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17 DE DEZEMBRO DE 1998 616-(3)

Article 2 d’une dénonciation du present Protocole d’Amendement de 1’Accord.

Les articles 6 et 7 sont supprimés.Fait a Lisbonne, le 18 septembre 1998, en deux on-

Article 3 ginaux en langues portugaise et française, les deux textesfaisant également foi.

1 — Le present Protocole d’Amendement de l’Accorde,ntrera en vigueur des que chacune des Parties con- Pour le Gouvernement de Ia République portractantes aura notifié a I’autre qu’elle s’est conforméeaux prescriptions constitutionnelles relatives a Ia con- tugaise:clusion et a la mise en vigueur des accords internationaux.

2 Le present Protocole d’endement de l’Accordsera valable pour une durée indéterminee; ii pourra êtredénoncé par chacune des Parties contractantes pour lafin d’une année civile moyennant un préavis écrit de Pour le Conseil fédéral suisse:trois mois.

3 — La dénonciation du present Protocole d’Amendement de l’Accord n’aura pas d’elle-même l’effet d’une jdénonciation de l’Accord.

4 — La dénonciation de l’Accord complété par Ic présent Protocole d’Amendement de l’Accord aura l’effet A DJvIsAo DE REDAccA0 E Aoio AuDIovisuAL.