19 DE ABRIL DE 1997

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îles Féroé ou le Danemark et le Groenland, respectivement;

3.2 — Colis-avion:

3.2.1 — Les frais de transport aérien correspondant à la distance aéropostale séparant le Danemark des îles Féroé ou le Danemark et le Groenland, respectivement.

4 — L'Administration postale du Chili est autorisée à percevoir une quote-part supplémentaire de 2,61 DTS par kilogramme au maximum pour le transport des colis destinés à l'île de Pâques.

5 — Tout colis acheminé par voie de surface ou par voie aérienne, en transit entre le Portugal continental et les régions autonomes de Madère et Açores, donne lieu à la perception des quotes-parts et des frais supplémentaires suivants:

5.1 — Colis «voie de surface»:

5.1.1 — La quote-part territoriale de transit portugaise;

5.1.2 — La quote-part maritime portugaise correspondant à l'échelon de distance séparant le Portugal continental de chacune des régions autonomes en cause;

5.2 — Colis-avion:

5.2.1 — La quote-part territoriale de transit portugaise;

5.2.2 — Les frais de transport aérien correspondant à la distance aéropostale entre le Portugal continental et chacune des régions autonomes en question.

6 — Les colis adressés aux provinces insulaires de Grande Canarie et Tenerife, acheminés en transit par l'Espagne continentale, donnent lieu à la perception, outre la quote-part territoriale d'arrivée correspondante, aux quotes-parts supplémentaires suivantes:

6.1 — Colis «voie de surface»:

6.J.J —La quote-part territoriale de transit espagnole;

6.1.2 — La quote-part maritime espagnole correspondant à la distance de 1000 à 2000 milles marins;

6.2 — Colis-avion:

6.2.1 — Les frais de transport aérien correspondant à la distance aéropostale entre l'Espagne continentale et chacune des provinces insulaires considérées.

Article XVI Frais de transport aérien

1 — L'Afghanistan, l'Arabie Saoudite, l'Argentine, l'Australie, les Bahamas, le Brésil, la Bolivie, le Canada, fe Cap-Vert, le Chili, la Chine (Rép. pop.), la Colombie, le Congo (Rép.), Cuba, El Savador, l'Equateur, le Gabon, la Guyane, le Honduras (Rép.), l'Inde, l'Indonésie, l'Iran (Rép. islamique), le Kazakhstan, le Mexi-gue, la Mongolie, Myanmar, la Nouvelle-Zéland, le Pakistan, le Paraguay, ie Pérou, la Russie (Fédération de), le Soudan, le Tchad, la Turquie, le Venezuela, le Viet Nam, le Yémen et la Zambie ont droit au remboursement des coûts supplémentaires occasionnés par le transport aérien des colis-avion provenant de l'étranger à l'intérieur de leur pays. Ces frais de transport aérien seront uniformes pour toutes les dépêches provenant de l'étranger, que les colis-avion soient réacheminés ou non par voie aérienne.

2 —A titre de réciprocité, l'Espagne a droit au remboursement des coûts supplémentaires occasionnés par le transport aérien, des colis-avion à l'intérieur de son pays qui sont reçus des Administrations figurant au paragraphe 1 du présent article. Ces frais de transport aérien

seront uniformes pour toutes les dépêches reçues, qu'elles soient acheminées ou non par la voie aérienne.

Article XVII Tarifs spéciaux

1 — Les Administrations d'Amérique .(Etats-Unis), de Belgique, de France et de Norvège ont la faculté de percevoir pour les colis-avion des quotes-parts territoriales plus élevées que pour les colis de surface.

2 — L'Administration du Liban est autorisée à percevoir pour les colis jusqu'à 1 kilogramme la taxe applicable aux colis au-dessus de 1 jusqu'à 3 kilogrammes.

3 — L'Administration du Panama (Rép.) est autorisée à percevoir 0,20 DTS par kilogramme pour les colis de surface transportés par voie aérienne (SAL) en transit.

En foi de quoi, les plénipotentiaires ci-dessous ont dressé le présent Protocole, qui .aura la' même force et la même valeur que si ses dispositons étaient insérées dans le texte même de l'Arrangement auquel il se rapporte, et ils l'ont signe en un exemplaire que est déposé auprès du Directeur général du Jîureau international. Une copie en sera remise à chaque Partie par le Gouvernement du pays siège du Congrès.

Fait à Séoul, le 14 septembre 1994v Pour l'Etat islamique d'Afghanistan: Pour la République de l'Afrique du Sud: Pour la République d'Albanie: * ,

Pour la République algérienne,démocratique et populaire:

Pour la République fédérale d'Allemagne: