16 DE MAIO DE 1990

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2 — Les membres du Conseil consultatif son élus par le Congrès, en principe sur la base d'une répartition géographique aussi large que possible.

3 — Le représentant de chacun des membres du Conseil consultatif est désigné par l'administration postale de son pays. Ce représentant doit être un fonctionnaire qualifié de l'administration postale.

4 — Les frais de fonctionnement du Conseil consultatif sont à la charge de l'Union. Ses membres ne reçoivent aucune rémunération. Les frais de voyage et de séjour des représentants des administrations participant au Conseil consultatif sont à la charge de celles-ci. Toutefois, le représentant de chacun des pays considérés comme défavorisés d'après les listes établies par l'Organisation des Nations unies a droit, sauf pour les réunions qui ont lieu pendant le Congrès, au remboursement soit du prix d'un billet-avion aller et retour en classe économique ou d'un billet de chemin de fer en lre classe, soit du coût du voyage par tout autre moyen à condition que ce montant ne dépasse pas le prix du billet-avion aller et retour en classe économique.

5 — À sa première réunion, qui est convoquée et ouverte par le président du Congrès, le Conseil consultatif choisit, parmi ses membres, un président, un vice-président et les présidents des commissions.

6 — Le Conseil consultatif arrête son règlement intérieur.

7 — En principe, le Conseil consultatif se reunit tous les ans au siège de l'Union. La date et le lieu de la réunion sont fixés par son président, après accord avec le président du Conseil exécutif et le directeur général du Bureau international.

8 — Le président, le vice-président et les présidents des commissions du Conseil consultatif forment le comité directeur. Ce comité prépare et dirige les travaux de chaque session du Conseil consultatif et assume toutes les tâches que ce dernier décide de lui confier.

9 — Les attributions du Conseil consultatif sont les suivantes:

a) Organiser l'étude des problèmes techniques, d'exploitation, économiques et de coopération technique les plus importants qui présentent de l'intérêt pour les administrations postales de tous les pays-membres de l'Union et élaborer des informations et des avis à leur sujet;

b) Procéder à l'étude des problèmes d'enseignement et de formation professionnelle intéressant les pays nouveaux et en voie de développement;

c) Prendre les mesures nécessaires en vue d'étudier et de diffuser les expériences et les progrès faits par certains pays dans les domaines de la technique, de l'exploitation, de l'économie et de la formation professionnelle intéressant les services postaux;

d) Étudier la situation actuelle et les besoins des services postaux dans les pays nouveaux et en voie de développement et élaborer des recommandations convenables sur les voies et les moyens d'améliorer les services postaux dans ces pays;

e) Prendre, après entente avec le Conseil exécutif, les mesures appropriées dans le domaine de la coopération technique avec tous le pays-membres de l'Union, en particulier avec les pays nouveaux et en voie de développement;

J) Examiner toutes autres questions qui lui sont soumises par un membre du Conseil consultatif, par le Conseil exécutif ou par toute administration d'un pays-membre.

10 — Les membres du Conseil consultatif participent effectivement à ses activités. Les pays-membres n'appartenant pas au Conseil consultatif peuvent, sur leur demande, collaborer aux études entreprises.

11 — Le Conseil consultatif formule, s'il y a lieu, des propositions à l'intention du Congrès découlant directement de ses activités définies par le présent article. Ces propositions sont soumises par le Conseil consultatif lui-même, après entente avec le Conseil exécutif lorsqu'il s'agit de questions relevant de la compétence de celui-ci.

12 — Le Conseil consultatif établit à sa session précédant le Congrès le projet de programme de travail du prochain Conseil à soumettre au Congrès, compte tenu des demandes des pays-membres de l'Union ainsi que du Conseil exécutif.

13 — Afin d'assurer une liaison efficace entre les travaux des deux organes, le président et les vice-présidents du Conseil exécutif peuvent, s'ils en expriment le désir, assister aux réunions du Conseil consultatif en qualité d'observateurs.

14 — Le Conseil consultatif peut inviter à ses reunions sans droit de vote:

c) Tout organisme international ou toute personne qualifiée qu'il désire associer à ses travaux;

b) Des administrations postales de pays-membres n'appartenant pas au Conseil consultatif.

Article 105

Documentation sur les activités du Conseil consultatif des études postales

1 — Le Conseil consultatif des études postales adresse aux administrations postales des pays-membres et aux Unions restreintes, pour information, après chaque session:

a) Un compte rendu analytique;

b) Les documents du Conseil consultatif des études postales contenant les rapports, les délibérations ët le' compte rendu analytique.

2 — Le Conseil consultatif établit, à l'intention du Conseil exécutif, un rapport annuel sur ses activités.

3 — Le Conseil consultatif établit, à l'intention du Congrès, un rapport sur l'ensemble de son activité et le transmet aux administrations postales des pays-membres au moins deux mois avant l'ouverture du Congrès.

Article 106 Règlement intérieur des Congrès

1 — Pour l'organisation de ses travaux et la conduite de ses délibérations, le Congrès applique le règlement intérieur des Congrès qui est annexé au présent Règlement général.

2 — Chaque Congrès peut modifier ce règlement dans les conditions fixées au règlement intérieur lui-même.