Debates Parlamentares - Diário 210S2, p. 368 (2012-07-13)

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368 | II Série A - Número: 210S2 | 13 de Julho de 2012

position SH 2002 Désignation des produits Tarifs maximum appliqués au 31/12/2007 Catégorie CEMAC 901812 APPAREILS DE DIAGNOSTIC PAR BALAYAGE ULTRASONIQUE [SCANNERS] 5% 1 901813 APPAREILS DE DIAGNOSTIC PAR VISUALISATION À RÉSONANCE MAGNÉTIQUE 5% 1 901814 APPAREILS DE SCINTIGRAPHIE 5% 1 901819 APPAREILS D'ÉLECTRODIAGNOSTIC, Y.C. LES APPAREILS D'EXPLORATION FONCTIONNELLE OU DE SURVEILLANCE DE PARAMÈTRES PHYSIOLOGIQUES (SAUF ÉLECTROCARDIOGRAPHES, APPAREILS DE DIAGNOSTIC PAR BALAYAGE ULTRASONIQUE [SCANNERS], APPAREILS DE DIAGNOSTIC PAR VISUALISATION À RÉSONANCE MAGNÉTIQUE ET APPAREILS DE SCINTIGRAPHIE) 5% 1 901820 APPAREILS À RAYONS ULTRAVIOLETS OU INFRAROUGES, POUR LA MÉDECINE 5% 1 901831 SERINGUES, AVEC OU SANS AIGUILLES, POUR LA MÉDECINE 5% 1 901832 AIGUILLES TUBULAIRES EN MÉTAL ET AIGUILLES À SUTURES, POUR LA MÉDECINE 5% 1 901839 AIGUILLES, CATHÉTERS, CANULES ET SIMIL. POUR LA MÉDECINE (SAUF SERINGUES, AIGUILLES TUBULAIRES EN MÉTAL ET AIGUILLES À SUTURES) 5% 1 901841 TOURS DENTAIRES, MÊME COMBINÉS SUR UNE BASE COMMUNE AVEC D'AUTRES ÉQUIPEMENTS DENTAIRES 5% 1 901849 INSTRUMENTS ET APPAREILS POUR L'ART DENTAIRE, N.D.A. 5% 1 901850 INSTRUMENTS ET APPAREILS D'OPHTALMOLOGIE, N.D.A. 5% 1 901890 INSTRUMENTS ET APPAREILS POUR LA MÉDECINE, LA CHIRURGIE OU L'ART VÉTÉRINAIRE, N.D.A. 5% 1 901910 APPAREILS DE MÉCANOTHÉRAPIE, APPAREILS DE MASSAGE ET APPAREILS DE PSYCHOTECHNIE 5% 1 901920 APPAREILS D'OZONOTHÉRAPIE, D'OXYGÉNOTHÉRAPIE, D'AÉROSOLTHÉRAPIE; APPAREILS RESPIRATOIRES DE RÉANIMATION ET AUTRES APPAREILS DE THÉRAPIE RESPIRATOIRE 5% 1 902000 APPAREILS RESPIRATOIRES ET MASQUES À GAZ (À L'EXCL. DES MASQUES DE PROTECTION DÉPOURVUS DE MÉCANISME ET D'ÉLÉMENT FILTRANT AMOVIBLE AINSI QUE DES APPAREILS DE RESPIRATOIRES DE RÉANIMATION ET AUTRES APPAREILS DE THÉRAPIE RESPIRATOIRE) 5% 1 902110 APPAREILS D'ORTHOPÉDIE OU POUR FRACTURES 5% 1 902121 DENTS ARTIFICIELLES 5% 1 902129 ARTICLES ET APPAREILS DE PROTHÈSE DENTAIRE (SAUF DENTS ARTIFICIELLES) 5% 1 902131 PROTHÈSES ARTICULAIRES D'ORTHOPÉDIE 5% 1 902139 ARTICLES ET APPAREILS DE PROTHÈSE (SAUF DE PROTHÈSE DENTAIRE ET PROTHÈSES ARTICULAIRES) 5% 1 902140 APPAREILS POUR FACILITER L'AUDITION AUX SOURDS (SAUF PARTIES ET ACCESSOIRES) 5% 1

368 | II Série A - Número: 210S2 | 13 de Julho de 2012position SH 2002 Désignation des produits Tarifs maximum appliqués au 31/12/2007 Catégorie CEMAC 901812 APPAREILS DE DIAGNOSTIC PAR BALAYAGE ULTRASONIQUE [SCANNERS] 5% 1 901813 APPAREILS DE DIAGNOSTIC PAR VISUALISATION À RÉSONANCE MAGNÉTIQUE 5% 1 901814 APPAREILS DE SCINTIGRAPHIE 5% 1 901819 APPAREILS D'ÉLECTRODIAGNOSTIC, Y.C. LES APPAREILS D'EXPLORATION FONCTIONNELLE OU DE SURVEILLANCE DE PARAMÈTRES PHYSIOLOGIQUES (SAUF ÉLECTROCARDIOGRAPHES, APPAREILS DE DIAGNOSTIC PAR BALAYAGE ULTRASONIQUE [SCANNERS], APPAREILS DE DIAGNOSTIC PAR VISUALISATION À RÉSONANCE MAGNÉTIQUE ET APPAREILS DE SCINTIGRAPHIE) 5% 1 901820 APPAREILS À RAYONS ULTRAVIOLETS OU INFRAROUGES, POUR LA MÉDECINE 5% 1 901831 SERINGUES, AVEC OU SANS AIGUILLES, POUR LA MÉDECINE 5% 1 901832 AIGUILLES TUBULAIRES EN MÉTAL ET AIGUILLES À SUTURES, POUR LA MÉDECINE 5% 1 901839 AIGUILLES, CATHÉTERS, CANULES ET SIMIL. POUR LA MÉDECINE (SAUF SERINGUES, AIGUILLES TUBULAIRES EN MÉTAL ET AIGUILLES À SUTURES) 5% 1 901841 TOURS DENTAIRES, MÊME COMBINÉS SUR UNE BASE COMMUNE AVEC D'AUTRES ÉQUIPEMENTS DENTAIRES 5% 1 901849 INSTRUMENTS ET APPAREILS POUR L'ART DENTAIRE, N.D.A. 5% 1 901850 INSTRUMENTS ET APPAREILS D'OPHTALMOLOGIE, N.D.A. 5% 1 901890 INSTRUMENTS ET APPAREILS POUR LA MÉDECINE, LA CHIRURGIE OU L'ART VÉTÉRINAIRE, N.D.A. 5% 1 901910 APPAREILS DE MÉCANOTHÉRAPIE, APPAREILS DE MASSAGE ET APPAREILS DE PSYCHOTECHNIE 5% 1 901920 APPAREILS D'OZONOTHÉRAPIE, D'OXYGÉNOTHÉRAPIE, D'AÉROSOLTHÉRAPIE; APPAREILS RESPIRATOIRES DE RÉANIMATION ET AUTRES APPAREILS DE THÉRAPIE RESPIRATOIRE 5% 1 902000 APPAREILS RESPIRATOIRES ET MASQUES À GAZ (À L'EXCL. DES MASQUES DE PROTECTION DÉPOURVUS DE MÉCANISME ET D'ÉLÉMENT FILTRANT AMOVIBLE AINSI QUE DES APPAREILS DE RESPIRATOIRES DE RÉANIMATION ET AUTRES APPAREILS DE THÉRAPIE RESPIRATOIRE) 5% 1 902110 APPAREILS D'ORTHOPÉDIE OU POUR FRACTURES 5% 1 902121 DENTS ARTIFICIELLES 5% 1 902129 ARTICLES ET APPAREILS DE PROTHÈSE DENTAIRE (SAUF DENTS ARTIFICIELLES) 5% 1 902131 PROTHÈSES ARTICULAIRES D'ORTHOPÉDIE 5% 1 902139 ARTICLES ET APPAREILS DE PROTHÈSE (SAUF DE PROTHÈSE DENTAIRE ET PROTHÈSES ARTICULAIRES) 5% 1 902140 APPAREILS POUR FACILITER L'AUDITION AUX SOURDS (SAUF PARTIES ET ACCESSOIRES) 5% 1

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