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Séance n° 24 (15:30-19:30)

4. Débat (suite)4.1. Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente4 Liste des orateurs (délai d'inscription : dimanche 26 septembre, 11:30)% [éventuellement] Vote

5. Débat5.1. Conséquences humanitaires du conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan

0 Présentation par :o M. Paul GAVAN (Irlande, GUE), Rapporteur AS/Mig (Doc. 15363)

4 Liste des orateurs (délai d'inscription : dimanche 26 septembre, 15:30)¹ Amendements (délai de dépôt : jeudi 23 septembre, 15:30)% Votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation (Doc. 15363)

6. Débat6.1. Lignes directrices sur la portée des immunités parlementaires dont bénéficient les

membres de l'Assemblée parlementaire0 Présentation par :

o M. Tiny KOX (Pays-Bas, GUE), Rapporteur AS/Pro (Doc. 15364)4 Liste des orateurs (délai d'inscription : dimanche 26 septembre, 15:30)¹ Amendements (délai de dépôt : jeudi 23 septembre, 15:30)% Vote sur un projet de résolution (Doc. 15364)

II SÉRIE-D — NÚMERO 2 _______________________________________________________________________________________________________________

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