359 | II Série A - Número: 210S2 | 13 de Julho de 2012

position SH 2002 Désignation des produits Tarifs maximum appliqués au 31/12/2007 Catégorie CEMAC 870520 DERRICKS AUTOMOBILES POUR LE SONDAGE OU LE FORAGE 10% 1 870530 VOITURES DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE (SAUF VÉHICULES AFFECTÉS PRINCIPALEMENT AU TRANSPORT DES SAPEURS-POMPIERS) 10% 1 870540 CAMIONS-BÉTONNIÈRES 10% 1 870590 VÉHICULES AUTOMOBILES À USAGES SPÉCIAUX (AUTRES QUE CEUX PRINCIPALEMENT CONÇUS POUR LE TRANSPORT DE PERSONNES OU DE MARCHANDISES ET SAUF CAMIONS-BÉONNIÈRES, VOITURES DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE, DERRICKS AUTOMOBILES POUR LE SONDAGE OU LE FORAGE, CAMIONS-GRUES) 10% 1 870600 CHÂSSIS DE TRACTEURS, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE >= 10 PERSONNES, CHAUFFEUR INCLUS, VOITURES DE TOURISME, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES ET VÉHICULES À USAGES SPÉCIAUX DU N° 8701 À 8705, ÉQUIPÉS DE LEUR MOTEUR (SAUF AVEC MOTEUR ET CABINE) 20% 2 870710 CARROSSERIES POUR VOITURES DE TOURISME 20% 2 870790 CARROSSERIES DE TRACTEURS, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE >= 10 PERSONNES, CHAUFFEUR INCLUS, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES ET VÉHICULES À USAGES SPÉCIAUX 20% 2 870810 PARE-CHOCS ET LEURS PARTIES DE TRACTEURS, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE >= 10 PERSONNES, CHAUFFEUR INCLUS, VOITURES DE TOURISME, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES ET VÉHICULES À USAGES SPÉCIAUX DU N° 8701 À 8705, N.D.A 20% 2 870821 CEINTURES DE SÉCURITÉ POUR VÉHICULES 20% 2 870829 PARTIES ET ACCESSOIRES DE CARROSSERIE DE TRACTEURS, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE >= 10 PERSONNES, CHAUFFEUR INCLUS, VOITURES DE TOURISME, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES ET VÉHICULES À USAGES SPÉCIAUX (SAUF PARE-CHOCS ET LEURS PARTIES ET CEINTURES DE SÉCURITÉ) 20% 2 870831 GARNITURES DE FREINS MONTÉES, POUR TRACTEURS, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE >= 10 PERSONNES, CHAUFFEUR INCLUS, VOITURES DE TOURISME, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES ET VÉHICULES À USAGES SPÉCIAUX 20% 2 870839 FREINS ET SERVO-FREINS, ET LEURS PARTIES, POUR DE TRACTEURS, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE >= 10 PERSONNES, CHAUFFEUR INCLUS, VOITURES DE TOURISME, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES ET VÉHICULES À USAGES SPÉCIAUX, N.D.A.
20% 2 870840 BOÎTES DE VITESSE, POUR TRACTEURS, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE >= 10 PERSONNES, CHAUFFEUR INCLUS, VOITURES DE TOURISME, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES ET VÉHICULES À USAGES SPÉCIAUX 20% 2 870850 PONTS AVEC DIFFÉRENTIEL, Y.C. AVEC D'AUTRES ORGANES DE TRANSMISSION, POUR VÉHICULES AUTOMOBILES 20% 2 870860 ESSIEUX PORTEURS ET LEURS PARTIES, POUR TRACTEURS, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE >= 10 PERSONNES, CHAUFFEUR INCLUS, VOITURES DE TOURISME, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES ET VÉHICULES À USAGES SPÉCIAUX N.D.A.
10% 2 870870 ROUES, LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES POUR TRACTEURS, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE >= 10 PERSONNES, CHAUFFEUR INCLUS, VOITURES DE TOURISME, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES ET VÉHICULES À USAGES SPÉCIAUX, N.D.A.
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