77 | II Série A - Número: 210S2 | 13 de Julho de 2012

position SH 2002 Désignation des produits Tarifs maximum appliqués au 31/12/2007 Catégorie CEMAC 050400 BOYAUX, VESSIES ET ESTOMACS D'ANIMAUX (AUTRES QUE CEUX DE POISSONS), ENTIERS OU EN MORCEAUX, À L'ÉTAT FRAIS, RÉFRIGÉRÉ, CONGELÉ, SALÉ OU EN SAUMURE, SÉCHÉ OU FUMÉ 30% 3 050510 PLUMES DES ESPÈCES UTILISÉES POUR LE REMBOURRAGE, ET DUVET, BRUTS OU SIMPL. NETTOYÉS, DÉSINFECTÉS OU TRAITÉS EN VUE DE LEUR CONSERVATION 10% 1 050590 PEAUX ET AUTRES PARTIES D'OISEAUX REVÊTUES DE LEURS PLUMES OU DE LEUR DUVET, PLUMES ET PARTIES DE PLUMES - MÊME ROGNÉES -, BRUTES OU SIMPLEMENT NETTOYÉES, DÉSINFECTÉES OU TRAITÉES EN VUE DE LEUR CONSERVATION, POUDRES ET DÉCHETS DE PLUMES OU DE PARTIES DE PLUMES (À L'EXCL. DES PLUMES DES ESPÈCES UTILISÉES POUR LE REMBOURRAGE AINSI QUE DU DUVET) 30% 3 050610 OSSÉINE ET OS ACIDULÉS 30% 3 050690 OS ET CORNILLONS, BRUTS, DÉGRAISSÉS, DÉGÉLATINÉS OU SIMPLEMENT PRÉPARÉS, ET POUDRES ET DÉCHETS DE CES MATIÈRES (À L'EXCL. DE L'OSSÉINE ET DES OS ACIDULÉS OU DÉCOUPÉS EN FORME) 30% 3 050710 IVOIRE, BRUT OU SIMPLEMENT PRÉPARÉ, ET POUDRES ET DÉCHETS D'IVOIRE (À L'EXCL. DE L'IVOIRE DÉCOUPÉ EN FORME) 30% 3 050790 ECAILLE DE TORTUE, FANONS - Y.C. LES BARBES - DE BALEINE OU D'AUTRES MAMMIFÈRES MARINS, CORNES, BOIS, SABOTS, ONGLES, GRIFFES ET BECS, BRUTS OU SIMPLEMENT PRÉPARÉS, ET POUDRES ET DÉCHETS DE CES MATIÈRES (À L'EXCL. DES PRODUITS DÉCOUPÉS EN FORME AINSI QUE DE L'IVOIRE) 30% 3 050800 CORAIL ET MATIÈRES SIMIL., BRUTS OU SIMPLEMENT PRÉPARÉS, MAIS NON AUTREMENT TRAVAILLÉS; COQUILLES ET CARAPACES DE MOLLUSQUES, DE CRUSTACÉS OU D'ÉCHINODERMES ET OS DE SEICHES, BRUTS OU SIMPLEMENT PRÉPARÉS, MAIS NON DÉCOUPÉS EN FORME, LEURS POUDRES ET LEURS DÉCHETS 30% 3 050900 ÉPONGES NATURELLES D'ORIGINE ANIMALE 30% 3 051000 AMBRE GRIS, CASTORÉUM, CIVETTE ET MUSC; CANTHARIDES; BILE, MÊME SÉCHÉE; GLANDES ET AUTRES SUBSTANCES D'ORIGINE ANIMALE UTILISÉES POUR LA PRÉPARATION DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES, FRAÎCHES, RÉFRIGÉRÉES, CONGELÉES OU AUTREMENT CONSERVÉES DE FAÇON PROVISOIRE 30% 3 051110 SPERME DE TAUREAUX 30% 1 051191 PRODUITS DE POISSONS OU DE CRUSTACÉS, MOLLUSQUES OU AUTRES INVERTÉBRÉS AQUATIQUES; POISSONS, CRUSTACÉS, MOLLUSQUES OU AUTRES INVERTÉBRÉS AQUATIQUES, MORTS, IMPROPRES À L'ALIMENTATION HUMAINE 30% 5 051199 PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE, N.D.A.; ANIMAUX MORTS, IMPROPRES À L'ALIMENTATION HUMAINE (À L'EXCL. DES POISSONS, DES CRUSTACÉS, DES MOLLUSQUES OU AUTRES INVERTÉBRÉS AQUATIQUES) 30% 3 060110 BULBES, OIGNONS, TUBERCULES, RACINES TUBÉREUSES, GRIFFES ET RHIZOMES, EN REPOS VÉGÉTATIF (À L'EXCL. DES PRODUITS SERVANT À L'ALIMENTATION HUMAINE AINSI QUE DES PLANTS, PLANTES ET RACINES DE CHICORÉE) 5% 1 060120 BULBES, OIGNONS, TUBERCULES, RACINES TUBÉREUSES, GRIFFES ET RHIZOMES, EN VÉGÉTATION OU EN FLEUR (À L'EXCL. DES PRODUITS SERVANT À L'ALIMENTATION HUMAINE); PLANTS, PLANTES ET RACINES DE CHICORÉE (À L'EXCL. DES RACINES DE CHICORÉE DE LA VARIÉTÉ 'CICHORIUM INTYBUS SATIVUM') 5% 1