377 | II Série A - Número: 210S2 | 13 de Julho de 2012

position SH 2002 Désignation des produits Tarifs maximum appliqués au 31/12/2007 Catégorie CEMAC 930200 REVOLVERS ET PISTOLETS (AUTRES QUE CEUX DU N° 9303 OU 9304 ET PISTOLETS-MITRAILLEURS DE GUERRE) 30% 3 930310 ARMES À FEU NE POUVANT ÊTRE CHARGÉES QUE PAR LE CANON, NON DESTINÉES À TIRER UNE CARTOUCHE 30% 3 930320 FUSILS ET CARABINES DE CHASSE OU DE TIR SPORTIF COMPORTANT AU MOINS UN CANON LISSE (AUTRES QU'ARMES À FEU NE POUVANT ÊTRE CHARGÉES QUE PAR LE CANON AINSI QUE FUSILS ET CARABINES À RESSORT, À AIR COMPRIMÉ OU À GAZ) 30% 3 930330 FUSILS ET CARABINES DE CHASSE OU DE TIR SPORTIF, COMPORTANT AU MOINS UN CANON RAYÉ (À L'EXCL. DES FUSILS ET CARABINES À RESSORT, À AIR COMPRIMÉ OU À GAZ) 30% 3 930390 ARMES À FEU ET ENGINS SIMIL. UTILISANT LA DÉFLAGRATION DE LA POUDRE (AUTRES QUE FUSILS ET CARABINES DE CHASSE OU DE TIR SPORTIF, REVOLVERS ET PISTOLETS DU N° 9302 AINSI QU'ARMES DE GUERRE) 30% 3 930400 FUSILS, CARABINES ET PISTOLETS À RESSORT, À AIR COMPRIMÉ OU À GAZ, MATRAQUES ET ARMES AUTRES QU'À FEU (SAUF SABRES, ÉPÉES, BAÏONNETTES ET AUTRES ARMES BLANCHES DU N° 9307) 30% 3 930510 PARTIES ET ACCESSOIRES DE REVOLVERS OU PISTOLETS, N.D.A. 30% 3 930521 CANONS LISSES DE FUSILS ET CARABINES DE CHASSE OU DE TIR SPORTIF DU N° 9303 30% 3 930529 PARTIES ET ACCESSOIRES DES FUSILS ET CARABINES DE CHASSE OU DE TIR SPORTIF DU N° 9303, N.D.A. (SAUF CANONS LISSES) 20% 3 930591 PARTIES ET ACCESSOIRES DES ARMES DE GUERRE DU N° 9301, N.D.A. 20% 3 930599 PARTIES ET ACCESSOIRES POUR ARMES ET ENGINS SIMIL. DU N° 9303 OU 9304, N.D.A. (À L'EXCL. DES FUSILS OU CARABINES DU N° 9303) 20% 3 930610 CARTOUCHES POUR PISTOLETS DE SCELLEMENT OU D'ABATTAGE ET LEURS PARTIES, N.D.A. 30% 3 930621 CARTOUCHES POUR FUSILS OU CARABINES À CANON LISSE 30% 3 930629 PARTIES DE CARTOUCHES POUR FUSILS OU CARABINES À CANON LISSE; PLOMBS POUR CARABINES ET PISTOLETS À AIR COMPRIMÉ 30% 3 930630 CARTOUCHES ET LEURS PARTIES, POUR FUSILS ET CARABINES À CANON RAYÉ AINSI QUE POUR REVOLVERS ET PISTOLETS 30% 3 930690 BOMBES, GRENADES, TORPILLES, MINES, MISSILES ET AUTRES MUNITIONS ET PROJECTILES (À L'EXCL. DES CARTOUCHES), ET LEURS PARTIES, N.D.A.
30% 3 930700 SABRES, ÉPÉES, BAÏONNETTES, LANCES ET AUTRES ARMES BLANCHES, LEURS PARTIES ET LEURS FOURREAUX (AUTRES QU'EN MÉTAUX PRÉCIEUX OU EN PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX, ARMES MOUCHETÉES DESTINÉES À L'ESCRIME, COUTEAUX ET POIGNARDS DE CHASSE, COUTEAUX DE CAMPING ET AUTRES ARTICLES DE COUTELLERIE DU N° 8211, CEINTURONS ET ARTICLES SIMIL. EN CUIR OU EN MATIÈRES TEXTILES AINSI QUE LES DRAGONNES) 30% 3 940110 SIÈGES POUR VÉHICULES AÉRIENS 30% 3 940120 SIÈGES POUR VÉHICULES AUTOMOBILES 30% 3