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II SÉRIE-A — NÚMERO 20

RESOLUÇÃO

APROVAÇÃO, PARA RATIFICAÇÃO, 00 ACORDO INTERNACIONAL SOBRE BORRACHA NATURAL

A Assembleia da República resolve, nos termos dos artigos 164.°, alínea j), e 169.°, n.° 5, da Constituição, aprovar, para ratificação, o Acordo Internacional sobre Borracha Natural, concluído em 20 de Março de 1987, em Genebra, cujo original em francês e a respectiva tradução em português seguem em anexo.

Aprovada em 25 de Outubro de 1990.

O Presidente da Assembleia da República, Vítor Pereira Crespo.

Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement

CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LE CAOUTCHOUC NATUREL, 1985

ACCORD INTERNATIONAL DE 1987 SUR LE CAOUTCHOUC NATUREL

PREAMBULE

Les parties contractantes:

Rappelant la Déclaration et le Programme d'action concernant l'instauration d'un nouvel ordre économique international (*);

Reconnaissant en particulier l'importance des résolutions 93 (IV), 124 (V) et 155 (VI) relatives au programme intégré pour les produits de base, que la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement a adoptées à ses quatrième, cinquième et sixième sessions;

Reconnaissant l'importance que le caoutchouc naturel présente pour l'économie des membres, plus spécialement pour les exportations dans les cas de membres exportateurs et pour l'approvisionnement dans celui des membres importateurs;

Reconnaissant en outre que la stabilisation des cours du caoutchouc naturel servira les intérêts des producteurs, des consommateurs et des marchés du caoutchouc naturel, et qu'un accord international sur le caoutchouc naturel peut beaucoup contribuer à la croissance et au développement de l'industrie du caoutchouc naturel dans l'intérêt tant des producteurs que des consommateurs,

(*) Résolutions 3201 (S-VI) et 3202 (S-VI) de l'Assemblée géné-.le, du 1" mai 1974.

sont convenues de ce qui suit:

CHAPITRE PREMIER Objectifs

Article premier

Objectifs

Les objectifs de l'Accord international de 1987 sur le caoutchouc naturel (ci-après dénommé «le présent Accord»), en vue d'atteindre les objectifs pertinents adoptés par la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement dans ses résolutions 93 (IV), 124 (V) et 155 (VI) relatives au programme intégré pour les produits de base, sont, entre autres, les suivants:

a) Assurer une croissance équilibrée de l'offre et de la demande de caoutchouc naturel, contribuant ainsi à atténuer les graves difficultés que des excédents ou des pénuries de caoutchouc naturel pourraient créer;

b) Assurer la stabilité du commerce du caoutchouc naturel en évitant les fluctuations excessives des prix du caoutchouc naturel, qui nuisent aux intérêts à long terme à la fois des producteurs et des consommateurs, et en stabilisant ces prix sans fausser les tendances à long terme du marché, dans l'intérêt des producteurs et des consommateurs;

c) Aider à stabiliser les recettes que les membres exportateurs tirent de l'exportation du caoutchouc naturel, et accroître leurs recettes par une augmentation des quantités de caoutchouc naturel exportées à des prix équitables et rémunérateurs, contribuant ainsi à donner les encouragements nécessaires à un accroissement dynamique de la production et les ressources permettant une croissance économique et un progrès social accélérés;

d) Chercher à assurer des approvisionnements en caoutchouc naturel qui soient suffisants pour répondre, à des prix équitables et raisonnables, aux besoin des membres importateurs, et renforcer la sécurité et la régularité de ces approvisionnements;

e) Prendre les mesures possibles, en cas d'excédent ou de pénurie de caoutchouc naturel, pour atténuer les difficultés économiques que les membres pourraient rencontrer;

f) Chercher à accroître le commerce international du caoutchouc naturel et des produits transformés qui en sont dérivés, et à améliorer leur accès au marché;

g) Améliorer la compétitivité du caoutchouc naturel en encourageant la recherche-développement sur les problèmes de ce produit;

h) Encourager le développement effectif de l'économie du caoutchouc naturel en cherchant à faciliter et à promouvoir des améliorations dans le traitement la commercialisation et la distribution du caoutchouc naturel à l'état brut;