when it deposits its instrument of accession with the Government of the United States of America.

ARTICLE II

The present Protocol shall enter into force when each of the Parties to the North Atlantic Treaty has notified the Government of the United States of its acceptance thereof. The Government of the United States of America shall inform all the Parties to the North Atlantic Treaty of the date of receipt of each such notification and of the date of the entry into force of the present Protocol.

ARTICLE III

The present Protocol, of which the English and French texts are equally authentic, shall be deposited in the Archives of the Government of the United States of America. Duly certified copies thereof shall be transmitted by that Government to the Governments of all the Parties to the North Atlantic Treaty.

In witness whereof, the undersigned plenipotentiaries have signed the present Protocol.