Debates Parlamentares - Diário 210S2, p. 375 (2012-07-13)

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375 | II Série A - Número: 210S2 | 13 de Julho de 2012

position SH 2002 Désignation des produits Tarifs maximum appliqués au 31/12/2007 Catégorie CEMAC 911120 BOÎTES DE MONTRES-BRACELETS, DE MONTRES DE POCHE ET DE MONTRES SIMIL. DU N° 9101 OU 9102, EN MÉTAUX COMMUNS, ÉGALEMENT DORÉS OU ARGENTÉS 30% 3 911180 BOÎTES DE MONTRES-BRACELETS, DE MONTRES DE POCHE ET DE MONTRES SIMIL. DU N° 9101 OU 9102, AUTRES QU'EN MÉTAUX PRÉCIEUX OU EN PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX OU QU'EN MÉTAUX COMMUNS 30% 3 911190 PARTIES DE BOÎTES DE MONTRES-BRACELETS, DE MONTRES DE POCHE ET DE MONTRES SIMIL. DU N° 9101 OU 9102, N.D.A. 30% 3 911220 CAGES ET CABINETS D'APPAREILS D'HORLOGERIE (AUTRES QUE DE MOUVEMENTS DE MONTRES-BRACELETS, DE MONTRES DE POCHE ET DE MONTRES SIMIL. DU N° 9101 OU 9102) 30% 3 911290 PARTIES DE CAGES ET CABINETS D'APPAREILS D'HORLOGERIE (AUTRES QUE DE MOUVEMENTS DE MONTRES-BRACELETS, DE MONTRES DE POCHE ET DE MONTRES SIMIL. DU N° 9101 OU 9102), N.D.A.
30% 3 911310 BRACELETS DE MONTRES ET LEURS PARTIES, EN MÉTAUX PRÉCIEUX OU EN PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX, N.D.A. 30% 3 911320 BRACELETS DE MONTRES ET LEURS PARTIES, EN MÉTAUX COMMUNS, ÉGALEMENT DORÉS OU ARGENTÉS, N.D.A. 30% 3 911390 BRACELETS DE MONTRES ET LEURS PARTIES, N.D.A. 30% 3 911410 RESSORTS D'HORLOGERIE, Y.C. LES SPIRAUX 30% 3 911420 PIERRES D'HORLOGERIE (AUTRES QUE PIERRES DÉCORATIVES POUR BOÎTES D'APPAREILS D'HORLOGERIE) 30% 3 911430 CADRANS D'HORLOGERIE 30% 3 911440 PLATINES ET PONTS D'HORLOGERIE 30% 3 911490 FOURNITURES D'HORLOGERIE, N.D.A. 30% 3 920110 PIANOS DROITS 30% 3 920120 PIANOS À QUEUE 30% 3 920190 CLAVECINS ET AUTRES INSTRUMENTS À CORDES À CLAVIER (AUTRES QUE PIANOS) 30% 3 920210 VIOLONS ET AUTRES INSTRUMENTS À CORDES FROTTÉES À L'AIDE D'UN ARCHET 30% 3 920290 GUITARES, HARPES ET AUTRES INSTRUMENTS DE MUSIQUE À CORDES (AUTRES QU'À CLAVIER ET À CORDES FROTTÉES) 30% 3 920300 ORGUES À TUYAUX ET À CLAVIER; HARMONIUMS ET INSTRUMENTS SIMIL.
À CLAVIER ET À ANCHES LIBRES MÉTALLIQUES (AUTRES QU'INSTRUMENTS À CORDES) 30% 3 920410 ACCORDÉONS ET INSTRUMENTS SIMIL. 30% 3 920420 HARMONICAS À BOUCHE 30% 3 920510 INSTRUMENTS DITS 'CUIVRES' 30% 3

375 | II Série A - Número: 210S2 | 13 de Julho de 2012position SH 2002 Désignation des produits Tarifs maximum appliqués au 31/12/2007 Catégorie CEMAC 911120 BOÎTES DE MONTRES-BRACELETS, DE MONTRES DE POCHE ET DE MONTRES SIMIL. DU N° 9101 OU 9102, EN MÉTAUX COMMUNS, ÉGALEMENT DORÉS OU ARGENTÉS 30% 3 911180 BOÎTES DE MONTRES-BRACELETS, DE MONTRES DE POCHE ET DE MONTRES SIMIL. DU N° 9101 OU 9102, AUTRES QU'EN MÉTAUX PRÉCIEUX OU EN PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX OU QU'EN MÉTAUX COMMUNS 30% 3 911190 PARTIES DE BOÎTES DE MONTRES-BRACELETS, DE MONTRES DE POCHE ET DE MONTRES SIMIL. DU N° 9101 OU 9102, N.D.A. 30% 3 911220 CAGES ET CABINETS D'APPAREILS D'HORLOGERIE (AUTRES QUE DE MOUVEMENTS DE MONTRES-BRACELETS, DE MONTRES DE POCHE ET DE MONTRES SIMIL. DU N° 9101 OU 9102) 30% 3 911290 PARTIES DE CAGES ET CABINETS D'APPAREILS D'HORLOGERIE (AUTRES QUE DE MOUVEMENTS DE MONTRES-BRACELETS, DE MONTRES DE POCHE ET DE MONTRES SIMIL. DU N° 9101 OU 9102), N.D.A.
30% 3 911310 BRACELETS DE MONTRES ET LEURS PARTIES, EN MÉTAUX PRÉCIEUX OU EN PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX, N.D.A. 30% 3 911320 BRACELETS DE MONTRES ET LEURS PARTIES, EN MÉTAUX COMMUNS, ÉGALEMENT DORÉS OU ARGENTÉS, N.D.A. 30% 3 911390 BRACELETS DE MONTRES ET LEURS PARTIES, N.D.A. 30% 3 911410 RESSORTS D'HORLOGERIE, Y.C. LES SPIRAUX 30% 3 911420 PIERRES D'HORLOGERIE (AUTRES QUE PIERRES DÉCORATIVES POUR BOÎTES D'APPAREILS D'HORLOGERIE) 30% 3 911430 CADRANS D'HORLOGERIE 30% 3 911440 PLATINES ET PONTS D'HORLOGERIE 30% 3 911490 FOURNITURES D'HORLOGERIE, N.D.A. 30% 3 920110 PIANOS DROITS 30% 3 920120 PIANOS À QUEUE 30% 3 920190 CLAVECINS ET AUTRES INSTRUMENTS À CORDES À CLAVIER (AUTRES QUE PIANOS) 30% 3 920210 VIOLONS ET AUTRES INSTRUMENTS À CORDES FROTTÉES À L'AIDE D'UN ARCHET 30% 3 920290 GUITARES, HARPES ET AUTRES INSTRUMENTS DE MUSIQUE À CORDES (AUTRES QU'À CLAVIER ET À CORDES FROTTÉES) 30% 3 920300 ORGUES À TUYAUX ET À CLAVIER; HARMONIUMS ET INSTRUMENTS SIMIL.
À CLAVIER ET À ANCHES LIBRES MÉTALLIQUES (AUTRES QU'INSTRUMENTS À CORDES) 30% 3 920410 ACCORDÉONS ET INSTRUMENTS SIMIL. 30% 3 920420 HARMONICAS À BOUCHE 30% 3 920510 INSTRUMENTS DITS 'CUIVRES' 30% 3

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