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383 | II Série A - Número: 210S2 | 13 de Julho de 2012

position SH 2002 Désignation des produits Tarifs maximum appliqués au 31/12/2007 Catégorie CEMAC 960831 STYLOS À PLUME ET AUTRES STYLOS, À DESSINER À L'ENCRE DE CHINE 30% 3 960839 STYLOS À PLUME ET AUTRES STYLOS (AUTRES QU'À DESSINER À L'ENCRE DE CHINE) 30% 3 960840 PORTE-MINE 30% 3 960850 ASSORTIMENTS D'ARTICLES RELEVANT D'AU MOINS DEUX DES PRODUITS SUIVANTS STYLOS ET CRAYONS À BILLES, STYLOS ET MARQUEURS À POINTE FIBRE OU À MÈCHE FEUTRE, PORTE-PLUME ET PORTE-MINE 30% 3 960860 CARTOUCHES DE RECHANGE POUR STYLOS OU CRAYONS À BILLE, ASSOCIÉES À LEUR POINTE 30% 3 960891 PLUMES À ÉCRIRE ET BECS POUR PLUMES 30% 3 960899 PARTIES DE STYLOS ET CRAYONS À BILLE, STYLOS ET MARQUEURS À MÈCHE FEUTRE OU À AUTRES POINTES POREUSES, STYLOS ET PORTEMINE, N.D.A.; PORTE-PLUME, PORTE-CRAYON ET ARTICLES SIMIL., STYLETS POUR DUPLICATEURS 30% 3 960910 CRAYONS À GAINE 30% 3 960920 MINES POUR CRAYONS OU PORTE-MINE 30% 3 960990 CRAYONS (SAUF CRAYONS À GAINE), PASTELS, FUSAINS, CRAIES À ÉCRIRE OU À DESSINER ET CRAIES DE TAILLEURS 30% 3 961000 ARDOISES ET TABLEAUX POUR L'ÉCRITURE OU LE DESSIN, MÊME ENCADRÉS 30% 3 961100 DATEURS, CACHETS, NUMÉROTEURS, TIMBRES ET ARTICLES SIMIL., Y.C.
LES APPAREILS POUR L'IMPRESSION D'ÉTIQUETTES, À MAIN; COMPOSTEURS ET IMPRIMERIES COMPORTANT DES COMPOSTEURS, À MAIN 30% 3 961210 RUBANS ENCREURS POUR MACHINES À ÉCRIRE ET RUBANS ENCREURS SIMIL., ENCRÉS OU AUTREMENT PRÉPARÉS EN VUE DE LAISSER DES EMPREINTES, MÊME MONTÉS SUR BOBINES OU EN CARTOUCHES 30% 3 961220 TAMPONS ENCREURS, MÊME IMPRÉGNÉS, AVEC OU SANS BOÎTE 30% 3 961310 BRIQUETS DE POCHE, À GAZ (NON RECHARGEABLES) 30% 3 961320 BRIQUETS DE POCHE, À GAZ, RECHARGEABLES 30% 3 961380 BRIQUETS ET ALLUMEURS (À L'EXCL. DES BRIQUETS DE POCHE À GAZ, DES MÈCHES ET CORDEAUX DÉTONANTS POUR POUDRES PROPULSIVES ET EXPLOSIFS) 30% 3 961390 PARTIES DE BRIQUETS ET ALLUMEURS, N.D.A. 20% 2 961420 PIPES ET TÊTES DE PIPES 30% 3 961490 PARTIES DE PIPES N.D.A.; FUME-CIGARE ET FUME-CIGARETTE ET LEURS PARTIES, N.D.A. 30% 3 961511 PEIGNES À COIFFER, PEIGNES DE COIFFURE, BARRETTES ET ARTICLES SIMIL., EN CAOUTCHOUC DURCI OU EN MATIÈRES PLASTIQUES 30% 3 961519 PEIGNES À COIFFER, PEIGNES DE COIFFURE, BARRETTES ET ARTICLES SIMIL., EN MATIÈRES (AUTRES QUE CAOUTCHOUC OU MATIÈRES PLASTIQUES) 30% 3