362 | II Série A - Número: 210S2 | 13 de Julho de 2012

position SH 2002 Désignation des produits Tarifs maximum appliqués au 31/12/2007 Catégorie CEMAC 880190 BALLONS ET DIRIGEABLES ET AUTRES VÉHICULES AÉRIENS (NON CONÇUS POUR LA PROPULSION À MOTEUR) (SAUF PLANEURS ET AILES VOLANTES, CERF-VOLANTS POUR ENFANTS ET BALLONNETS POUR ENFANTS) 0% 1 880211 HÉLICOPTÈRES D'UN POIDS À VIDE <_ à='à' _0='_0' _1='_1' vide='vide' hélicoptères='hélicoptères' poids='poids' _2.000='_2.000' _880212='_880212' dun='dun' kg='kg'> 2.000 KG 0% 1 880220 AVIONS ET AUTRES VÉHICULES AÉRIENS, CONÇUS POUR LA PROPULSION À MOTEUR, SAUF HÉLICOPTÈRES ET DIRIGEABLES, D'UN POIDS À VIDE <_ à='à' moteur='moteur' conçus='conçus' vide='vide' aériens='aériens' poids='poids' _2.000='_2.000' pour='pour' propulsion='propulsion' sauf='sauf' autres='autres' véhicules='véhicules' et='et' _0='_0' _1='_1' dirigeables='dirigeables' hélicoptères='hélicoptères' la='la' _880230='_880230' avions='avions' dun='dun' kg='kg'> 2.000 KG MAIS <_ à='à' moteur='moteur' conçus='conçus' vide='vide' aériens='aériens' poids='poids' pour='pour' _15.000='_15.000' propulsion='propulsion' sauf='sauf' autres='autres' véhicules='véhicules' et='et' _0='_0' _1='_1' la='la' dirigeables='dirigeables' hélicoptères='hélicoptères' avions='avions' _880240='_880240' dun='dun' kg='kg'> 15.000 KG (SAUF HÉLICOPTÈRES ET DIRIGEABLES) 0% 1 880260 VÉHICULES SPATIAUX, Y.C. LES SATELLITES, ET LEURS VÉHICULES LANCEURS ET VÉHICULES SOUS-ORBITAUX 0% 1 880310 HÉLICES ET ROTORS, LEURS PARTIES, POUR AÉRONEFS, N.D.A. 0% 1 880320 TRAINS D'ATTERRISSAGE, LEURS PARTIES, POUR AÉRONEFS, N.D.A. 0% 1 880330 PARTIES D'AVIONS OU D'HÉLICOPTÈRES, N.D.A. (SAUF PLANEURS) 0% 1 880390 PARTIES DES VÉHICULES AÉRIENS ET SPATIAUX, N.D.A. 0% 1 880400 PARACHUTES, Y.C. LES PARACHUTES DIRIGEABLES ET LES PARAPENTES, ET ROTOCHUTES; LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES, N.D.A. 0% 1 880510 APPAREILS ET DISPOSITIFS POUR LE LANCEMENT DE VÉHICULES AÉRIENS (SAUF TREUILS POUR LANCER LES PLANEURS), LEURS PARTIES, N.D.A.; APPAREILS ET DISPOSITIFS POUR L'APPONTAGE DE VÉHICULES AÉRIENS, ET SIMIL., LEURS PARTIES, N.D.A.
0% 1 880521 SIMULATEURS DE COMBAT AÉRIEN ET LEURS PARTIES 0% 1 880529 APPAREILS AU SOL D'ENTRAÎNEMENT AU VOL, LEURS PARTIES, N.D.A. (À L'EXCL. DES SIMULATEURS DE COMBAT AÉRIEN ET LEURS PARTIES) 0% 1 890110 PAQUEBOTS, BATEAUX DE CROISIÈRES ET SIMIL., POUR LE TRANSPORT DE PERSONNES; TRANSBORDEURS 10% 1 890120 BATEAUX-CITERNES 10% 1 890130 BATEAUX FRIGORIFIQUES SAUF BATEAUX-CITERNES 10% 1 890190 CARGOS ET BATEAUX POUR LE TRANSPORT DE PERSONNES ET DE MARCHANDISES (AUTRES QUE BATEAUX FRIGORIFIQUES, BATEAUX-CITERNES, CARGOS ET BATEAUX DESTINÉS ESSENTIELLEMENT AU TRANSPORT DES PERSONNES) 10% 1 890200 BATEAUX DE PÊCHE; NAVIRES-USINES ET AUTRES BATEAUX POUR LE TRAITEMENT ET LA MISE EN CONSERVE DES PRODUITS DE LA PÊCHE (AUTRES QUE POUR LA PÊCHE SPORTIVE) 10% 1 890310 BATEAUX GONFLABLES, DE PLAISANCE OU DE SPORT 30% 3