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7. Débat7.1. Les juges doivent rester indépendants en Pologne et en République de Moldova

0 Présentation par :o M. Andrea ORLANDO (Italie, SOC), Rapporteur AS/Jur (Doc. 15204)

0 Intervention de :o Mme Sabine LEUTHEUSSER-SCHNARRENBERGER, ancienne ministre fédérale de la Justicede l’Allemagne

4 Liste des orateurs (délai d'inscription : lundi 25 janvier, 09:00)¹ Amendements (délai de dépôt : vendredi 22 janvier, 09:00)% Vote sur un projet de résolution (Doc. 15204)

Séance n° 4 (16:00-19:30)

8. Discours (16:00-17:00)8.1. Communication du Comité des Ministres

0 Présentation par :o M. Heiko MAAS, ministre fédéral des Affaires étrangères de l’Allemagne, Président duComité des Ministres du Conseil de l'Europe

0 Question parlementaire :o (Doc. 15214)

4 Questions (délai d'inscription : lundi 25 janvier, 16:00)

9. Discours (17:00-18:00)9.1. M. Didier REYNDERS, Commissaire européen à la Justice4 Questions (délai d'inscription : lundi 25 janvier, 16:00)

10. Débat10.1. Modification du Règlement de l’Assemblée – suivi de la Résolution 2319 (2020) sur la

Procédure complémentaire conjointe entre le Comité des Ministres et l’Assemblée parlementaire en cas de violation grave par un État membre de ses obligations statutaires0 Présentation par :

o Sir Edward LEIGH (Royaume-Uni, CE/AD), Rapporteur AS/Pro (Doc. 15093)4 Liste des orateurs (délai d'inscription : lundi 25 janvier, 16:00)¹ Amendements (délai de dépôt : lundi 25 janvier, 16:00)% Vote sur un projet de résolution (Doc. 15093)

II SÉRIE-D — NÚMERO 17 _________________________________________________________________________________________________________

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