Debates Parlamentares - Diário 006S1, p. 3 (1998-10-01)

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1 DE OUTUBRO DE 1998

126-(3)

For the Kingdom of Norway:

For the Portuguese Republic:

For the Kingdom of Spain:

For the Republic of Turkey:

For the United Kingdom of Great Britain and Northern Iréland:

For the United States of America:

PROTOCOLE AU TRAITE DE LATLANTIQUE NORD SUR L'ACCESSION DE LA REPUBLIQUE TCHÈQUE

Les Parties au Traité de 1'Atlantique Nord, signé le 4 avril 1949 à Washington, assurées que 1'accession de la Republique tchèque au Traité de 1'Atlantique Nord permettra d'augmenter la sécurité de la région de 1'Atlantique. Nord, conviennent ce qui suit:

Article I

Dès 1'entrée en vigueur de ce Protocole, le Secrétaire general de 1'Organisation du Traité de 1'Atlantique Nord enverra, au nom de toutes les Parties, au Gouvernement de la Republique tchèque une invitatioh à adhérer au Traité de 1'Atlantique Nord. Conformément à 1'article 10 du Traité, la Republique tchèque deviendra Partie à çe Traité à la date du dépôt de son instrument d'ac-cession auprès du Gouvernement des Etats-Unis d'Amé-rique.

Article II

Le present Protocole entrera en vigueur lorsque toutes les Parties au Traité de 1'Atlantique Nord auront notifié leur approbation au Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique. Le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique informera toutes les Parties au Traité de 1'Atlantique Nord de la date de réception de chacune de ces notifications et de la date d'entrée en vigueur du present Protocole.

Article III

Le present Protocole, dont les textes en français et anglais font également foi, sera déposé dans les archives du Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique. Des copies certifiées conformes seront transmises par celui-ci aux Gouvernements de toutes les autres Parties au Traité de 1'Atlantique Nord.

En foi de quoi les plénipotentiaires designes ci-des-sous ont signé le present Protocole.

Signé à Bruxelles le 16 décembre 1997. Pour le Royaume de Belgique:

Pour le Canada:

Pour le Royaume du Danemark:

Pour la Republique française:

Pour la Republique fédérale d!Allemagne:

Pour la Republique hellénique:

1 DE OUTUBRO DE 1998126-(3)For the Kingdom of Norway:For the Portuguese Republic:For the Kingdom of Spain:For the Republic of Turkey:For the United Kingdom of Great Britain and Northern Iréland:For the United States of America:PROTOCOLE AU TRAITE DE LATLANTIQUE NORD SUR L'ACCESSION DE LA REPUBLIQUE TCHÈQUELes Parties au Traité de 1'Atlantique Nord, signé le 4 avril 1949 à Washington, assurées que 1'accession de la Republique tchèque au Traité de 1'Atlantique Nord permettra d'augmenter la sécurité de la région de 1'Atlantique. Nord, conviennent ce qui suit:Article IDès 1'entrée en vigueur de ce Protocole, le Secrétaire general de 1'Organisation du Traité de 1'Atlantique Nord enverra, au nom de toutes les Parties, au Gouvernement de la Republique tchèque une invitatioh à adhérer au Traité de 1'Atlantique Nord. Conformément à 1'article 10 du Traité, la Republique tchèque deviendra Partie à çe Traité à la date du dépôt de son instrument d'ac-cession auprès du Gouvernement des Etats-Unis d'Amé-rique.Article IILe present Protocole entrera en vigueur lorsque toutes les Parties au Traité de 1'Atlantique Nord auront notifié leur approbation au Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique. Le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique informera toutes les Parties au Traité de 1'Atlantique Nord de la date de réception de chacune de ces notifications et de la date d'entrée en vigueur du present Protocole.Article IIILe present Protocole, dont les textes en français et anglais font également foi, sera déposé dans les archives du Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique. Des copies certifiées conformes seront transmises par celui-ci aux Gouvernements de toutes les autres Parties au Traité de 1'Atlantique Nord.En foi de quoi les plénipotentiaires designes ci-des-sous ont signé le present Protocole.Signé à Bruxelles le 16 décembre 1997. Pour le Royaume de Belgique:Pour le Canada:Pour le Royaume du Danemark:Pour la Republique française:Pour la Republique fédérale d!Allemagne:Pour la Republique hellénique:

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