– Secrétariat d'Etat en charge de l'emploi

Secrétariat d'Etat en charge du commerce, de l'artisanat, des PME, du tourisme et des services

– Secrétariat d'Etat en charge de l'écologie

– Secrétariat d'Etat en charge du développement de la région-capitale

– Secrétariat d'Etat en charge de l'aménagement du territoire

(2) Instituições, autoridades e jurisdições independentes

– Présidence de la République

– Assemblée Nationale

– Sénat

– Conseil constitutionnel

– Conseil économique et social

– Conseil supérieur de la magistrature

– Agence française contre le dopage

– Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles

– Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires

– Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

– Autorité de sûreté nucléaire

– Autorité indépendante des marchés financiers

– Comité national d’évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et

professionnel

– Commission d’accès aux documents administratifs

– Commission consultative du secret de la défense nationale

– Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

– Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité

– Commission nationale de déontologie de la sécurité

– Commission nationale du débat public

– Commission nationale de l’informatique et des libertés

– Commission des participations et des transferts

– Commission de régulation de l’énergie

– Commission de la sécurité des consommateurs

– Commission des sondages

– Commission de la transparence financière de la vie politique

– Conseil de la concurrence

8 DE MAIO DE 2013_______________________________________________________________________________________________________________

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