1334-(66)

II SÉRIE-A — NÚMERO 41

2 — La suscription de ces dépêches est rédigée comme suit:

Du bureau de ...

' la division navale ... (nationalité) de ... (dé-Pour s'8nat'on de la division) à ... (pays)

le bâtiment ... (nationalité) le ... (nom du bâ-

, timent) à ... (pays)

ou

De la division navale ... (nationalité) de ... (désignation de la division) à ... (pays)

Du bâtiment ... (nationalité) le ... (nom du bâtiment) à ... (pays)

Pour le bureau de ... (pays)

ou

De la division navale ... (nationalité) de ... (désignation de la division) à ... (pays)

Du bâtiment ... (nationalité) le ... (nom du bâtiment) à ... (pays)

' la division navale ... (nationalité) de ... (dé-Pour s'ênat'on de 'a division) à ... (pays)

le bâtiment ... (nationalité) le ... (nom du bâ-, timent) à ... (pays)

3 — Les dépêches dont il s'agit sont acheminées par la voie la plus rapide (aérienne ou de surface) selon l'indication portée sur l'adresse et dans les mêmes conditions que les dépêches échangées entre bureau de poste.

4 — Les capitaine d'un paquebot postal qui transporte des dépêches à destination d'une division navale ou d'un bâtiment de guerre les tient à la disposition du commandant de la division ou du bâtiment de destination en prévision du cas où celui-ci-viendrait lui en-demander la livraison en route.

5 — Si les bâtiments ne se trouvent pas au lieu de destination quand les dépêches à leur adresse y parviennent, ces dépêches sont conservées au bureau de poste jusqu'à leur retrait par le destinataire ou leur réexpédition sur un autre point. La réexpédition peut être demandée soit par l'administration d'origine, soit par le commandant de la division navale ou du bâtiment de destination, soit enfin par un consul de même nationalité.

6 — Les dépêches dont il s'agit qui portent la mention «Aux soin du consul d... » sont consignées au consulat indiqué. Elles peuvent ultérieurement, à la demande du consul, être réintégrées dans le service postal et réexpédiées sur le lieu d'origine ou sur une autre destination.

7 — Les dépêches à destination d'un bâtiment de guerre sont considérées comme étant en transit jusqu'à leur remise au comandant de ce bâtiment, alors même qu'elles auraient été primitivement adressées aux soins d'un bureau de poste ou à un consul chargé de servir d'agent de transport intermédiaire; elles ne sont donc pas considérées comme étant parvennues à leur adresse tant qu'elles n'ont pas été livrées au bâtiment de guerre de destination.

8 — Après accord entre les administrations intéressées, la procédure ci-dessus est également applicable, le cas échéant, aux dépêches échangées avec des unités militaires mises à la disposition de l'Organisation des Nations Unies et avec des avions de guerre.

TITRE V

Dispositions concernant les frais de transit et les frais terminaux

CHAPITRE I

Opérations concernant l'établissement du nombre annuel des sacs de surface et des poids annuels des sacs-avion.

Article 170 Relevé de sacs des dépêches de surface

1 — Après la réception de la dernière dépêche de chaque mois, le bureau d'échange de destination établit, par bureau d'échange expéditeur d'après des données des feuilles d'avis C 12, un relevé de sacs des dépêches reçues, conforme au modèle C 12bis ci-annexé. Il transmet ensuite ces relevés à son administration centrale.

2 — Pour chaque administration d'origine des dépêches l'administration de destination établit trimestriellement, d'après les relevés C 12bis, par bureau d'origine et par bureau de destination et, le cas échéant, par voie d'acheminement, un relevé des sacs reçus conforme au modèle C 12ter ci-annexé.

3 — Les relevés C 12bis ne sont fournis à l'appui du relevé C 12ter qu'à la demande de l'administration d'origine des dépêches.

4 — L'administration de transit peut demander à l'administration d'origne des dépêches une copie dûment acceptée des relevés trimestriels C 12ter qui la concernent.

Article 171 Relevé de poids des dépêches-avion

1 — Chaque bureau de destination établit par bureau d'échange expéditeur, mensuellement et d'après les données des bordereaux AV 7, un relevé de poids des dépêches-avion reçues, conforme au modèle AV 3bis ci-annexé. Il transmet ensuite ces relevés à son administration centrale.

2 — Pour chaque administration d'origine des dépêches, l'administration de destination établit, par bureau d'origine et par bureau de destination, trimestriellement et d'après les indications portées sur les relevés AV 3bis, un état des poids des dépêches-avion reçues, conforme au modèle AV Sbis ci-annexé.

3 — Les relevés AV 3bis ne sont fournis à l'appui des états de poids AV 5bis que sur la demande de l'administration d'origine des dépêches.

Article 172

Transmission et acceptation des relevés de sacs des dépêches de surface et des états de poids des dépêches-avion

1 — Les relevés de sacs C 12ter ainsi que les états des poids AV 5bis sont trasmis en double exemplaire aux administrations d'origine des dépêches dans le délai maximal de six mois après la fin du trimestre auquel ils se rapportent.