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II SÉRIE-A - NÚMERO 41

modèle C 15ter ci-annexé. Ce relevé permet de calculer les poids moyens des sacs LC/AO, d'une part, et des sacs M, d'autre part, pendant la période de statistique.

3 — Les poids moyens des sacs, visés au paragraphe 2, appliqués au nombre total de sacs LC/AO et de sacs M reçus pendant l'année déterminent, pour chacune de ces catégories, le poids, à considérer pour l'établissement des comptes des frais terminaux du courrier de surface.

4 — Après acceptation des relevés C ISter, l'administration d'origne des dépêches les renvoie à l'administration qui les a établis. Si l'administration de destination des dépêches n'a reçu aucune observation rectificative dans le délai de trois mois à compter do jour de l'envoi, elle considère ces relevés comme admis de plein droit.

Article 178 Dépêches-avion en transit par vole de surface

1 — Sauf entente spéciale entre les administrations intéressées, les dépêches-avion transportées fréquemment par voie de surface sur une partie de leur parcours dans un pays tiers sont soumises au paiement des frais de transit.

2 — Dans le cas prévu au paragraphe 1, les frais de transit sont établis d'après les poids bruts réels indiqués sur les bordereaux AV 7.

Article 179

Dépêches closes échangées avec des unités militaires mises à la disposition de l'Organisation des Nations Unies et avec des bâtiments ou des avions de guerre.

1 — Il incombe aux administrations postales des pays dont relèvent des unités militaires, des bâtiments ou des avions de guerre de régler directement avec les administrations concernées les frais de transit et les frais terminaux découlant des dépêches expédiées par ces unités militaires, ces bâtiments ou ces avions.

2 — Si ces dépêches sont réexpédiées, l'administration réexpéditrice en informe l'administration du pays dont l'unité militaire, le bâtiment ou l'avion relève.

Article 180

Bulletin de transit pour des dépêche du courrier de surface

1 — Dans le but d'obtenir tous les renseignements nécessaires à l'établissement des relevés C 17, le bureau d'échange expéditeur peut joindre à chaque dépêche de la période de statistique soumise aux frais de transit un bulletin de transit de couleur verte conforme au modèle C 19 ci-annexé lorsqu'il n'est pas en mesure d'indiquer, en toute certitude, les données d'acheminement sur la feuille d'avis C 12.

2 — Le bulletin de transit ne doit être employé que si la route suivie par les dépêches est incertaine ou si les services de transport utilisés sont inconnus de l'administration d'origine ou de destination. Avant d'en décider l'établissement, l'administration d'origine doit s'assurer qu'elle ne possède aucun autre moyen de con-

naître l'acheminement des dépêches qu'elle expédie, si nécessaire en consultant par écrit, au préalable, l'administration de destination.

3 — La présence du bulletin de transit accompagnant une dépêche doit être signalée par la mention «C 19» posée en caractères très apparents:

a) En tête de la feuille d'avis C 12 de cette dépêche;

b) Sur l'étiquette C 28bis du sac contenant la feuille d'avis;

c) Dans la colonne «Observations» du bordereau de livraison C 18.

4 — Le bulletin de transit, annexé au bordereau de livraison C 18, doit être transmis à découvert, avec la dépêche à laquelle il se rapporte, aux différents services que participent au transit de cette dépêche. Dans chaque pays de transit, les bureaux d'échange d'entrée et de sortie, à l'exclusion de tout autre bureau intermédiaire, consignent sur le bulletin des renseignements concernant le transit effectué par eux. Le dernier bureau d'échange intermédiaire transmet le bulletin C 19 au bureau de destination, lequel y indique la date exacte d'arrivée de la dépêche. Le bulletin C 19 est renvoyé au bureau d'échange d'origine.

5 — Lorsqu'un bulletin de tansit dont l'expédition est signalée sur le bordereau de livraison C 18 ou sur l'étiquette C 28bis fait défaut, le bureau d'échange intermédiaire ou le bureau d'échange de destination qui en constate l'absence est tenu de le réclamer sans retard au bureau d'échange précédent; toutefois, sans plus attendre, le bureau d'échange intermédiaire en établit un nouveau revêtu de la mention «Établi d'office par le bureau de ...» et le transmet avec la dépêche. Lorsque le bulletin C 19 établi par le bureau d'échange d'origine parvient au bureau qui l'a réclamé, celui-ci l'adresse directement, sous pli fermé, au bureau de destination, après l'avoir annoté en conséquence.

Article 181

Établissement du relevé annuel de poids des dépêches en transit

1 — Aussitôt après la réception de la dernière dépêche de surface de l'année, l'administration de destination établit un relevé annuel de poids des dépêches reçues en transit, conforme au modèle C 17 ci-annexé. Ce relevé est établi pour chaque voie d'acheminement et pour chaque administration d'origine des dépêches d'après les indications portées sur les relevés C 12ter et C 15ter.

2 — Les relevés C 17, établis en autant d'exemplaires qu'il y a d'administrations intermédiaires, plus une pour le pays d'origine, sont transmis aussitôt que possible à l'administration centrale du pays expéditeur. Celle-ci, après avoir procédé à leur acceptation, répartit les relevés C 17 entre les administrations centrales des pays intermédiaires.

3 — Si une administration intermédiaire constate des différences entre les inscriptions sur les relevés C 17 et celles dont disposent ses services, elle modifie les relevés C 17 et les renvoie à l'administration centrale du pays expéditeur en se référant éventuellement aux bulletins de vérification correspondants.