12 DE JANEIRO DE 1995

156-(33)

Article 21

Recommandations adressées par une conférence à une autre conférence

250 1 — Toute conférence peut soumettre à une autre conférence de l'union des recommandations relevant de son domaine de compétence.

251 2 — Ces recommandations sont adressées en temps utile au Secrétaire général en vue d'être rassemblées, coordonnées et communiquées dans les conditions prévues au numéro 320 de la présente Convention.

Article 22

Relations des Secteurs entre eux et avec des organisations internationales

252 1 — Les directeurs des Bureaux peuvent décider, après avoir effectué les consultations appropriées et après coordination comme prescrit dans la Constitution, la Convention et dans les décisions des conférences ou assemblées compétentes, d'organiser des réunions mixtes de commissions d'études de deux ou trois Secteurs, en vue d'effectuer des études et de préparer des projets de recommandations sur des questions d'intérêt commun. Ces projets de recommandations sont soumis aux conférences ou assemblées compétentes des Secteurs concernés.

253 2 — Aux conférences ou réunions d'un Secteur peuvent assister, à titre consultatif, le Secrétaire général, le Vice-Secrétaire général, les-directeurs des Bureaux des autres Secteurs, ou leurs représentants, ainsi que les membres du Comité du Règlement des radiocommunications. En cas de besoin, ces conférences ou réunions peuvent inviter, à titre consultatif, des représentants du Secrétariat général ou de tout autre Secteur qui n'a pas jugé nécessaire de se faire représenter.

254 3 — Lorsqu'un Secteur est invité à participer à une réunion d'une organisation internationale, son directeur est autorisé, en tenant compte des dispositions du numéro 107 de la présente Convention, à prendre des dispositions pour assurer sa représentation à titre consultatif.

CHAPITRE D Dispositions générales concernant les conférences Article 23

Invitation et admission aux Conférences de plénipotentiaires lorsqu'il y a un gouvernement invitant

255 1 — Le lieu précis et les dates exactes de la Conférence sont fixés conformément aux dispositions de l'article 1 de la présente Convention, après consultation du gouvernement invitant.

256 2 — 1) Un an avant la date d'ouverture de la Conférence, le gouvernement invitant envoie une invitation au gouvernement de chaque Membre de l'Union.

257 2) Ces invitations peuvent être adressées soit directement, soit par l'entremise du Secrétaire général, soit par l'intermédiaire d'un autre gouvernement.

258 3 — Le Secrétaire général invite les organisations suivantes à envoyer des observateurs:

259 a) L'Organisation des Nations Unies;

260 b) Les organisations régionales de télécommunication dont il est fait mention à l'article 43 de la

Constitution;

261 c) Les organisations intergouvernementales exploitant des systèmes à satellites;

262 d) Les institutions spécialisées des Nations Unies ainsi que l'Agence internationale de l'énergie

atomique.

263 4— 1) Les réponses des Membres doivent parvenir au gouvernement invitant au moins un mois avant l'ouverture de la Conférence; elles doivent, autant que possible, donner toutes indications sur la composition de la délégation.

264 2) Ces réponses peuvent être adressées au gouvernement invitant soit directement, soit par l'entremise du Secrétaire général, soit par l'intermédiaire d'un autre gouvernement.

265 3) Les réponses des organisations et des institutions visées aux numéros 259 à 262 ci-dessus doivent parvenir au Secrétaire général un mois avant la date d'ouverture de la conférence.

266 5 — Le Secrétariat général et les trois Bureaux de l'Union sont représentés à la conférence à titre consultatif.

267 6 — Sont admis aux Conférences de plénipotentiaires:

268 a) Les délégations;

269 b) Les observateurs des organisations et institutions invitées conformément aux numéros 259 à 262

ci-dessus.

Article 24

Invitation et admission aux conférences des radiocommunications lorsqu'il y a un gouvernement invitant

270 1 — Le lieu précis et les dates exactes de la conférence sont fixés conformément aux dispositions de l'article 3 de la présente Convention, après consultation du gouvernement invitant.