Debates Parlamentares - Diário 210S2, p. 372 (2012-07-13)

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372 | II Série A - Número: 210S2 | 13 de Julho de 2012

position SH 2002 Désignation des produits Tarifs maximum appliqués au 31/12/2007 Catégorie CEMAC 903190 PARTIES ET ACCESSOIRES DES INSTRUMENTS, APPAREILS ET MACHINES DE MESURE OU DE CONTRÔLE, N.D.A. 10% 2 903210 THERMOSTATS POUR LA RÉGULATION OU LE CONTRÔLE AUTOMATIQUES 10% 1 903220 MANOSTATS [PRESSOSTATS] (SAUF LES ARTICLES DE ROBINETTERIE DU N° 8481) 10% 1 903281 INSTRUMENTS ET APPAREILS, HYDRAULIQUES ET PNEUMATIQUES, POUR LA RÉGULATION OU LE CONTRÔLE AUTOMATIQUES (À L'EXCL. DES MANOSTATS [PRESSOSTATS] ET DES ARTICLES DE ROBINETTERIE DU N° 8481) 10% 1 903289 INSTRUMENTS ET APPAREILS POUR LA RÉGULATION OU LE CONTRÔLE AUTOMATIQUES (À L'EXCL. DES INSTRUMENTS ET APPAREILS, HYDRAULIQUES OU PNEUMATIQUES, POUR LA RÉGULATION OU LE CONTRÔLE AUTOMATIQUES, DES MANOSTATS [PRESSOSTATS], DES THERMOSTATS ET DES ARTICLES DE ROBINETTERIE DU N° 8481) 10% 1 903290 PARTIES ET ACCESSOIRES DES INSTRUMENTS ET APPAREILS POUR LA RÉGULATION OU LE CONTRÔLE AUTOMATIQUES, N.D.A. 10% 1 903300 PARTIES ET ACCESSOIRES POUR MACHINES, APPAREILS, INSTRUMENTS OU ARTICLES DU CHAPITRE 90, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS DANS LE PRÉSENT CHAPITRE OU AILLEURS 10% 1 910111 MONTRES-BRACELETS, MÊME INCORPORANT UN COMPTEUR DE TEMPS, FONCTIONNANT ÉLECTRIQUEMENT, À AFFICHAGE MÉCANIQUE SEULEMENT, AVEC BOÎTE EN MÉTAUX PRÉCIEUX OU EN PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX (SAUF CELLES DONT LE FOND EST EN ACIER) 30% 3 910112 MONTRES-BRACELETS, MÊME INCORPORANT UN COMPTEUR DE TEMPS, FONCTIONNANT ÉLECTRIQUEMENT, À AFFICHAGE OPTOÉLECTRONIQUE SEULEMENT, AVEC BOÎTE EN MÉTAUX PRÉCIEUX OU EN PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX (SAUF CELLES DONT LE FOND EST EN ACIER) 30% 3 910119 MONTRES-BRACELETS, MÊME INCORPORANT UN COMPTEUR DE TEMPS, FONCTIONNANT ÉLECTRIQUEMENT, À AFFICHAGE MÉCANIQUE ET OPTOÉLECTRONIQUE, AVEC BOÎTE EN MÉTAUX PRÉCIEUX OU EN PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX (SAUF CELLES DONT LE FOND EST EN ACIER) 30% 3 910121 MONTRES-BRACELETS, MÊME INCORPORANT UN COMPTEUR DE TEMPS, À REMONTAGE AUTOMATIQUE, AVEC BOÎTE EN MÉTAUX PRÉCIEUX OU EN PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX (SAUF CELLES DONT LE FOND EST EN ACIER) 30% 3 910129 MONTRES-BRACELETS, MÊME INCORPORANT UN COMPTEUR DE TEMPS, À REMONTAGE EXCLUSIVEMENT MANUEL, AVEC BOÎTE EN MÉTAUX PRÉCIEUX OU EN PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX (SAUF CELLES DONT LE FOND EST EN ACIER) 30% 3 910191 MONTRES DE POCHE ET SIMIL., FONCTIONNANT ÉLECTRIQUEMENT, Y.C.
LES COMPTEURS DE TEMPS DU MÊME TYPE, AVEC BOÎTE EN MÉTAUX PRÉCIEUX OU EN PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX (SAUF CELLES DONT LE FOND EST EN ACIER ET MONTRES-BRACELETS) 30% 3 910199 MONTRES DE POCHE ET SIMIL., À REMONTAGE AUTOMATIQUE OU MANUEL, Y.C. LES COMPTEURS DE TEMPS DU MÊME TYPE, AVEC BOÎTE EN MÉTAUX PRÉCIEUX OU EN PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX (SAUF CELLES DONT LE FOND EST EN ACIER ET MONTRES-BRACELETS) 30% 3

372 | II Série A - Número: 210S2 | 13 de Julho de 2012position SH 2002 Désignation des produits Tarifs maximum appliqués au 31/12/2007 Catégorie CEMAC 903190 PARTIES ET ACCESSOIRES DES INSTRUMENTS, APPAREILS ET MACHINES DE MESURE OU DE CONTRÔLE, N.D.A. 10% 2 903210 THERMOSTATS POUR LA RÉGULATION OU LE CONTRÔLE AUTOMATIQUES 10% 1 903220 MANOSTATS [PRESSOSTATS] (SAUF LES ARTICLES DE ROBINETTERIE DU N° 8481) 10% 1 903281 INSTRUMENTS ET APPAREILS, HYDRAULIQUES ET PNEUMATIQUES, POUR LA RÉGULATION OU LE CONTRÔLE AUTOMATIQUES (À L'EXCL. DES MANOSTATS [PRESSOSTATS] ET DES ARTICLES DE ROBINETTERIE DU N° 8481) 10% 1 903289 INSTRUMENTS ET APPAREILS POUR LA RÉGULATION OU LE CONTRÔLE AUTOMATIQUES (À L'EXCL. DES INSTRUMENTS ET APPAREILS, HYDRAULIQUES OU PNEUMATIQUES, POUR LA RÉGULATION OU LE CONTRÔLE AUTOMATIQUES, DES MANOSTATS [PRESSOSTATS], DES THERMOSTATS ET DES ARTICLES DE ROBINETTERIE DU N° 8481) 10% 1 903290 PARTIES ET ACCESSOIRES DES INSTRUMENTS ET APPAREILS POUR LA RÉGULATION OU LE CONTRÔLE AUTOMATIQUES, N.D.A. 10% 1 903300 PARTIES ET ACCESSOIRES POUR MACHINES, APPAREILS, INSTRUMENTS OU ARTICLES DU CHAPITRE 90, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS DANS LE PRÉSENT CHAPITRE OU AILLEURS 10% 1 910111 MONTRES-BRACELETS, MÊME INCORPORANT UN COMPTEUR DE TEMPS, FONCTIONNANT ÉLECTRIQUEMENT, À AFFICHAGE MÉCANIQUE SEULEMENT, AVEC BOÎTE EN MÉTAUX PRÉCIEUX OU EN PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX (SAUF CELLES DONT LE FOND EST EN ACIER) 30% 3 910112 MONTRES-BRACELETS, MÊME INCORPORANT UN COMPTEUR DE TEMPS, FONCTIONNANT ÉLECTRIQUEMENT, À AFFICHAGE OPTOÉLECTRONIQUE SEULEMENT, AVEC BOÎTE EN MÉTAUX PRÉCIEUX OU EN PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX (SAUF CELLES DONT LE FOND EST EN ACIER) 30% 3 910119 MONTRES-BRACELETS, MÊME INCORPORANT UN COMPTEUR DE TEMPS, FONCTIONNANT ÉLECTRIQUEMENT, À AFFICHAGE MÉCANIQUE ET OPTOÉLECTRONIQUE, AVEC BOÎTE EN MÉTAUX PRÉCIEUX OU EN PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX (SAUF CELLES DONT LE FOND EST EN ACIER) 30% 3 910121 MONTRES-BRACELETS, MÊME INCORPORANT UN COMPTEUR DE TEMPS, À REMONTAGE AUTOMATIQUE, AVEC BOÎTE EN MÉTAUX PRÉCIEUX OU EN PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX (SAUF CELLES DONT LE FOND EST EN ACIER) 30% 3 910129 MONTRES-BRACELETS, MÊME INCORPORANT UN COMPTEUR DE TEMPS, À REMONTAGE EXCLUSIVEMENT MANUEL, AVEC BOÎTE EN MÉTAUX PRÉCIEUX OU EN PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX (SAUF CELLES DONT LE FOND EST EN ACIER) 30% 3 910191 MONTRES DE POCHE ET SIMIL., FONCTIONNANT ÉLECTRIQUEMENT, Y.C.
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