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II-SÉRIE-A — NÚMERO 37

définitive à une réclamation dans le délai de deux mois. Elles n'acceptent pas, en outre, que l'ayant droit soit désintéressé, pour leur compte, par une autre Administration à l'expiration du délai précité.

Article XII Quotes-parts territoriales d'arrivée exceptionnelles

Par dérogation à l'article 34, l'Administration de l'Afghanistan se réserve le droit de percevoir 7,50 DTS

de quote-part territoriale d'arrivée exceptionnelle supl-lémentaire par colis.

Article XIII

Quotes-parts territoriales de transit exceptionnelles

A titre provisoire, les Administrations figurant au tableau ci-après sont autorisées a percevoir les quotes-parts territoriales de transit exceptionnelles indiquées dans ce tableau et qui s'ajoutent aux quotes-parts 'de transit visées à l'article 35, paragraphe 1:

Montant de lo quote-part territoriale de transit exceptionnelle

Administrations autorisées

aororc Taux para cxilis Toux para kilogramme de poids brut de la dépêche

(DTS) (DTS)

(0 (2) 0> !")

1 Afghanistan.............................. 0,48 0,45.

2 Amérique (Etats-Unis)..................... - Selon l'échelon de distance:

Jusqu'à 600 km —0,10; Au-delà de 600 km jusqu'à 1000 km — 0,18; Au-delà de 1000 km jusqu'à 2000 km — 0,25; Au-delà de 2000 km par 1000 km en sus — 0,10.

3 Bahrnin ................................. 0,85 0,55.

4 Chili.................................... - 0,21.

5 Egypte .................................. 1,00 0,25.

6 France .................................. 1,00 0,20.

7 Grèce................................... 1,16 0,29.

8 Inde................. .................. 0,40 0,51.

9 Malaisie................................. 0,39 0,05.

10 Russie (Fédération de) .................... 0,77 Deux fois le montant par kg indiqué à la colonne 3 du tableau

de l'article 35.1 pour la distance en question.

11 Singapour............................... 0,39 0,05.

12 Soudan.................................. 1,61 0,65.

13 Syrienne (Rép. arabe) ..................... - 0,65.

14 Thaïlande ............................... 0,58 0,14.

Article XIV

Quotes-parts maritimes

Les Administrations ci-après se réservent le droit de majorar de 50 pour cent au maximum les quotes-parts maritimes prévues à l'article 36: Allemagne, Amérique (Etats-Unis), Argentine, Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Bahrain, Bangladesh, Barbade, Belgique, Belize, Brésil, Brunei Darussalam, Canada, Chili, Chypre, Comores, Congo (Rép.), Djibouti, Dominique, Emirats arabes unis, Espagne, Finlande, France, Gabon, Gambie, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Territoires d'outre-mer dépendant du Royaume-Uni, Grèce, Grenade, Guyane, Inde, Italie, Jamaïque, Japon, Kenya, Kiribati, Madagascar, Malaisie, Malte, Maurice, Nigeria, Norvège, Oman, Ouganda, Pakistan, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Portugal, Qatar, Saint-Christo-phc-ot-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-Grenadi-nes, Salomon (îles), Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Suède, Tanzanie (Rép. unie), Thaïlande, Trinité-et-To-bngo, Tuvalu, Vanuatu, Yémen, Zambie.

Article XV

Quotes-parts supplémentaires

1 — Tout colis acheminé par voie de surface ou par voie aérienne à destination des départements français d'outre-mer, des territoires français d'outre-mer et des collectivités de Mayotte et Saint-Pierre et Miquelon est assujetti à une quote-part territoriale d'arrivée égale, au maximum, à la quote-part française correspondante.

Lorsqu'un tel colis est acheminé en transit par la France continentale, il donne lieu, en outre, à la perception des quotes-parts et frais supplémentaires suivants:

1.1 — Colis «voie de surface»:

1.1.1 — La quote-part territoriale de transit française;

1.1.2 — La quote-part maritime française correspondant à l'échelon de distance séparant la France continentale de chacun des départements, territoires et collectivités en cause;

1.2 — Colis-avion:

1.2.1 — La quote-part territoriale de transit française pour les colis en transit à découvert;

1.2.2 — Les frais de transport aérien correspondant à la distance aéropostale séparant la France continental de chacun des départements, territoires et collectivités en cause.

2 — Les Administrations postales de l'Egypte et du Soudan sont autorisées à percevoir une quote-part supplémentaire de 1 DTS en sus des quotes-parts territoriales de transit prévues à l'article 35, paragraphe 1, pour tout colis en trasit parle lac Nasser entre leShallal (Egypte) et Wadi Halfa (Soudan).

3 — Tout colis acheminé en transit entre le Danemark et les îles Féroé ou entre le Danemark et le Groenland donne lieu à la perception des quotes-parts supplémentaires suivantes:

3.1 — Colis «voie de surface»:

3.1.1 — La quote-part territoriale de transit danoise;

3.1.2 — La quote-part maritime danoise correspondant à l'échelon de distance séparant le Danemark des