99 | II Série A - Número: 053S1 | 23 de Dezembro de 2014

santé et de la sdcurité ainsi que la prévention des accidents
à la lumière des besoins spécifiques. des gens de mer qui
vivent et travaillent à bord des navires;
b) envisage dO.ment de suivre les principes directeurs
énoncés dans la partie B du code.
— Les inspections prescrites par larêgle 5.1.4 ont lieu:
a) lors de la première immatriculation du navire ou lors
d’uné nouveile immatriculation;
b) en cas de modification substantielle du logement des
gens de mer à bord du navire.
4 — L’autorité compétente veilie avec un som particu
lier à l’application des prescriptions de la présente con
vention concernant:
a) la taille des cabines et autres espaces de logernent;
b) le chauffage et la ventilation;
c) le bruit et les vibratiõns ainsi que les autres facteurs
ambiants;
d) les instaliations sanitaires;
e) l’éclairage;
J
l’infirmerie.
5 — L’autorité compétente de tout Membre veilie à cc
que les navires battant le paillon de cc Membre observent,
en.ce qui conceme les instaliations de logement et les lieux
de loisirs à bord, les normes minimales qui sont prévues
aux paragraphes 6 à 17 de la présente forme.
6 — En ce qui concerne les prescriptions générales
relatives aux iogements:
a) dans tous les locaux destinés au logement des gens
de mer, la hauteur de l’espace libre doit être suffisante;
elIe ne doit pas être inférieure à 203 centimètres dans les
locaux destins au logement des gens de mer afim d’assurer
une entière aisance de mouvement; l’autorité compétente
peut autoriser une réduction, dans certames limites,. dela
hauteur de l’espace libre dans tout ou partie de Fespace
de ces locaux sj ellejuge que cette réduction:
1) est raisonnable;
ii) ne nuit pas. au confort des gens de mer;
b) les logements doivent être convenablement isolés;
e) sur les nayi•res autres que les navires à passagers, tels
que définis à la rêgle 2 e) etj) de la Convention interna
tionale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en
mer, telie que modifiée (Convention SOLAS), les cabines
doivent être situées ai-dessus de la ligne de charge, au
milieu ou à l’arrière du navire, sauf dans des cas excep
tionnels oü elles peuvent être situées à l’avant.du.navire,
parce qu’un autre emplacement ne serait pas envisageable
compte tenu du type du navire, de ses dimensions ou du
service auquel ii est destiné mais en aucun cas au-delà de
la cloison d’abordage
sur les navires à passagers, et sur les navires spéciaux
construits conformémént aax dispositions du Recueil de
règies de sécuriié applicables aux navires spéciaux de
l’OMI, 1983, et de ses versions ultérieures (dénomrnés ci42
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