379 | II Série A - Número: 210S2 | 13 de Julho de 2012

position SH 2002 Désignation des produits Tarifs maximum appliqués au 31/12/2007 Catégorie CEMAC 940421 MATELAS EN CAOUTCHOUC ALVÉOLAIRE OU EN MATIÈRES PLASTIQUES ALVÉOLAIRES 30% 5 940429 MATELAS À RESSORTS OU REMBOURRÉS, OU GARNIS INTÉRIEUREMENT DE MATIÈRES AUTRES QUE LE CAOUTCHOUC ALVÉOLAIRE OU LES MATIÈRES PLASTIQUES ALVÉOLAIRES (SAUF MATELAS À EAU, MATELAS PNEUMATIQUES ET OREILLERS) 30% 5 940430 SACS DE COUCHAGE, AUSSI AVEC CHAUFFAGE ÉLECTRIQUE 30% 3 940490 ARTICLES DE LITERIE ET SIMIL., GARNIS DE PLUMES, REMBOURRÉS, GARNIS DE MATIÈRES DE TOUTES SORTES, Y.C. CAOUTCHOUC ALVÉOLAIRE OU MATIÈRES PLASTIQUES ALVÉOLAIRES (SAUF SOMMIERS, MATELAS, SACS DE COUCHAGE, MATELAS À EAU, MATELAS PNEUMATIQUES ET OREILLERS, AINSI QUE COUVERTURES ET DRAPS) 30% 3 940510 LUSTRES ET AUTRES APPAREILS D'ÉCLAIRAGE ÉLECTRIQUE À SUSPENDRE OU À FIXER AU PLAFOND OU AU MUR (SAUF POUR L'ÉCLAIRAGE DES ESPACES ET VOIES PUBLIQUES) 30% 3 940520 LAMPES DE CHEVET, LAMPES DE BUREAU ET LAMPADAIRES D'INTÉRIEUR, ÉLECTRIQUES 30% 3 940530 GUIRLANDES ÉLECTRIQUES POUR ARBRES DE NOÙL 30% 3 940540 APPAREILS D'ÉCLAIRAGE ÉLECTRIQUE, N.D.A. 30% 3 940550 APPAREILS D'ÉCLAIRAGE NON-ÉLECTRIQUES, N.D.A. 30% 3 940560 LAMPES-RÉCLAMES, ENSEIGNES LUMINEUSES, PLAQUES INDICATRICES LUMINEUSES ET ARTICLES SIMIL., POSSÉDANT UNE SOURCE D'ÉCLAIRAGE FIXÉE À DEMEURE 30% 3 940591 PARTIES EN VERRES D'APPAREILS D'ÉCLAIRAGE, DE LAMPES-RÉCLAMES, D'ENSEIGNES LUMINEUSES, DE PLAQUES INDICATRICES LUMINEUSES, ET SIMIL., N.D.A.
20% 2 940592 PARTIES EN MATIÈRES PLASTIQUES D'APPAREILS D'ÉCLAIRAGE, DE LAMPES-RÉCLAMES, D'ENSEIGNES LUMINEUSES, DE PLAQUES INDICATRICES LUMINEUSES, ET SIMIL., N.D.A.
20% 2 940599 PARTIES D'APPAREILS D'ÉCLAIRAGE, DE LAMPES-RÉCLAMES, D'ENSEIGNES LUMINEUSES, DE PLAQUES INDICATRICES LUMINEUSES, ET SIMIL., N.D.A.
20% 2 940600 CONSTRUCTIONS PRÉFABRIQUÉES, MÊME INCOMPLÈTES OU NON ENCORE MONTÉES 10% 3 950100 JOUETS À ROUES CONÇUS POUR ÊTRE MONTÉS PAR LES ENFANTS, P.EX.
TRICYCLES, TROTTINETTES, AUTOS À PÉDALES (À L'EXCL. DES CYCLES HABITUELS AVEC ROULEMENT À BILLES); LANDAUS ET POUSSETTES POUR POUPÉES 30% 3 950210 POUPÉES REPRÉSENTANT UNIQUEMENT L'ÊTRE HUMAIN, HABILLÉES OU NON 30% 3 950291 VÊTEMENTS ET LEURS ACCESSOIRES, CHAUSSURES ET CHAPEAUX, POUR POUPÉES REPRÉSENTANT UNIQUEMENT L'ÊTRE HUMAIN 30% 3 950299 PARTIES ET ACCESSOIRES POUR POUPÉES REPRÉSENTANT UNIQUEMENT L'ÊTRE HUMAIN, N.D.A. 30% 3 950310 MODÈLES RÉDUITS DE TRAINS ÉLECTRIQUES, Y.C. LES RAILS, LES SIGNAUX ET AUTRES ACCESSOIRES 30% 3