Debates Parlamentares - Diário 023, p. 23 (2019-06-25)

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25 DE JUNHO DE 2019

RecommandationTitre

Recommandation 2145 (2019) La déchéance de nationalité comme mesure de lutte contre le terrorisme: une approche compatible avec les droits de l’homme? (Doc. 14 790)

Recommandation 2146 (2019) Améliorer le suivi des recommandations du CPT: renforcer le rôle de l’Assemblée parlementaire et des parlements nationaux (Doc. 14 788)

Résolutions

Résolution Titre

Résolution 2251 (2019) Mise à jour des lignes directrices pour garantir des référendums équitables dans les États membres du Conseil de l'Europe (Doc. 14 791)

Résolution 2252 (2019) Lutter contre l’impunité par la prise de sanctions ciblées dans l’affaire Sergueï Magnitski et les situations analogues (Doc. 14 661)

Résolution 2253 (2019) La charia, la Déclaration du Caire et la Convention européenne des droits de l’homme (Doc. 14 787 + Addendum)

Résolution 2254 (2019) La liberté des médias en tant que condition pour des élections démocratiques (Doc. 14 669)

Résolution 2255 (2019) Les médias de service public dans le contexte de la désinformation et de la propagande (Doc. 14 780)

Résolution 2256 (2019) La gouvernance de l’internet et les droits de l’homme (Doc. 14 789)

Résolution 2257 (2019) La discrimination dans l’accès à l’emploi (Doc. 14 666)

Résolution 2258 (2019) Pour une population active intégrant les personnes handicapées (Doc. 14 665)

Résolution 2259 (2019) L’escalade des tensions autour de la mer d’Azov et du détroit de Kertch et les menaces pour la sécurité européenne (Doc. 14 811)

Résolution 2260 (2019) L’aggravation de la situation des membres de l’opposition politique en Turquie: que faire pour protéger leurs droits fondamentaux dans un État membre du Conseil de l’Europe? (Doc. 14 812 + addendum)

Résolution 2261 (2019) L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2018) et l'examen périodique du respect des obligations de l'Islande et de l'Italie (Doc. 14 792 Partie 1)

Résolution 2262 (2019) Promouvoir les droits des personnes appartenant aux minorités nationales (Doc. 14 779)

Résolution 2263 (2019) La déchéance de nationalité comme mesure de lutte contre le terrorisme: une approche compatible avec les droits de l’homme? (Doc. 14 790)

Résolution 2264 (2019) Améliorer le suivi des recommandations du CPT: renforcer le rôle de l’Assemblée parlementaire et des parlements nationaux (Doc. 14 788)

Recommendations

Recommendation Title

Recommendation 2144 (2019) Internet governance and human rights (Doc. 14 789)

Recommendation 2145 (2019) Withdrawing nationality as a measure to combat terrorism: a human rights-compatible approach? (Doc. 14 790)

Recommendation 2146 (2019) Improving follow-up to CPT recommendations: enhanced role of the Parliamentary Assembly and of national parliaments (Doc. 14 788)

25 DE JUNHO DE 2019 23 RecommandationTitreRecommandation 2145 (2019) La déchéance de nationalité comme mesure de lutte contre le terrorisme: une approche compatible avec les droits de l’homme? (Doc. 14 790) Recommandation 2146 (2019) Améliorer le suivi des recommandations du CPT: renforcer le rôle de l’Assemblée parlementaire et des parlements nationaux (Doc. 14 788) Résolutions Résolution Titre Résolution 2251 (2019) Mise à jour des lignes directrices pour garantir des référendums équitables dans les États membres du Conseil de l'Europe (Doc. 14 791) Résolution 2252 (2019) Lutter contre l’impunité par la prise de sanctions ciblées dans l’affaire Sergueï Magnitski et les situations analogues (Doc. 14 661) Résolution 2253 (2019) La charia, la Déclaration du Caire et la Convention européenne des droits de l’homme (Doc. 14 787 + Addendum) Résolution 2254 (2019) La liberté des médias en tant que condition pour des élections démocratiques (Doc. 14 669) Résolution 2255 (2019) Les médias de service public dans le contexte de la désinformation et de la propagande (Doc. 14 780) Résolution 2256 (2019) La gouvernance de l’internet et les droits de l’homme (Doc. 14 789) Résolution 2257 (2019) La discrimination dans l’accès à l’emploi (Doc. 14 666) Résolution 2258 (2019) Pour une population active intégrant les personnes handicapées (Doc. 14 665) Résolution 2259 (2019) L’escalade des tensions autour de la mer d’Azov et du détroit de Kertch et les menaces pour la sécurité européenne (Doc. 14 811) Résolution 2260 (2019) L’aggravation de la situation des membres de l’opposition politique en Turquie: que faire pour protéger leurs droits fondamentaux dans un État membre du Conseil de l’Europe? (Doc. 14 812 + addendum) Résolution 2261 (2019) L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2018) et l'examen périodique du respect des obligations de l'Islande et de l'Italie (Doc. 14 792 Partie 1) Résolution 2262 (2019) Promouvoir les droits des personnes appartenant aux minorités nationales (Doc. 14 779) Résolution 2263 (2019) La déchéance de nationalité comme mesure de lutte contre le terrorisme: une approche compatible avec les droits de l’homme? (Doc. 14 790) Résolution 2264 (2019) Améliorer le suivi des recommandations du CPT: renforcer le rôle de l’Assemblée parlementaire et des parlements nationaux (Doc. 14 788) Recommendations Recommendation Title Recommendation 2144 (2019) Internet governance and human rights (Doc. 14 789) Recommendation 2145 (2019) Withdrawing nationality as a measure to combat terrorism: a human rights-compatible approach? (Doc. 14 790) Recommendation 2146 (2019) Improving follow-up to CPT recommendations: enhanced role of the Parliamentary Assembly and of national parliaments (Doc. 14 788)

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