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Mercredi 29 janvier 2020

Séance n° 5 (10:00-13:00)

14. [Éventuellement 2e tour] Élection (10:00-13:00)14.1. Juges à la Cour européenne des droits de l'homme

15. Débat15.1. La protection de la liberté de religion ou de croyance sur le lieu de travail

2 Présentation par :o M. Davor Ivo STIER (Croatie, PPE/DC), Rapporteur AS/Jur (Doc. 15015)

4 Liste des orateurs (délai d'inscription : mardi 28 janvier, 19:30)¹ Amendements (délai de dépôt : mardi 28 janvier, 10:30)% Votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation (Doc. 15015)

16. Discours (12:00-13:00)16.1. M. Igor DODON, Président de la République de Moldova

Allocution (12:00-12:20)Questions et réponses (12:20-13:00)

4 Questions

Séance n° 6 (15:30-20:30)

17. [Éventuellement 2e tour] Élection (suite) (15:30-17:00)17.1. Juges à la Cour européenne des droits de l'homme

18. Discours (15:30-16:30)18.1. Communication de la Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe

2 Présentation par :o Mme Marija PEJČINOVIĆ BURIĆ

4 Questions

19. Débat19.1. Procédure complémentaire conjointe entre le Comité des Ministres et l’Assemblée

parlementaire en cas de violation grave par un État membre de ses obligations statutaires2 Présentation par :

o M. Frank SCHWABE (Allemagne, SOC), Rapporteur AS/Pol (Doc. 15024)4 Liste des orateurs (délai d'inscription : mercredi 29 janvier, 12:00)¹ Amendements (délai de dépôt : mardi 28 janvier, 16:00)% Vote sur un projet de résolution (Doc. 15024)

14 DE MAIO DE 2021_______________________________________________________________________________________________________

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