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Vendredi 25 janvier 2019

Séance n° 9 (10:00-13:00)

23. Débat23.1. La déchéance de nationalité comme mesure de lutte contre le terrorisme: une approche

compatible avec les droits de l’homme?2 Présentation par :

o Mme Tineke STRIK (Pays-Bas, SOC), Rapporteure AS/Jur (Doc. 14790)4 Liste des orateurs (délai d'inscription : jeudi 24 janvier, 19:00)¹ Amendements (délai de dépôt : jeudi 24 janvier, 10:30)% Votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation (Doc. 14790)

24. Débat24.1. Améliorer le suivi des recommandations du CPT: renforcer le rôle de l’Assemblée

parlementaire et des parlements nationaux2 Présentation par :

o M. Damir ARNAUT (Bosnie-Herzégovine), Rapporteur AS/Jur (Doc. 14788)4 Liste des orateurs (délai d'inscription : jeudi 24 janvier, 19:00)¹ Amendements (délai de dépôt : jeudi 24 janvier, 10:30)% Votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation (Doc. 14788)

25. Rapport d'activité25.1. Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente (suite)

2 Addendum :o (Doc. 14796 Add. 3)

26. Constitution de la Commission permanente

27. Clôture de la partie de session

II SÉRIE-D — NÚMERO 23______________________________________________________________________________________________________________

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