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Table des matières

Recommandations

Recommandation 2218 (2022) Le droit d'être entendu: la participation de l’enfant, principe fondamental des sociétés démocratiques (Doc. 15435)

Recommandation 2219 (2022) Inaction face au changement climatique – une violation des droits de l’enfant (Doc. 15436)

Recommandation 2220 (2022) Lutte contre la recrudescence de la haine à l’encontre des personnes LGBTI en Europe (Doc. 15425)

Recommandation 2221 (2022) La gouvernance du football: les affaires et les valeurs (Doc. 15430)

Recommandation 2222 (2022) Vaincre la covid-19 par des mesures de santé publique (Doc. 15444)

Recommandation 2223 (2022) En finir avec les disparitions forcées sur le territoire du Conseil de l’Europe (Doc. 15431)

Recommandation 2224 (2022) L'Observatoire de l'enseignement de l'histoire en Europe (Doc. 15423)

Résolutions

Résolution 2414 (2022) Le droit d'être entendu: la participation de l’enfant, principe fondamental des sociétés démocratiques (Doc. 15435)

Résolution 2415 (2022) Inaction face au changement climatique – une violation des droits de l’enfant (Doc. 15436)

Résolution 2416 (2022) Pacte de l’Union européenne sur la migration et l’asile du point de vue des droits humains (Doc. 15438)

Résolution 2417 (2022) Lutte contre la recrudescence de la haine à l’encontre des personnes LGBTI en Europe (Doc. 15425)

Résolution 2418 (2022) Violations alléguées des droits des personnes LGBTI dans le Caucase du Sud (Doc. 15429)

Résolution 2419 (2022) Le rôle des médias en temps de crise (Doc. 15437)

Résolution 2420 (2022) La gouvernance du football: les affaires et les valeurs (Doc. 15430)

Résolution 2421 (2022) Politiques du sport en temps de crise (Doc. 15426)

Résolution 2422 (2022) Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie (Doc. 15443)

Résolution 2423 (2022) Empoisonnement d'Alexei Navalny (Doc. 15434)

Résolution 2424 (2022) Vaincre la covid-19 par des mesures de santé publique (Doc 15444)

Résolution 2425 (2022) En finir avec les disparitions forcées sur le territoire du Conseil de l’Europe (Doc. 15431)

Résolution 2426 (2022) L'Observatoire de l'enseignement de l'histoire en Europe (Doc. 15423)

Résolution 2427 (2022) Le fonctionnement (Doc. 15432)

des institutions démocratiques en Arménie

Résolution 2428 (2022) L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2021) (Doc. 15433)

A DIVISÃO DE REDAÇÃO.