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378 | II Série A - Número: 210S2 | 13 de Julho de 2012

position SH 2002 Désignation des produits Tarifs maximum appliqués au 31/12/2007 Catégorie CEMAC 940130 SIÈGES PIVOTANTS, AJUSTABLES EN HAUTEUR (À L'EXCL. DE CEUX POUR LA MÉDECINE, LA CHIRURGIE, L'ART DENTAIRE OU VÉTÉRINAIRE, AINSI QUE DES FAUTEUILS POUR SALONS DE COIFFURE) 30% 3 940140 SIÈGES AUTRES QUE LE MATÉRIEL DE CAMPING OU DE JARDIN, TRANSFORMABLES EN LITS (À L'EXCL. DE CEUX POUR LA MÉDECINE, L'ART DENTAIRE OU LA CHIRURGIE) 30% 3 940150 SIÈGES EN ROTIN, EN OSIER, EN BAMBOU OU EN MATIÈRES SIMIL. 30% 3 940161 SIÈGES, AVEC BÂTI EN BOIS, REMBOURRÉS (NON TRANSFORMABLES EN LITS) 30% 5 940169 SIÈGES, AVEC BÂTI EN BOIS, NON REMBOURRÉS 30% 5 940171 SIÈGES, AVEC BÂTI EN MÉTAL, REMBOURRÉS (AUTRES QUE POUR VÉHICULES AÉRIENS OU AUTOMOBILES, AUTRES QUE FAUTEUILS PIVOTANTS AJUSTABLES EN HAUTEUR ET AUTRES QUE POUR LA MÉDECINE, L'ART DENTAIRE OU LA CHIRURGIE) 30% 3 940179 SIÈGES, AVEC BÂTI EN MÉTAL NON REMBOURRÉS (AUTRES QUE FAUTEUILS PIVOTANTS AJUSTABLES EN HAUTEUR ET AUTRES QUE POUR LA MÉDECINE, L'ART DENTAIRE OU LA CHIRURGIE) 30% 3 940180 SIÈGES, N.D.A. 30% 3 940190 PARTIES DE SIÈGES, N.D.A. 20% 2 940210 FAUTEUILS DE DENTISTES, FAUTEUILS POUR SALONS DE COIFFURE ET FAUTEUILS SIMIL., AVEC DISPOSITIF À LA FOIS D'ORIENTATION ET D'ÉLÉVATION, ET LEURS PARTIES, N.D.A.
5% 1 940290 TABLES D'OPÉRATION, TABLES D'EXAMEN ET AUTRE MOBILIER POUR LA MÉDECINE, LA CHIRURGIE, L'ART DENTAIRE OU VÉTÉRINAIRE (SAUF FAUTEUILS DE DENTISTES ET AUTRES SIÈGES, TABLES D'EXAMEN RADIOGRAPHIQUE, CIVIÈRES ET BRANCARDS, Y.C. CHARIOTSBRANCARDS) 5% 1 940310 MEUBLES DE BUREAU EN MÉTAL (SAUF SIÈGES) 30% 3 940320 MEUBLES EN MÉTAL, SAUF MEUBLES DE BUREAU, SIÈGES ET MOBILIER POUR LA MÉDECINE, LA CHIRURGIE, L'ART DENTAIRE OU VÉTÉRINAIRE 30% 3 940330 MEUBLES DE BUREAU EN BOIS (SAUF SIÈGES) 30% 5 940340 MEUBLES DE CUISINE, EN BOIS (SAUF SIÈGES) 30% 5 940350 MEUBLES POUR CHAMBRES À COUCHER, EN BOIS (SAUF SIÈGES) 30% 5 940360 MEUBLES EN BOIS (AUTRES QUE POUR BUREAUX, CUISINES OU CHAMBRES À COUCHER ET AUTRES QUE SIÈGES) 30% 5 940370 MEUBLES EN MATIÈRES PLASTIQUES (AUTRES QUE POUR LA MÉDECINE, L'ART DENTAIRE ET VÉTÉRINAIRE, LA CHIRURGIE ET AUTRES QUE SIÈGES) 30% 5 940380 MEUBLES EN ROTIN, OSIER, BAMBOU OU AUTRES MATIÈRES (SAUF MÉTAL, BOIS ET MATIÈRES PLASTIQUES) 30% 5 940390 PARTIES DE MEUBLES, AUTRES QUE SIÈGES, N.D.A. 20% 3 940410 SOMMIERS (SAUF RESSORTS POUR SIÈGES) 30% 5