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II SÉRIE — NÚMERO 67

da Comissão, do destino concreto que foi dado às respostas e, por fim, esclarecer que, da documentação recebida, não constava o questionário complementar, onde são solicitados os dados estatísticos, o que prejudicou, necessariamente, a dimensão, a qualidade e a profundidade da resposta.

Em anexo: cópia da carta recebida (anexo n.° 1), subscrita pelo presidente da Comissão, e do questionário que a acompanhava (anexo n.° 2).

ANEXO N." 1

COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE PROBLÈME DE LA DROGUE DANS LES PAYS MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ

Ao Director do Gabinete de Planeamento e Coordenação do Combate à Droga:

Monsieur:

Le Parlement européen vient de créer une commission d'enquête sur le problème de la drogue dans les pays de la Communauté afin d'examiner dans quelles mesures une action communautaire dans ce domaine pourrait être engagée.

Avant d'organiser des auditions d'experts, la commission a estimé utile d'adresser un questionnaire à différentes organisations et experts compétents en la matière.

Notre contact au Portugal nous a suggéré votre nom. C'est pourquoi je me permets de vous envoyer le questionnaire en annexe, en vous priant de bien vouloir le remplir et nous le retourner dans les meilleurs délais au secrétariat de notre commission à Luxembourg.

En vous remerciant de votre coopération, je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Mariette Giannakou-Kontssikou, président.

ANEXO N.* 2 PARLEMENT EUROPÉEN

COMMISSION D'ENOUÊTE SUR LE PROBLÈME DE LA DROGUE DANS LES PAYS MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ.

Questionnaire Abus de drogues

1 — Selon vous, quel est actuellement le degré de gravité du problème de 4a drogue?

En ce qui concerne l'héroïne?

En ce qui concerne la cocaïne?

En ce qui concerne d'autres drogues dures, y compris les drogues de synthèse?

En ce qui concerne les substances sous forme combinée (alcool+médicaments)?

Percevez-vous à cet égard une évolution et vers quelles substances?

2 — Quelle est, à votre avis, la relation existant entre les drogues douces (par exemple, cannabis/alcool/ tranquilisants) et l'augmentation de la toxicomanie à l'échelon international?

Fabrication illicite et substitution des cultures

3 — Quelles mesures préconiseriez-vous pour lutter contre la culture et la production de drogues illicites?

Application de la loi

4 — Quelles mesures préconiseriez-vous pour lutter contre les trafiquants de drogue (par opposition aux revendeurs) en recourant à tous les moyens dont disposent les autorités?

5 — Quelles structures administratives seraient nécessaires dans votre pays pour combattre plus efficacement la propagation des drogues?

6 — Quelles mesures préconiseriez-vous pour lutter contre la diffusion de la drogue et son phénomène connexe, la petite délinquance dans la rue?

Toxicomanie

7 — Quelles mesures préconiseriez-vous pour aider les toxicomanes?

En particulier, quelles mesures de traitement faut-il prendre sur une base tant obligatoire que volontaire?

8 — Que faut-il faire pour empêcher en tout premier lieu la toxicomanie chez les jeunes gens? Quel doit être le rôle des enseignants, des parents, des anciens drogués etc.? Quelle doit être l'importance relative de chacun d'eux? Que faut-il faire pour éduquer la société en général et la rendre plus consciente des dangers que présentent les drogues dures? Existe-t-il, à cet égard, des expériences positives?

Libéralisation

Comment réagissez-vous aux appels émanant de certains milieux en faveur de la libéralisation du commerce de la drogue?

Action de la Communauté européenne

A votre avis, quelles mesures doivent en particulier prendre les institutions de la Communauté des Douze pour contribuer à résoudre lé problème de la drogue et de la toxicomanie?

(Nous vous demandons de bien vouloir établir une corrélation entre la réponse à cette question et les réponses données aux questions 1-9 ci-dessus.)

Quelle est, à votre avis, la mesure la plus importante qui pourrait être prise à l'échelon européen pour lutter contre le problème de la toxicomanie?

N'hésitez pas à nous faire part de votre point de vue sur tout autre aspect qui, selon vous, serait lié à ce problème.

MINISTÉRIO DA AGRICULTURA, PESCAS E ALIMENTAÇÃO

GABINETE DO MINISTRO

Ex."10 Sr. Chefe do Gabinete de S. Ex.a o Secretário de Estado dos Assuntos Parlamentares:

Assunto: Resposta ao requerimento n.° 670/IV (2.a), do deputado Barbosa da Costa (PRD), sobre um inquérito ao Instituto do Vinho do Porto.