380 | II Série A - Número: 210S2 | 13 de Julho de 2012

position SH 2002 Désignation des produits Tarifs maximum appliqués au 31/12/2007 Catégorie CEMAC 950320 MODÈLES RÉDUITS, ANIMÉS OU NON, À ASSEMBLER (SAUF TRAINS ÉLECTRIQUES, Y.C. LES RAILS, SIGNAUX ET AUTRES ACCESSOIRES) 30% 3 950330 ASSORTIMENTS ET JOUETS DE CONSTRUCTION (SAUF MODÈLES RÉDUITS À ASSEMBLER) 30% 3 950341 JOUETS REPRÉSENTANT DES ANIMAUX OU DES CRÉATURES NON HUMAINES, REMBOURRÉS 30% 3 950349 JOUETS REPRÉSENTANT DES ANIMAUX OU DES CRÉATURES NON-HUMAINES, NON-REMBOURRÉS 30% 3 950350 INSTRUMENTS ET APPAREILS DE MUSIQUE-JOUETS 30% 3 950360 PUZZLES 30% 3 950370 JOUETS PRÉSENTÉS EN ASSORTIMENTS OU EN PANOPLIES (SAUF TRAINS ÉLECTRIQUES, Y.C. ACCESSOIRES, SAUF MODÈLES RÉDUITS À ASSEMBLER, CUBES ET JEUX DE CONSTRUCTION ET PUZZLES) 30% 3 950380 JOUETS ET MODÈLES, À MOTEUR (SAUF TRAINS ÉLECTRIQUES, Y.C. LES ACCESSOIRES, SAUF MODÈLES RÉDUITS À ASSEMBLER, JOUETS REPRÉSENTANT DES ANIMAUX OU DES CRÉATURES NON-HUMAINES) 30% 3 950390 JOUETS, N.D.A. 30% 3 950410 JEUX VIDÉO DES TYPES UTILISABLES AVEC UN RÉCEPTEUR DE TÉLÉVISION 30% 3 950420 BILLARDS ET LEURS ACCESSOIRES 30% 3 950430 JEUX AVEC ÉCRAN, FLIPPERS ET AUTRES AUTRES JEUX FONCTIONNANT PAR L'INTRODUCTION D'UNE PIÈCE DE MONNAIE, D'UN BILLET DE BANQUE, D'UN JETON OU D'AUTRES ARTICLES SIMIL. (À L'EXCL. DES JEUX DE QUILLES AUTOMATIQUES [P.EX. BOWLINGS]) 30% 3 950440 CARTES À JOUER 30% 3 950490 TABLES SPÉCIALES POUR JEUX DE CASINO, JEUX DE QUILLES AUTOMATIQUES [P.EX. BOWLINGS] ET AUTRES JEUX DE SOCIÉTÉ, Y.C. LES JEUX À MOTEUR OU À MOUVEMENT (SAUF JEUX FONCTIONNANT PAR L'INTRODUCTION D'UNE PIÈCE DE MONNAIE, D'UN BILLET DE BANQUE, D'UN JETON OU D'AUTRES ARTICLES SIMIL., TABLES DE BILLARD, JEUX VIDÉO DES TYPES UTILISABLES AVEC UN RÉCEPTEUR DE TÉLÉVISION ET CARTES À JOUER) 30% 3 950510 ARTICLES POUR FÊTES DE NOËL (SAUF BOUGIES ET GUIRLANDES ÉLECTRIQUES) 30% 3 950590 ARTICLES POUR FÊTES, CARNAVAL OU AUTRES DIVERTISSEMENTS, Y.C. LES ARTICLES DE MAGIE ET ARTICLES-SURPRISES, N.D.A. 30% 3 950611 SKIS DE NEIGE 30% 3 950612 FIXATIONS POUR SKIS DE NEIGE 30% 3 950619 MATÉRIEL POUR LA PRATIQUE DU SKI DE NEIGE (À L'EXCL. DES SKIS ET DES FIXATIONS POUR SKIS) 30% 3 950621 PLANCHES À VOILE 30% 3