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II SÉRIE-A — NÚMERO 51

; • téressant l'Union ou le service postal international et communiquer le résultat de ces études à l'organe concerné ou aux Administrations postales selon le cas. Il appartient au.Conseil exécutif de décider s'il est opportun ou non d'entreprendre les études demandées par les Administrations postales dans l'intervalle des Congrès; . •

p) Formuler des propositions qui seront soumises à l'approbation soit du Congrès, soit des Administrations postales conformément à l'article 121;

q) Examiner, à la demande de l'Administration postale d'un Pays-membre, toute proposition que cette Administration transmet au Bureau international selon l'article 120, en préparer les commentaires et charger le Bureau d'annexer ces derniers à ladite proposition avant de la soumettre à l'approbation des Administrations postales des Pays-membres;

r) Recommander, se des circonstances exceptionnelles l'exigent, et éventuellement après consultation de l'ensemble des Administrations postales, l'adoption provisoire d'une nouvelle pratique ou de mesures transitoires qui devront ensuite être soumises à l'approbation du Congrès sous la forme définitive la plus adéquate;

s) Examiner le rapport annuel établi par le Conseil consultatif des études postales et, le cas échéant, les propositions soumises par ce dernier;

t) Soumettre des sujets d'étude à l'examen du Conseil consultatif des études postales, conformément à l'article 104, paragraphe 9, lettre f);

u) Désigner le pays siège du prochain Congrès dans le cas prévu à l'article 101, paragraphe 4;

v) Déterminer, en temps utile, le nombre de Commissions nécessaires pour mener à bien les travaux du Congrès et en Fixer les attributions;

w) Désigner en temps utile et sous réserve de l'approbation du Congrès les Pays-membres susceptibles:

D'assumer les vice-présidences du Congrès ainsi que les présidences et vice-présidences des Commissions, en tenant compte autant que possible de la répartition géographique équitable.des Pays-membres;

De faire partie des Comissions restreintes du Congrès;

x) Décider s'il y a lieu ou non de remplacer les procès-verbaux des séances d'une Comission du Congrès par des rapports.

7 — Pour nommer les fonctionnaires au grad D 2, le Conseil exécutif examine les titres de compétence pro-fessionelie des candidats recommandés par les Administrations postales des Pays-membres dont, ils ont la nationalité, en veillant à ce que les postes des Sous--Directeurs généraux soient, dans toute la mesure possible, pourvus par des candidats provenant de régions différentes et d'autres régions que celles dont le Directeur général et-le Vice-Directeur général sont originaires, compte tenu de la considération dominante de l'efficacité du Bureau international et tout en respectant le régime intérieur de promotions du Bureau.

8 — A sa première réunion, qui est convoquée par le Président du Congrès, le Conseil exécutif, élit, parmi

ses membres, quatre Viçe-Presidents et arrête son Règlement intérieur.

9 — Sur convocation de sont Président, lé Conseil exécutif se réunit, en principe une fois par an, au siège de l'Union.

10 — Le représentant de chacun dès membres du Conseil exécutif participant aux sessions de cet organe, à l'exception des réunions qui ont eu lieu pendant le Congrès, a droit au remboursement soit du prix d'un billet-avion aller et retour en classe économique ou d'un billet de chemin de fer en 1" classe, soit du coût du voyage par tout autre moyen à condition que ce montant ne dépasse pas le prix du billet-avion aller et retour en classe économique.

11 — Le Président du Conseil consultatif des études postales représente celui-ci aux séances du Conseil exécutif à l'ordre du jour desquelles figurent des questions relatives à l'organe qu'il dirige.

12 — Afin d'assurer une liaison efficace entre les ura-vaux des deux organes, le Président, le Vice-Président et les Présidents des Commissions du Conseil consultatif des études postales peuvent, s'ils en expriment le désir, assister aux réunions du Conseil exécutif en qualité d'observateurs.

13 — L'Administration postale du pays où le Conseil exécutif, se réunit est invitée à participer aux réunions en qualité d'observateur, si ce pays n'est.pas membre du Conseil exécutif.

14 — Le Conseil peut inviter à ses réunions, sans droit de vote, tout organisme international ou toute personne qualifiée qu'il désire associer à ses travaux. Il peut également inviter dans les mêmes conditions une ou plusieurs adininistrations postales des Pays-membres . intéressées à des questions prévues à son ordre du jour.

Article 103 Documentation sur les activités dit Conseil exécutif

1 — Le Conseil exécutif adresse aux Administrations postales des Pays-membres de l'Union et aux Unions restreintes, pour information, après chaque session:

a) Un compte rendu analytique;

b) Les «Documents du Conseil exécutif» contenant le rapports, les délibérations, le compte rendu analytique ainsi que les résolutions et décisions.

2 — Le Conseil exécutif fait au Congres un rapport sur l'ensemble de son activité et le transmet aux Administrations postales au moins deux mois avant l'ouverture du Congrès.

Article 104

Composition, fonctionnement et réunions do Conseil consultatif des études postales

1 — Le Conseil consultatif des études postales se compose de trente-cinq membres qui exercent leurs fonctions durant la période qui sépare deux Congrès successifs.

2 — Les membres du Conseil consultatif sont élus par le Congrès, en principe sur la base d'une répartition géographique aussi large que possible.

3 — Le représentant de chacun des membres du Conseil consultatif est désigné par l'Administration postale de son pays. Ce représentanf doit être un fonctionnaire qualifié de l'Administration postale.