5.2. créer des mécanismes nationaux et des institutions dédiées aux diasporas afin d’assurer une meilleure coopération et participation des diasporas au sein de la société. Ces mécanismes devraient associer les représentations des pays à l’étranger;

5.3. élaborer des feuilles de route afin de favoriser la mobilisation des réseaux et associations de diasporas et d’organiser des réunions formelles et informelles avec leurs représentants, y compris en profitant des possibilités offertes par les nouvelles technologies de l’information;

5.4. signer des accords bilatéraux destinés à faciliter l’intégration des migrants par la mise en place de cours de langue et d’étude de la culture et des procédures juridiques des pays d’accueil;

5.5. nouer le dialogue avec les dirigeants associatifs et les représentants des diasporas afin de détecter et prévenir les actes d’intolérance, de racisme, de xénophobie et de toute autre forme de discrimination contre les migrants, et soutenir les activités conjointes menées pour promouvoir le respect mutuel et la cohésion sociale;

5.6. associer les membres des diasporas à l’élaboration des politiques, en particulier concernant les questions de citoyenneté ou celles relatives à leurs droits économiques, sociaux et culturels;

5.7. organiser des auditions parlementaires sur des sujets liés aux diasporas pour promouvoir les échanges d’expériences et de bonnes pratiques;

5.8. désigner, le cas échéant, un conseiller diplomatique spécial sur les diasporas et les citoyens de l’étranger dans les représentations diplomatiques, qui pourra susciter la confiance et le dialogue avec les diasporas en fournissant des services spécifiques et des informations utiles, ainsi qu’une coopération ciblée.

6. L’Assemblée souligne l’importance d’assurer le respect des droits politiques, sociaux, économiques et culturels des membres de diasporas et de les aider à devenir des membres actifs et productifs de leurs communautés.

7. L’Assemblée est convaincue que les politiques des États membres à l’égard des diasporas devraient privilégier l’intégration politique des diasporas dans les pays d’accueil, tout en encourageant et en facilitant leur engagement dans leurs pays d’origine. Lorsque les membres de ces communautés participent aux processus politiques, ils deviennent des membres actifs de la société, et il est alors plus difficile aux groupes populistes et extrémistes de les désigner comme boucs émissaires en tirant parti de leur exclusion politique. Les États membres devraient adapter leurs lois, normes et procédures, autant que possible, pour permettre aux diasporas d’exercer leur droit à la participation démocratique. Dans cette optique, ils devraient:

7.1. ratifier, s’ils ne l’ont pas déjà fait, la Convention du Conseil de l’Europe sur la participation des étrangers à la vie publique au niveau local (STE no 144) et aligner sur les normes de cette convention leurs lois électorales relatives à la participation des diasporas aux élections;

7.2. tout mettre en œuvre pour promouvoir la participation politique et la double nationalité autant que possible. À cet égard, l’organisation de consultations multipartites à l’échelon national entre les associations des diasporas, les groupes minoritaires, les milieux d’affaires, les fonctionnaires et autres acteurs pertinents devrait être encouragée pour inspirer les politiques publiques sur la participation politique et la citoyenneté et diffuser des bonnes pratiques;

7.3. simplifier les formalités administratives pour l’exercice du droit à la participation politique des membres des diasporas, en particulier en créant des points focaux pour les diasporas au sein des commissions électorales nationales;

7.4. promouvoir le vote électronique et le vote par correspondance dans les États membres afin de faciliter l’engagement démocratique des membres des diasporas qui, autrement, seraient tenus de se rendre dans leur pays d’origine pour voter;

7.5. octroyer aux membres des diasporas le droit d’élire leurs représentants au parlement de leur pays d’origine;

7.6. aider les associations diasporiques à encourager la participation des membres de leur communauté dans les pays d’accueil et donner les moyens à leurs membres éligibles de se présenter aux élections.

8. L’Assemblée estime que la participation des diasporas à l’économie de leurs pays d’origine peut contribuer à bâtir des sociétés cohésives, fortes et prospères. Les États membres devraient encourager les initiatives maximisant les contributions positives des diasporas au développement national et local et aux

Résolution 2388 (2021)

26 DE AGOSTO DE 2021 ______________________________________________________________________________________________________

77