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367 | II Série A - Número: 210S2 | 13 de Julho de 2012

position SH 2002 Désignation des produits Tarifs maximum appliqués au 31/12/2007 Catégorie CEMAC 901320 LASERS (AUTRES QUE LES DIODES LASER) 10% 1 901380 DISPOSITIFS À CRISTAUX LIQUIDES, N.D.A., ET AUTRES APPAREILS ET INSTRUMENTS D'OPTIQUE, N.D.A. DANS LE PRÉSENT CHAPITRE 10% 1 901390 PARTIES ET ACCESSOIRES DE DISPOSITIFS À CRISTAUX LIQUIDES, LASERS ET AUTRES APPAREILS ET INSTRUMENTS, N.D.A. DANS LE PRÉSENT CHAPITRE 10% 1 901410 BOUSSOLES, Y.C. LES COMPAS DE NAVIGATION 10% 1 901420 INSTRUMENTS ET APPAREILS POUR LA NAVIGATION AÉRIENNE OU SPATIALE (SAUF BOUSSOLES ET APPAREILS DE RADIO NAVIGATION) 10% 1 901480 INSTRUMENTS ET APPAREILS DE NAVIGATION (À L'EXCL. DE CEUX DESTINÉS À LA NAVIGATION AÉRIENNE ET SPATIALE, DES BOUSSOLES ET DES APPAREILS DE RADIO NAVIGATION) 10% 1 901490 PARTIES ET ACCESSOIRES DE BOUSSOLES ET D'AUTRES INSTRUMENTS ET APPAREILS DE NAVIGATION, N.D.A. 10% 1 901510 TÉLÉMÈTRES 10% 1 901520 THÉODOLITES ET TACHÉOMÈTRES 10% 1 901530 NIVEAUX 10% 1 901540 INSTRUMENTS ET APPAREILS DE PHOTOGRAMMÉTRIE 10% 1 901580 INSTRUMENTS ET APPAREILS DE GÉODÉSIE, DE TOPOGRAPHIE, D'ARPENTAGE, DE NIVELLEMENT, D'HYDROGRAPHIE, DE MÉTÉOROLOGIE, D'HYDROLOGIE, DE GÉOPHYSIQUE OU D'OCÉANOGRAPHIE (À L'EXCL. DES BOUSSOLES, DES TÉLÉMÈTRES, DES THÉODOLITES, DES TACHÉOMÈTRES, DES NIVEAUX AINSI QUE DES INSTRUMENTS ET APPAREILS DE PHOTOGRAMMÉTRIE) 10% 1 901590 PARTIES ET ACCESSOIRES DES INSTRUMENTS ET APPAREILS DE GÉODÉSIE, DE TOPOGRAPHIE, D'ARPENTAGE, DE NIVELLEMENT, DE PHOTOGRAMMÉTRIE, D'HYDROGRAPHIE, D'OCÉANOGRAPHIE, D'HYDROLOGIE, DE MÉTÉOROLOGIE OU DE GÉOPHYSIQUE AINSI QUE DES TÉLÉMÈTRES, N.D.A.
10% 1 901600 BALANCES SENSIBLES À UN POIDS DE 5 CG OU MOINS, AVEC OU SANS POIDS 10% 1 901710 TABLES ET MACHINES À DESSINER, MÊME AUTOMATIQUES (À L'EXCL. DES UNITÉS DE MACHINES AUTOMATIQUES DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION) 10% 1 901720 INSTRUMENTS DE DESSIN, DE TRAÇAGE ET DE CALCUL (SAUF TABLES ET MACHINES À DESSINER AINSI QUE CALCULATRICES) 10% 1 901730 MICROMÈTRES, PIEDS À COULISSES, CALIBRES ET JAUGES 10% 1 901780 INSTRUMENTS DE MESURE DE LONGUEURS, POUR EMPLOI À LA MAIN, N.D.A. 10% 1 901790 PARTIES ET ACCESSOIRES DES INSTRUMENTS DE DESSIN, DE TRAÇAGE OU DE CALCUL ET DE MESURE DE LONGUEURS POUR EMPLOI À LA MAIN, N.D.A.
10% 1 901811 ELECTROCARDIOGRAPHES 5% 1