28 DE MARÇO DE 1992

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internationale du Travail l'enregistrement de toutes les ratifications, déclarations et dénonciations qui lui seront communiquées par les Membres de l'Organisation.

2 — En notifiant aux Membres de l'Organisation l'enregistrement de la deuxième ratification qui lui aura été communiquée, le Directeur général appellera l'attention des Membres de l'Organisation sur la date à laquelle la présent convention entrera en vigueur.

Article 84

Le Directeur général du Bureau international du Travail communiquera au Secrétaire général des Nations Unies, aux fins d'enregistrement, conformément à l'article 102 de la Charte des Nations Unies, des renseignements complets au sujet de toutes ratifications, de toutes déclarations et de tous actes de dénonciation qu'il aura enregistrés conformément aux articles précédents.

Article 85

Chaque fois qu'il le jugera nécessaire, le Conseil d'administration du Bureau international du Travail présentera à la Conférence générale un rapport sur l'application de la présente convention et examinera s'il y a lieu d'inscrire à l'ordre du jour de la Conférence la question de sa revision totale ou partielle.

Article 86

1 — Au cas où la Conférence adopterait une nouvelle convention portant revision totale ou partielle de la présente convention, et à moins que la nouvelle convention ne dispose autrement:

a) La ratification par un Membre de la nouvelle convention portant revision entraînerait de plein droit, nonobstant l'article 82 ci-dessus, dénonciation immédiate de la présente convention, sous réserve que la nouvelle convention portant revision soit entrée en vigueur;

b) À partir de la data de l'entrée en vigueur de la nouvelle convention portant revision, la présente convention cesserait d'être ouverte à la ratification des Membres.

2 — La présente convention demeurerait en tout cas en vigueur dans sa forme et teneur pour les Membres qui l'auraient ratifiée et qui ne ratifieraient pas la convention portant revision.

Article 87

Les versions française et anglaise du texte de la présente convention font également foi.

ANNEXE

Classification internationals type, par industrie, de toutes les branches d'activité économique

Nomenclature des branches et des classes

branche 0 — Agriculture, sylviculture, chasse et pêche:

01 — Agriculture et élevage.

02 — Sylviculture et exploitation forestière.

03 — Chasse, piégeage et repeuplement en gibier.

04 — Pêche.

Branche 1 — Industries extractives:

11 — Extraction du charbon.

12 — Extraction des minerais.

13 — Pétrole brut et gaz naturel.

14 — Extraction de la pierre à bâtir, de l'argile et

du sable.

19 — Extraction de minerais non métallifères, non

classés ailleurs.

Branches 2-3 — Industries manufacturières:

20 — Industries des denrées alimentaires (à l'exclu-

sion des boissons).

21 — Industries des boissons.

22 — Industries du tabac.

23 — Industries textiles.

24 — Fabrication de chaussures, articles d'habil-

lement et autres articles faits avec des matières textiles.

25 — Industries du bois et du liège (à l'exclusion

de l'industrie du meuble).

26 — Industries du meuble et de l'ameublement.

27 — Industries du papier et fabrication d'articles

en papier.

28 — Impression, édition et industries connexes.

29 — Industries du cuir et des articles en cuir (à

l'exclusion de la chaussure).

30 — Industries du caoutchouc.

31 — Industries chimiques et de produits chimi-

ques.

32 — Industries des dérivés du pétrole et du

charbon.

33 — Industries des produits minéraux non métal-

liques (à l'exclusion des dérivés du pétrole et du charbon).

34 — Industries métallurgiques de base.

35 — Fabrication de produits métallurgiques (à

l'exclusion des machines et du matériel de transport).

36 — Construction de machines (à l'exclusion des

machines électriques).

37 — Construction de machines, appareils et four-

nitures électriques.

38 — Construction de matériel de transport.

39 — Industries manufacturières diverses.

Branche 4 — Construction:

40 — Construction.

Branche 5 — Electricité, gaz, eau et services sanitaires:

51 — Electricité, gaz et vapeur.

52 — Services des eaux et services sanitaires.

Branche 6 — Commerce, banque, assurances, affaires immobilières:

61 — Commerce de gros et de détail.

62 — Banques et autres établissements financiers.

63 — Assurances.

64 — Affaires immobilières.

Branche 7 — Transports, entrepôts et communications:

71 — Transports.

72 — Entrepôts et magasins.

73 — Communications.