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II SÉRIE-D — NÚMERO 23

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 Doc. 14 776 (Communication) Élection de juges à la Cour européenne des droits de l’homme Liste et

curriculums vitae des candidats présentés par le Gouvernement d'Italie

 Doc. 14 663 (Communication) Élection de juges à la Cour européenne des droits de l’homme Liste et

curriculums vitae des candidats présentés par le Gouvernement de la Suède

 Doc. 14 791 (Rapport) Mise à jour des lignes directrices pour garantir des référendums équitables dans

les États membres du Conseil de l'Europe

 Doc. 14 661 (Rapport) Lutter contre l’impunité par la prise de sanctions ciblées dans l’affaire Sergueï

Magnitski et les situations analogues

 Doc. 14 787 (Rapport) Compatibilité de la charia avec la Convention européenne des droits de

l’homme: des États Parties à la Convention peuvent-ils être signataires de la «Déclaration du Caire»?

Mercredi 23 janvier 2019

 Doc. 14 669 (Rapport) La liberté des médias en tant que condition pour des élections démocratiques

 Doc. 14780 (Rapport) Les médias de service public dans le contexte de la désinformation et de la

propagande

 Doc. 14 789 (Rapport) Gouvernance de l’internet et droits de l’homme

 Doc. 14 666 (Rapport) Discrimination dans l’accès à l’emploi

 Doc. 14 665 (Rapport) Pour une population active intégrant les personnes handicapées

Jeudi 24 janvier 2019

 Doc. 14 792 Part 1 (Rapport) L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre

2018) et l’examen périodique du respect des obligations de l’Islande et de l'Italie

 Doc. 14 792 Part 2 (IS) (Rapport) L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre

2018) et l’examen périodique du respect des obligations de l’Islande et de l'Italie Rapport d'examen périodique:

Islande

 Doc. 14 792 Part 3 (IT) (Rapport) L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre

2018) et l’examen périodique du respect des obligations de l’Islande et de l'Italie Rapport d'examen périodique:

Italie

 Doc. 14 779 (Rapport) Promouvoir les droits des personnes appartenant aux minorités nationales

Vendredi 25 janvier 2019

 Doc. 14 790 (Rapport) La déchéance de nationalité comme mesure de lutte contre le terrorisme: une

approche compatible avec les droits de l’homme?

Doc. 14788 (Rapport) Améliorer le suivi des recommandations du CPT: renforcer le rôle de l’Assemblée

parlementaire et des parlements nationaux

15/01/2019

Anexo 4 – Textos Adotados durante a Sessão Plenária

Documentos adotados (Francês e Inglês)

Recommandations

RecommandationTitre

Recommandation 2144 (2019) La gouvernance de l’internet et les droits de l’homme (Doc. 14 789)