Debates Parlamentares - Diário 057S1, p. 36 (1998-06-06)

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II SÉRIE-A — NÚMERO 57

For the Grand Duchy of Luxembourg:

For the Kingdom of the Netherlands: For the Kingdom of Norway:

For the Portuguese Republic:

For the Kingdom of Spain: For the Republic of Turkey:

For the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland:

For the United States of America:

' PROTOCOLE AU TRAITÉ DE L'ATLANTIQUE NORD SUR L'ACCESSION DELA RÉPUBLIQUE DE HONGRIE

Les Parties au Traité de l'Atlantique Nord, signé le 4 avril 1949 à Washington, assurées que l'accession de la République de Hongrie au Traité de l'Atlantique Nord permettra d'augmenter la sécurité de la région de l'Atlantique Nord, conviennent ce qui suit:

Article I

Dès l'entrée en vigueur de ce Protocole, le Secrétaire général de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord enverra, au nom de toutes les Parties, au Gouvernement de la République de Hongrie une invitation à adhérer

au Traité de l'Atlantique Nord. Conformément à l'article 10 du Traité, la République de Hongrie deviendra Partie à ce Traité à la date du dépôt de son instrument d'accession auprès du Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique.

Article II

Le présent Protocole entrera en vigueur lorsque toutes les Parties au Traité de l'Atlantique Nord auront notifié leur approbation au Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique. Le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique informera toutes les Parties au Traité de l'Atlantique Nord de la date de réception de chacune de ces notifications et de la date d'entrée en vigueur du présent Protocole.

Article III

Le présent Protocole,dont les textes en français et anglais font également foi, sera déposé dans les archives du Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique. Des copies certifiées conformes seront transmises par celui-ci aux Gouvernements de toutes, les autres Parties au Traité de l'Atlantique Nord.

En foi de quoi les plénipotentiaires désignés ci-dessous ont signé le présent Protocole.

Signé à Bruxelles le 16 décembre 1997. Pour le Royaume de Belgique:

Pour le Canada:

Pour le Royaume du Danemark:

Pour la République française:

Pour la République fédérale d'Allemagne:

1256-(36)II SÉRIE-A — NÚMERO 57For the Grand Duchy of Luxembourg:1For the Kingdom of the Netherlands: For the Kingdom of Norway:For the Portuguese Republic:For the Kingdom of Spain: For the Republic of Turkey:For the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland:For the United States of America:' PROTOCOLE AU TRAITÉ DE L'ATLANTIQUE NORD SUR L'ACCESSION DELA RÉPUBLIQUE DE HONGRIELes Parties au Traité de l'Atlantique Nord, signé le 4 avril 1949 à Washington, assurées que l'accession de la République de Hongrie au Traité de l'Atlantique Nord permettra d'augmenter la sécurité de la région de l'Atlantique Nord, conviennent ce qui suit:Article IDès l'entrée en vigueur de ce Protocole, le Secrétaire général de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord enverra, au nom de toutes les Parties, au Gouvernement de la République de Hongrie une invitation à adhérerau Traité de l'Atlantique Nord. Conformément à l'article 10 du Traité, la République de Hongrie deviendra Partie à ce Traité à la date du dépôt de son instrument d'accession auprès du Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique.Article IILe présent Protocole entrera en vigueur lorsque toutes les Parties au Traité de l'Atlantique Nord auront notifié leur approbation au Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique. Le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique informera toutes les Parties au Traité de l'Atlantique Nord de la date de réception de chacune de ces notifications et de la date d'entrée en vigueur du présent Protocole.Article IIILe présent Protocole,dont les textes en français et anglais font également foi, sera déposé dans les archives du Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique. Des copies certifiées conformes seront transmises par celui-ci aux Gouvernements de toutes, les autres Parties au Traité de l'Atlantique Nord.En foi de quoi les plénipotentiaires désignés ci-dessous ont signé le présent Protocole.Signé à Bruxelles le 16 décembre 1997. Pour le Royaume de Belgique:Pour le Canada:Pour le Royaume du Danemark: Pour la République française:Pour la République fédérale d'Allemagne:

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