381 | II Série A - Número: 210S2 | 13 de Julho de 2012

position SH 2002 Désignation des produits Tarifs maximum appliqués au 31/12/2007 Catégorie CEMAC 950629 SKIS NAUTIQUES, AQUAPLANES ET AUTRE MATÉRIEL POUR LA PRATIQUE DES SPORTS NAUTIQUES (À L'EXCL. DES PLANCHES À VOILE) 30% 3 950631 CLUBS DE GOLF COMPLETS 30% 3 950632 BALLES DE GOLF 30% 3 950639 MATÉRIEL DE GOLF (SAUF CLUBS ET BALLES DE GOLF) 30% 3 950640 ARTICLES ET MATÉRIEL POUR LE TENNIS DE TABLE 30% 3 950651 RAQUETTES DE TENNIS, CORDÉES OU NON (SAUF RAQUETTES DE TENNIS DE TABLE) 30% 3 950659 RAQUETTES DE BADMINTON OU SIMILAIRES, CORDEES OU NON ( SAUF RAQUETTES DE TENNIS ET DE TENNIS DE TABLE) 30% 3 950661 BALLES DE TENNIS (À L'EXCL. DES BALLES DE TENNIS DE TABLE) 30% 3 950662 BALLONS ET BALLES GONFLABLES 30% 3 950669 BALLONS ET BALLES (AUTRES QUE GONFLABLES ET AUTRES QUE BALLES DE GOLF OU DE TENNIS DE TABLE) 30% 3 950670 PATINS À GLACE ET PATINS À ROULETTES, Y.C. LES CHAUSSURES AUXQUELLES SONT FIXÉS DES PATINS 30% 3 950691 ARTICLES ET MATÉRIEL POUR LA CULTURE PHYSIQUE, LA GYMNASTIQUE OU L'ATHLÉTISME 30% 3 950699 ARTICLES ET MATÉRIEL POUR LE SPORT ET LES JEUX DE PLEIN AIR, N.D.A.; PISCINES ET PATAUGEOIRES 30% 3 950710 CANNES À PÊCHE 30% 3 950720 HAMEÇONS, AVEC EMPILE OU NON 30% 3 950730 MOULINETS POUR LA PÊCHE 30% 3 950790 ARTICLES POUR LA PÊCHE À LA LIGNE N.D.A.; ÉPUISETTES DE PÊCHE, FILETS À PAPILLONS, ET AUTRES FILETS SIMIL.; LEURRES ET ARTICLES DE CHASSE SIMIL.; LEURRES ET ARTICLES DE CHASSE SIMIL. (SAUF APPEAUX DE TOUTES SORTES ET OISEAUX EMPAILLÉS DU N° 9705) 30% 3 950810 CIRQUES AMBULANTS ET MÉNAGERIES AMBULANTES 30% 3 950890 MANÈGES, BALANÇOIRES, STANDS DE TIR ET AUTRES ATTRACTIONS FORAINES; THÉÂTRES AMBULANTS (SAUF CIRQUES AMBULANTS ET MÉNAGERIES AMBULANTES, INSTALLATIONS FORAINES POUR LA VENTE DE MARCHANDISES, Y.C. DE CERTAINES MARCHANDISES, ARTICLES OFFERTS EN PRIX, JEUX FONCTIONNANT PAR L'INTRODUCTION D'UNE PIÈCE DE MONNAIE OU D'UN JETON, TRACTEURS ET VÉHICULES DE TRANSPORT, Y.C. REMORQUES TRADITIONNELLES) 30% 3 960110 IVOIRE TRAVAILLÉ ET OUVRAGES EN IVOIRE, N.D.A. 30% 3 960190 OS, ÉCAILLE DE TORTUE, CORNE, BOIS D'ANIMAUX, CORAIL, NACRE ET AUTRES MATIÈRES ANIMALES À TAILLER (SAUF IVOIRE), TRAVAILLÉS, ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES, N.D.A.
30% 3