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Table des matières

Avis

Avis 299 (2021) Projet de deuxième protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité relatif au renforcement de la coopération et de la divulgation de preuves électroniques (Doc. 15379)

Recommandations

Recommandation 2209 (2021) Conséquences humanitaires du conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan / le conflit du Haut-Karabakh (Doc. 15363)

Recommandation 2210 (2021) Les inégalités socio-économiques en Europe: rétablir la confiance sociale en renforçant les droits sociaux (Doc. 15365)

Recommandation 2211 (2021) Ancrer le droit à un environnement sain: la nécessité d'une action renforcée du Conseil de l'Europe (Doc. 15367)

Recommandation 2212 (2021) Une démocratie plus participative pour faire face au changement climatique (Doc. 15351)

Recommandation 2213 (2021) Examen des questions de responsabilité civile et pénale dans le contexte du changement climatique (Doc. 15362)

Recommandation 2214 (2021) Crise climatique et État de droit (Doc. 15353)

Recommandation 2215 (2021) Politiques en matière de recherche et protection de l’environnement (Doc. 15357)

Résolutions

Conséquences humanitaires du conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan / le conflit du Haut-Karabakh (Doc. 15363)

Lignes directrices sur la portée des immunités parlementaires dont bénéficient les membres de l'Assemblée parlementaire (Doc. 15364)

Les inégalités socio-économiques en Europe: rétablir la confiance sociale en renforçant les droits sociaux (Doc. 15365)

Représentation des femmes et des hommes à l’Assemblée parlementaire (Doc. 15366)

Renforcer la lutte contre les crimes dits d’«honneur» (Doc. 15347)

Ancrer le droit à un environnement sain: la nécessité d'une action renforcée du Conseil de l'Europe (Doc. 15367)

Une démocratie plus participative pour faire face au changement climatique (Doc. 15351)

Examen des questions de responsabilité civile et pénale dans le contexte du changement climatique (Doc. 15362)

Crise climatique et État de droit (Doc. 15353)

Lutte contre les inégalités en matière de droit à un environnement sûr, sain et propre (Doc. 15349)

Climat et migrations (Doc. 15348)

Politiques en matière de recherche et protection de l’environnement (Doc. 15357)

La situation en Afghanistan: conséquences pour l'Europe et la région (Doc. 15381)

L'instrumentalisation de la pression migratoire aux frontières de la Lettonie, de la Lituanie et de la Pologne avec le Bélarus (Doc. 15382rev)

1 DE ABRIL DE 2022 _______________________________________________________________________________________________________________

23

Résolution 2391 (2021)

Résolution 2392 (2021)

Résolution 2393 (2021)

Résolution 2394 (2021)

Résolution 2395 (2021)

Résolution 2396 (2021)

Résolution 2397 (2021)

Résolution 2398 (2021)

Résolution 2399 (2021)

Résolution 2400 (2021)

Résolution 2401 (2021)

Résolution 2402 (2021)

Résolution 2403 (2021)

Résolution 2404 (2021)

A DIVISÃO DE REDAÇÃO.