Mercredi 29 septembre 2021

Séance n° 27 (09:30-13:00)

15. Débat conjoint15.1. Ancrer le droit à un environnement sain: la nécessité d'une action renforcée du Conseil

de l'Europe0 Présentation par :

o M. Simon MOUTQUIN (Belgique, SOC), Rapporteur AS/Soc (Doc. 15367)

15.2. Une démocratie plus participative pour faire face au changement climatique0 Présentation par :

o M. George PAPANDREOU (Grèce, SOC), Rapporteur AS/Pol (Doc. 15351)

15.3. Examen des questions de responsabilité civile et pénale dans le contexte du changement climatique0 Présentation par :

o M. Ziya ALTUNYALDIZ (Turquie, NI), Rapporteur AS/Jur (Doc. 15362)

15.4. Crise climatique et État de droit0 Présentation par :

o Mme Edite ESTRELA (Portugal, SOC), Rapporteure AS/Soc (Doc. 15353)o M. Norbert KLEINWAECHTER (Allemagne, CE/AD), Rapporteur pour avis AS/Jur(Doc. 15354)

4 Liste des orateurs (délai d'inscription : mardi 28 septembre, 09:30)¹ Amendements (délai de dépôt : lundi 27 septembre, 09:30)% Votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation (Doc. 15367)% Votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation (Doc. 15351)% Votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation (Doc. 15362)% Votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation (Doc. 15353)

Séance n° 28 (15:00-19:30)

16. Environnement et droits humains: le droit à un environnement sain, sûr etdurable3 (15:00-16:30)16.1. Panel de haut niveau et débat interactif4 Liste des orateurs (délai d'inscription : mardi 28 septembre, 15:00)

3. Voir programme séparé, AS/Inf(2021)11.

1 DE ABRIL DE 2022 _______________________________________________________________________________________________________________

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